TROMMETTER Michel

Points forts de la recherche : Le financement de la gestion forestière par des subventions des compensateurs de carbone est un mécanisme bien documenté dans les régions tropicales. Cet article apporte un éclairage complémentaire sur l'utilisation des contrats de compensation volontaire dans les forêts tempérées. Contexte et objectifs : L'atténuation des émissions de gaz à effet de serre est devenue un enjeu mondial majeur, conduisant à des changements dans la gestion forestière pour augmenter la capacité des forêts à stocker du carbone. Cela peut conduire à des conflits d'usage avec d'autres services écosystémiques forestiers tels que la production de bois ou la conservation de la biodiversité. Notre objectif principal est de décrire les actions collectives visant à financer la foresterie orientée carbone avec des subventions des compensateurs de carbone et d'analyser comment leur gouvernance et leur fonctionnement préviennent les conflits liés à la multifonctionnalité. Matériaux et méthodes : Nous avons réuni une équipe de recherche interdisciplinaire comprenant deux écologistes, un spécialiste des sciences sociales et un économiste. En s'appuyant sur un cadre conceptuel de services écosystémiques, d'interdépendances sociales et d'action collective, nous avons basé notre analyse qualitative sur des entretiens semi-structurés à partir de deux études de cas françaises. Résultats : Les organisations forestières intermédiaires orientées carbone proposent des contrats de compensation aux entreprises privées et aux organismes publics. La communication est axée sur les résultats d'atténuation des contrats ainsi que sur leurs effets secondaires bénéfiques en fournissant les services écosystémiques qui intéressent les compensateurs. Les subventions servent alors de levier financier pour financer les opérations forestières axées sur le carbone. Les comités scientifiques et les méthodes de déclaration servent de garanties environnementales, sociales et économiques. Conclusions : Ces nouvelles organisations forestières intermédiaires utilisent des opérations forestières efficaces et des méthodologies d'évaluation pour améliorer le stockage du carbone forestier. Leur principale innovation réside dans leur gouvernance collective ancrée dans les systèmes socio-écologiques forestiers régionaux. Leur prise en compte de la multifonctionnalité et des questions socio-économiques peut être perçue comme un obstacle à un développement rapide, mais elles assurent la durabilité et évitent les conflits entre producteurs et bénéficiaires des services écosystémiques forestiers. Il convient de prêter attention aux interactions avec les politiques spatiales et temporelles plus larges en matière de carbone.

À la façon d'une "mise en bouche", l'ouvrage "Les mots (maux) de la biodiversité" présente une petite vingtaine de mots qui permettent de s'interroger sur notre rapport à la biodiversité et la façon dont sa préservation peut s'appréhender, alors que le monde vivant s'effondre autour de nous (IPBES, 2019). Membres et amis du Groupe de Travail Biodiversité-économie d'ORÉE expriment dans le présent recueil leurs perceptions et réflexions "en mots" sur "les maux" de la biodiversité, invitant chacun à se questionner sur la façon dont notre société aborde l'enjeu vital de préservation de la biodiversité. Ouvrage organisé à la façon d’un abécédaire inachevé, joliment illustré, ce petit livre questionne par le témoignage d’acteurs variés, certains « maux/mots » de la biodiversité. S’y retrouvent notamment artificialisation, biens, capital, développement durable, économie, gouvernance, indicateurs, territoires, valeurs et d’autres encore qui portent une polysémie, ainsi révélée. Car il s’agit d’aider à trouver le diapason entre ceux qui utilisent ces mots pour commencer à se parler, entre humains, à propos de la biodiversité pour prendre en main les enjeux de sa préservation.

Suite à une enquête auprès d'agriculteurs du sud de la France, les premiers résultats montrent que, pour une meilleure gestion (sur des bases génétiques) de ces races, il faut que les aides aux agriculteurs soient mieux ciblées et dépendent effectivement d'activités de gestion génétiques de ces races. Dans le cas contraire, ces aides peuvent conduire à la cessation d'activité sur ces exploitations ou à la substitution des races locales par des animaux croisés avec des races plus productives (érosion de la diversité génétique). Un second type de résultats montre que, même si les incitations peuvent être monétaires (sous forme de subventions), les agriculteurs sont favorables à d'autres formes de reconnaissance, comme la certification (AOC, appellations géographiques), qui peut assurer la pérennité du projet par des cahiers des charges contraignants sur l'utilisation des espèces (gestion de la diversité génétique dans les croisements et la sélection). (A paraître dans : Agricoltura Mediterranea).

Dans cet article, l'auteur examine le fait que les économistes définissent les droits de propriété intellectuelle optimaux comme un continuum d'options en trois dimensions : hauteur, largeur et longueur. Au niveau opérationnel, il constate l'impossibilité de multiplier indéfiniment les droits (en raison de coûts de transaction prohibitifs), ainsi que l'utilisation d'un nombre limité d'outils de PI qui ont conduit à la mise en place de flexibilités. Ces flexibilités visent à limiter certains effets pervers de droits inadaptés aux caractéristiques de certains secteurs économiques (biotechnologies agricoles, pharmacie, etc.). Dans ce contexte, l'auteur analyse comment ces flexibilités sont mises en œuvre dans les ADPIC et les accords ADPIC et il en étudie les conséquences pour les pays en développement.

D'une manière générale, l'analyse économique des choix d'investissement inter-temporels réalisés par une entreprise se donne pour objectif de déterminer, en fonction des contraintes pesant sur le déploiement de l'activité, un rythme optimal d'investissement. Inscrit dans cette problématique générale d'investissements inter-périodiques, l'article s'interroge spécifiquement sur la programmation séquentielle d'investissements en univers de décision incertain . l'incertitude considérée est relative au choix des mécanismes de gestion publique des risques environnementaux et sanitaires que l'on pourrait imputer aux produits issus de ces investissements, voire aux investissements eux-mêmes. Pour rendre compte de cette incertitude sur la valeur du projet, le modèle considère une variable aléatoire dite de "perception sociale de l'investissement". Cette variable peut peser sur les choix publics de gestion des risques, sur les choix opérés par l'entreprise et les pouvoirs publics . elle peut ainsi remettre en cause la programmation d'investissement retenue ex ante par les décideurs in extenso, et jouer sur le surplus final que le consommateur retire de l'innovation. L'analyse est conduite pour rendre compte de la situation rencontrée par un entrepreneur qui engage un projet d'investissement visant à assurer la production d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

La biotechnologie est un secteur émergent basé sur la création de PME intensives en recherche. Alors que quelques PME sont en forte croissance, la plupart d'entre elles restent petites, même celles créées il y a plusieurs années. Quelles sont les conditions de développement du secteur des biotechnologies ? Quelles sont les conditions de développement de ces entreprises ? Des études sur le développement des PME de haute technologie se sont focalisées sur les modèles d'entreprise dans lesquels les entrepreneurs anticipent la croissance de leur entreprise pour persuader les acteurs du capital-risque d'investir dans leurs projets d'innovation. Les firmes, anticipant le marché mondial pour industrialiser leurs innovations et les introductions sur le marché financier (bourse), doivent garantir aux premiers investisseurs de réaliser des profits à la hauteur des risques qu'ils ont pris. Ce modèle n'est cependant que l'un des modèles de développement possible des biotechnologies. Des entreprises ne sont pas à croissance exponentielle et visent des marchés locaux. De plus toutes les entreprises n'ont pas vocation à être cotées sur les marchés financiers. Cet article, basé sur une enquête auprès de 60 entreprises françaises de biotechnologies, identifie deux modèles d'entreprises selon les trajectoires de développement des entreprises et leurs caractéristiques.

Face à l'érosion de la biodiversité et plus particulièrement des cultivars locaux, la conservation ex situ des ressources génétiques végétales est préconisée, mais non forcément réalisée. De plus, cette conservation est envisagée principalement dans un but d'utilisation potentielle face à un avenir incertain. Ainsi, à partir d'une modélisation séquentielle en avenir incertain, l'auteur essaie, sur la base de simulations, de définir le meilleur critère pour la conservation des ressources génétiques : la maximisation de l'utilité espérée (analyse coûts/bénéfices) ou la minimisation des risques face à un avenir incertain (principe de précaution).

Les diverses conséquences d'une décision sur l'environnement (caractère exogène ou endogène de l'environnement), sur le système informationnel du décideur (apprentissage lié à la décision) et sur les décisions ultérieures (domaine de choix futur) conduisent à définir trois types de flexibilité dont les effets sur la décision peuvent être antagonistes. Le concept de flexibilité devient donc particulièrement ambigu, comme le montrent les deux exemples de la conservation des ressources génétiques végétales et du déconfinement progressif dans la recherche d'organismes génétiquement modifiés. Dans les cas complexes, les tentatives de définir une valeur d'option de la flexibilité sont donc vouées à l'échec et il est préférable de valoriser globalement les caractéristiques d'une décision, via une fonction d'objectif calculée sur tout l'arbre de décision, comme par exemple une valeur actuelle nette (VAN) séquentielle pour les flux financiers.

L'érosion de la biodiversité et des cultivars locaux promeut la conservation ex situ des ressources génétiques végétales. Cette conservation est envisagée principalement dans un but d'utilisation potentielle face à un avenir incertain. Ainsi, sur la base d'une modélisation séquentielle en avenir incertain, l'auteur montre d'une part que la valeur d'une collection n'est pas tant liée à la valeur des gènes qu'elle contient (la valeur marginale d'un gène étant nulle) qu'à la probabilité d'y trouver un gène intéressant (absence de substituabilité, etc.) et, d'autre part, sur la base de simulations, il définit le meilleur critère de décision pour la conservation des ressources génétiques : la maximisation de l'utilité espérée (analyse coûts/bénéfices) ou la minimisation des risques face à un avenir incertain (principe de précaution).

Le partage des connaissances est crucial pour le succès de la plupart des coopérations en matière de recherche et développement. Cet article étudie les meilleures conditions pour favoriser le partage des connaissances dans la coopération en R&D et examine comment l'établissement de partenariats public-privé en R&D (PPP en R&D) pourrait être un outil utile à cette fin. À cette fin, il propose un modèle théorique, lié à la littérature sur la coopération en matière de R&D, qui prend en considération les impacts des entreprises en dehors de la coopération en matière de R&D et la présence de deux types de retombées : une retombée technologique et un effet de rivalité de produit. Le modèle montre que ces deux types de retombées peuvent affecter négativement le partage des connaissances et que le PPP en R&D peut être utile pour promouvoir le partage des connaissances. Premièrement, les autorités publiques peuvent choisir des partenaires qui faciliteront un partage efficace des connaissances. Deuxièmement, pour éviter les effets négatifs des retombées sur le comportement en termes de partage des connaissances, les laboratoires publics devraient servir d'intermédiaires pour les connaissances préalables et stratégiques des entreprises. Les laboratoires publics peuvent utiliser les connaissances préalables des entreprises pour innover, puis diffuser cette innovation parmi les partenaires du PPP, sans diffuser les connaissances préalables des entreprises.

L'industrie des biotechnologies peut être représentée par différentes activités et différentes stratégies de croissance de l'entreprise. Ces stratégies auront un impact sur la structure de propriété et la qualité des apporteurs de capitaux à mobiliser, donc sur les mécanismes de gouvernement d'entreprise à mettre en place. On passe d'un système de gouvernement lié à des entreprises entrepreneuriales avec des informations classiques, à un système de gouvernement dynamique (anticipation de la séquentialité des différentes phases de la recherche) dans lequel la firme est dépendante des financements, à chaque étape. Les informations qualitatives, notamment en matière de recherche et développement, sont alors déterminantes. Les nombreuses entreprises de biotechnologie, sans chiffre d'affaires et avec moins de cinquante salariés, relèvent de la moyenne entreprise au regard d'un processus de séparation des droits de contrôle et de gestion d'une ouverture du capital favorisant la transférabilité des droits.

La pandémie COVID-19 nous rappelle l’importance des problèmes sanitaires à l’interface entre l’Humain, l’animal et l’environnement : près des deux tiers des maladies infectieuses humaines proviennent de pathogènes partagés avec des animaux sauvages ou domestiques. Alors que le nombre de personnes atteintes de maladies infectieuses diminue, notamment dans les régions occidentales, paradoxalement le nombre d’épidémies infectieuses continue de croître. Le rôle joué par la dégradation des écosystèmes, notamment la déforestation, dans le phénomène de « saut de la barrière des espèces » est questionné, de même que, plus généralement, celui de nos modes de vie (régimes et filières alimentaires, commerce…). Ainsi, cette pandémie suggère non seulement de réévaluer les politiques publiques existantes de contrôle et gestion sanitaires, mais aussi de voir comment celles-ci devraient être complétées au niveau de l’orientation des comportements économiques. Pour prévenir les futures épidémies et en réduire les impacts, il importe de comprendre quels mécanismes génèrent les épidémies et l’augmentation de leur fréquence ou sévérité . en particulier dans quelle mesure les changements globaux et les facteurs anthropiques modifient la donne. S’il est difficile, voire illusoire, d’empêcher les animaux de développer des maladies transmissibles aux humains, et nécessaire de contrôler leur apparition et de gérer les conséquences sanitaires et économiques, un des moyens pour diminuer les risques d’épidémie consisterait à agir aussi en amont. A cet égard, la préservation des habitats naturels, la diminution de la consommation carnée, la réduction de la taille des élevages intensifs et l’arrêt de la commercialisation (légale ou non) de la viande d’animaux sauvages constitueraient autant de mesures cohérentes et efficaces pour des politiques de santé publique de demain « une seule santé ».

La pandémie COVID-19 nous rappelle l’importance des problèmes sanitaires à l’interface entre l’Humain, l’animal et l’environnement : près des deux tiers des maladies infectieuses humaines proviennent de pathogènes partagés avec des animaux sauvages ou domestiques. Alors que le nombre de personnes atteintes de maladies infectieuses diminue, notamment dans les régions occidentales, paradoxalement le nombre d’épidémies infectieuses continue de croître. Le rôle joué par la dégradation des écosystèmes, notamment la déforestation, dans le phénomène de « saut de la barrière des espèces » est questionné, de même que, plus généralement, celui de nos modes de vie (régimes et filières alimentaires, commerce…). Ainsi, cette pandémie suggère non seulement de réévaluer les politiques publiques existantes de contrôle et gestion sanitaires, mais aussi de voir comment celles-ci devraient être complétées au niveau de l’orientation des comportements économiques. Pour prévenir les futures épidémies et en réduire les impacts, il importe de comprendre quels mécanismes génèrent les épidémies et l’augmentation de leur fréquence ou sévérité . en particulier dans quelle mesure les changements globaux et les facteurs anthropiques modifient la donne. S’il est difficile, voire illusoire, d’empêcher les animaux de développer des maladies transmissibles aux humains, et nécessaire de contrôler leur apparition et de gérer les conséquences sanitaires et économiques, un des moyens pour diminuer les risques d’épidémie consisterait à agir aussi en amont. A cet égard, la préservation des habitats naturels, la diminution de la consommation carnée, la réduction de la taille des élevages intensifs et l’arrêt de la commercialisation (légale ou non) de la viande d’animaux sauvages constitueraient autant de mesures cohérentes et efficaces pour des politiques de santé publique de demain « une seule santé ».

L'amélioration génétique animale prend des formes très diverses. Cette diversité est observée entre espèces, entre pays et dans le temps. Entre espèces, ce sont notamment les caractéristiques biologiques générales des espèces qui sont diffé­rentes et jouent un rôle structurant. Par exemple, la façon d'organiser la sélection est différente selon que l'animal met plusieurs mois ou plusieurs années avant d'arriver en âge de reproduction, selon que la descendance d'un animal se compte en unités, en dizaines ou en centaines. Selon les espèces et les pays, des formes d'organisation différentes peuvent être observées, certaines donnant plus de poids au marché pour définir les incitations à la recherche, d'autres privilégiant les structures coopératives ou collectives. Dans le temps, ces formes d'organisations peuvent évoluer notamment du fait des progrès techniques : ainsi, l'organisation de la sélection peut être complètement redéfinie en mettant en œuvre l'insémination artificielle ou la sélection génomique. L'objectif de ce chapitre est de présenter la diversité des modèles économiques de l'amélioration génétique animale et d'expliquer les logiques économiques sous-jacentes à ces organisations. Autant que faire se peut, nous nous appuyons sur la littérature existante en sciences sociales. Notre analyse porte sur trois espèces animales : les bovins, les porcins et la poule. Les formes d'organisation de l'amélioration génétique pour ces trois espèces animales diffèrent, mettant ainsi en avant des logiques économiques bien contrastées. Néanmoins, ces trois exemples n'épuisent pas toute la diversité des formes d'organisation de l'amélioration génétique animale. La première partie de ce chapitre est consacrée à une présentation de l'organi­sation et de la logique économique historique pour chacune des trois espèces que nous avons considérées dans ce chapitre. La deuxième partie s'intéresse aux évolutions récentes induites par les changements de réglementation et les évolutions technologiques.

La transformabilité est de plus en plus encouragée comme un moyen de faire évoluer les sociétés vers des avenirs plus durables à l'ère de l'Anthropocène, principalement parce que le concept de résilience a échoué dans de nombreux cas où les impacts sur les systèmes socio-écologiques sont continus, variés et généralement inconnus. Bien que ces transformations puissent jouer un rôle crucial dans l'amélioration de la durabilité des systèmes socio-écologiques, elles peuvent conduire à des résultats inattendus et indésirables. Cette revue de la littérature sur la transformabilité socio-écologique et les wicked problems cherche à mettre en lumière et à reconnaître certaines des limites de la transformabilité concernant les conditions imprévues. Nous soutenons que les problèmes difficiles apparaissent dans les initiatives de transformation en présence d'une grande complexité, d'une profonde incertitude, de conflits profonds et de divergences entre les parties prenantes, ainsi que de décalages d'échelle concernant les processus spatiaux, temporels et institutionnels. Nos résultats peuvent expliquer pourquoi certaines initiatives de transformation ne parviennent pas à générer les changements attendus sur le terrain, principalement dans deux cas : (a) une configuration polarisée qui maintient le statu quo du système à transformer et (b) une transformation imprévue qui fait vaciller le système de crise en crise. En conclusion, nous recommandons d'utiliser des questions de diagnostic pour prévenir les wicked problems dans les transformations socio-écologiques.

Cet article propose une analyse commune pour un large ensemble d'accords multilatéraux qui sont utilisés pour gérer collectivement la propriété intellectuelle dans des industries aussi différentes que les biotechnologies ou les technologies de l'information. Il examine comment ces accords, fondés sur des institutions de propriété intellectuelle existantes, peuvent encourager l'innovation soit en facilitant les transferts de technologie, soit en améliorant l'organisation des processus d'innovation collective. Dans la première partie, nous expliquons comment la gestion collective des droits de propriété intellectuelle peut être utilisée pour faciliter les transferts de technologie sans lien de dépendance. Son objectif est alors de faciliter l'accès à l'information sur la variété, de réduire les coûts de négociation et d'optimiser la gestion des prix. Dans la deuxième partie, nous expliquons comment la gestion collective des droits de propriété intellectuelle peut être utilisée pour améliorer les processus de production de l'innovation en proposant un large éventail de structures organisationnelles allant des organisations centralisées qui s'appuient fortement sur la planification, aux organisations décentralisées qui utilisent des incitations pour motiver les participants. En guise de conclusion, nous soulignons les nouveaux défis pour la politique de concurrence générés par ces outils.

Les externalités environnementales négatives des activités agricoles (pollution, réduction de la biodiversité) sont maintenant mieux analysées. Elles justifient des politiques agri-environnementales destinées à en réduire les conséquences néfastes, voire à générer des externalités positives. Dans la recherche d'une nouvelle cohérence entre ces activités et l'environnement, les mesures contractuelles devraient jouer un rôle majeur, principalement dans les zones dont la préservation a une grande valeur sociale, mais nécessitent un changement considérable dans le système d'exploitation des agriculteurs concernés. Ce document tente de modéliser et de simuler les incitations contractuelles dans une zone délimitée, caractérisée par un type d'externalité donné et des agriculteurs hétérogènes qui n'ont pas tous le même intérêt dans le contrat. Pour déterminer les meilleures modalités du contrat, il faut donc définir des modèles de comportement rationnel pour les acteurs, le principal (les pouvoirs publics) et les agents (les agriculteurs), et simuler les résultats relatifs à l'évolution des variables de commande du principal (les diverses incitations). La complexité de ce problème impose une modélisation séquentielle, indispensable pour appréhender les interactions dynamiques entre les décisions des agents, les multiples aléas, et intégrer l'apprentissage des agents obtenu dans la première période du contrat.

L'adaptation de la gestion forestière au changement climatique est une question essentielle, car les forêts sont cruciales pour les politiques d'atténuation et la fourniture de nombreux services écosystémiques. Comprendre l'ampleur des progrès réalisés à cet égard peut aider à façonner les développements futurs de l'adaptation et à éviter les effets secondaires putatifs inadaptés des évolutions de la gestion forestière. Nous cherchons ici à combler le manque de connaissances sur la mise en œuvre de l'adaptation dans les forêts françaises. Pour rester au plus près des changements concrets, nous avons mené des entretiens semi-structurés avec des forestiers dans deux zones d'étude qui diffèrent par l'intensité de leurs approches de gestion forestière. Nos résultats mettent en évidence des aspects inédits des adaptations : (i) l'adaptation se concentre sur les services écosystémiques productifs au détriment d'autres services essentiels tels que l'approvisionnement en eau ou les habitats naturels. (ii) les adaptations reposent sur des changements techniques dans la gestion forestière et ne traitent pas les impacts climatiques par le biais d'outils organisationnels ou économiques. et (iii) envisager les processus écologiques par le biais des adaptations est instrumental et limité à de petites échelles spatiales et temporelles. Nos résultats étendent également le corpus de connaissances existant au cadre de la gestion forestière : (i) le changement climatique n'est pas le principal moteur des changements forestiers. (ii) les événements extrêmes sont des fenêtres d'opportunité pour stimuler les changements adaptatifs. et (iii) l'adaptation proactive aux risques non expérimentés est très faible. Nous soutenons que pour être aussi efficace que possible, l'adaptation au changement climatique dans la foresterie devrait mettre en œuvre des changements organisationnels et économiques complémentaires en plus des évolutions techniques nécessaires.

Quand on parle d’écologie, on parle de changements. Mais des changements il y en a toujours eu. En revanche, la question sensible est celle de la capacité des écosystèmes, en particulier ceux qui sont aujourd’hui anthropisés, à s’adapter : capacité d’en atténuer les effets au niveau global et local . et capacité de s’adapter « localement » aux effets locaux du changement global. En effet, la capacité d’adaptation locale dépend de la vitesse et de l'amplitude des changements.

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Quand on parle d’écologie, on parle de changements. Mais des changements il y en a toujours eu. En revanche, la question sensible est celle de la capacité des écosystèmes, en particulier ceux qui sont aujourd’hui anthropisés, à s’adapter : capacité d’en atténuer les effets au niveau global et local . et capacité de s’adapter « localement » aux effets locaux du changement global. En effet, la capacité d’adaptation locale dépend de la vitesse et de l'amplitude des changements.

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Les trajectoires socio-écologiques des forêts sont considérablement dépendantes des pratiques sylvicoles retenues par leurs gestionnaires. Or, ces choix de gestion sont susceptibles d’évoluer afin de prendre en compte les impacts des dérèglements du climat sur les milieux forestiers. L’objectif des travaux qui suivent est donc de comprendre les évolutions de la gestion forestière induites par les adaptations aux dérèglements climatiques (ACC). Ils se concentrent sur la France métropolitaine, dont les forêts sont l’un des écosystèmes les plus importants – elles en couvrent trois quarts de la surface. Trois thématiques de recherche ont permis de décliner cette problématique : (1) la diversification des ACC (quels biens et services écosystémiques forestiers (BSE) cible-t-elle ?) . (2) l’importance accordée par les forestiers aux approches techniques, en comparaison des réflexions portant sur l’organisation socio-économique de la gestion forestière . et enfin (3) l’intégration des dynamiques écologiques dans la conception et la mise en œuvre d’adaptations aux changements climatiques.Chapitre 1 : Recensement, par des enquêtes de terrain, des ACC en forêts privées et publiques. Les adaptations répertoriées concernaient seulement quelques-uns des nombreux BSE forestiers, au premier rang desquels la production de bois, le stockage de carbone et la préservation des habitats naturels. Ces adaptations étaient avant tout mises en place pour répondre à des aléas climatiques déjà vécus par les forestiers. Surtout, ces adaptations relevaient d’évolutions des techniques sylvicoles, où les humains interviennent sur le socio-écosystème forestier, en modifiant les composantes naturelles.Chapitre 2 : J’ai étudié le financement public des projets de recherche portant simultanément sur les changements climatiques et sur la foresterie. J’ai montré qu’une des causes du manque de considération des aspects socio-économiques de l’ACC provient de la prééminence de recherches techniques, très peu tournées vers les services écosystémiques socio-culturels, de régulation ou de soutien.Chapitre 3 : Retour au terrain, pour une étude de cas sur le paiement pour stockage de carbone. J’ai mis en relief comment la diversification des revenus engendrée par ce type d’innovation est un moyen indirect pour les forestiers de s’adapter aux changements climatiques, en diminuant leur dépendance à une production ligneuse fortement menacée par les dérèglements climatiques. Les atouts, mais aussi certaines limites techniques et conséquences socio-économiques de cette approche ont été soulignés.Chapitre 4 : Synthèse des apprentissages des chapitres précédents, grâce à la création d’une simulation participative de gestion forestière. Dans Foster Forest, divers acteurs de la gestion forestière sont plongés dans un scénario de fort changement climatique. Pour mener à bien leur propre mission, ils disposent d’une panoplie de pratiques sylvicoles inspirée de pratiques usuelles, mais qui ne suffisent pas à faire face aux perturbations climatiques. Pour compenser, les participants ont toute liberté de proposer des changements des règles du jeu afin de faire évoluer l’organisation socio-économique de leurs activités forestières. La dizaine d’applications de cette simulation participative, dans différentes régions françaises, a permis de confirmer les résultats des chapitres précédents. Les parties jouées ont aussi apporté un éclairage sur l’importance des structures d’animation territoriale dans l’élaboration de projets d’adaptations, à des échelles complémentaires des seules visions « à la parcelle ».

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Comment évaluer le coût social du non-maintien dans un état satisfaisant de la biodiversité et des écosystèmes, notamment dans le contexte du changement climatique ? Comment concevoir les régulations et instruments pour l’éviter ? Cette note dresse un état des lieux sur ces deux questions. Elle met notamment l’accent sur le maintien des services d’auto-régulation, sans lesquels les écosystèmes risquent de ne pouvoir fournir les services que l’on en attend. Elle insiste aussi sur le besoin de cohérence des politiques publiques et de vision intégrée prenant pleinement en compte les comportements et le rôle des acteurs privés.

La France est fortement couverte de forêts, dont dépendent de nombreux emplois et habitats naturels. Le pays a donc adopté une stratégie d'adaptation au changement climatique, en s'appuyant sur une riche histoire sylvicole pour offrir aux forestiers différents moyens de s'adapter (raccourcissement de la rotation, mélanges d'espèces, ...). Cependant, différentes adaptations peuvent être intéressantes dans une forêt donnée, en fonction du compromis entre les services écosystémiques : production de bois, conservation de la biodiversité, préservation de la qualité de l'eau, etc. Dès lors, comment les forestiers français décident-ils de l'adaptation à mettre en œuvre ? Quels sont les impacts de leurs choix sur la biodiversité ? L'article suivant explore la manière dont l'adaptation sur le terrain se déroule - une approche complémentaire permettant de mieux comprendre les impacts du changement climatique sur la biodiversité forestière. Il analyse comment la biodiversité est incluse dans les adaptations de terrain, et comment cela concorde avec les directives de la foresterie durable. Les résultats proviennent d'entretiens semi-structurés menés dans deux forêts françaises différentes en termes d'anthropisation, faisant appel à l'écologie et aux sciences géographiques. L'analyse distingue deux positions non exclusives sur la biodiversité : les "utilitaristes" qui s'adaptent grâce à la biodiversité et les "conservationnistes" qui s'adaptent pour la biodiversité. Les utilitaristes misent sur la sélection des espèces ou l'introduction d'espèces allochtones pour résister aux tempêtes de vent ou aux attaques biologiques par exemple, une menace potentielle pour les populations locales. A l'inverse, les conservationnistes privilégient l'adaptation darwinienne aux stratégies interventionnistes. Les conservationnistes privilégieraient par exemple l'évolution spontanée, au risque de voir les espèces d'arbres manquer de temps en raison de la rapidité du changement climatique. Ces résultats sont intégrés dans un projet plus large incluant des gestionnaires de parcs naturels pour la prise de décision en matière de gestion forestière.

Les effets du changement climatique sur les facteurs de risque côtiers augmentent en raison à la fois de l'élévation du niveau de la mer et de l'intensité croissante des inondations côtières. Cependant, ces changements commencent tout juste à être intégrés dans les stratégies de planification des économies côtières et de l'utilisation des terres en France. Les récentes tempêtes côtières ont marqué un tournant, et les autorités publiques ont maintenant commencé à réviser la législation sur la gestion des côtes, en déclarant que le retrait géré des établissements et des infrastructures est la stratégie privilégiée pour s'adapter au changement climatique. Jusqu'à présent, ce retrait géré a presque exclusivement été discuté en relation avec les obstacles politiques, sociaux et économiques actuels qui rendent difficile la relocalisation des équipements et des maisons à l'intérieur des terres. Ici, nous ajoutons à cette discussion en décrivant comment la restauration écologique soigneuse des dunes et des marais salants sur les terres rendues disponibles par le retrait géré pourrait surmonter certains de ces obstacles. Tout d'abord, nous décrivons trois stratégies possibles pour s'adapter à l'élévation du niveau de la mer ainsi que la mauvaise adaptation de la stratégie actuelle. Ensuite, nous nous concentrons sur les limites et les avantages de la restauration écologique par rapport au retrait géré et vice versa. Enfin, nous décrivons comment un nouveau type de bail foncier, introduit dans un projet de loi, peut aider à résoudre les problèmes multitemporels et multispatiaux qui entravent actuellement le retrait géré.

L’article 2 de la Convention sur la diversité biologique, adoptée lors de la Conférence de Rio en 1992, définit la biodiversité comme la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie : ce la comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes. Cependant, les politiques environnementales, qui se sont développées depuis la seconde moitié du XX°siècle, ont peu porté sur la biodiversité et les services écosystémiques, à l’exception de la protection des espèces emblématiques (lynx, ours.), de la gestion des ressources halieutiques et des écosystèmes remarquables, comme les parcs nationaux.

Comment évaluer le coût social du non-maintien dans un état satisfaisant de la biodiversité et des écosystèmes, notamment dans le contexte du changement climatique ? Comment concevoir les régulations et instruments pour l'éviter ? Cette note dresse un état des lieux sur ces deux questions. Elle met notamment l'accent sur le maintien des services d'auto-régulation, sans lesquels les écosystèmes risquent de ne pouvoir fournir les services que l'on en attend. Elle insiste aussi sur le besoin de cohérence des politiques publiques et de vision intégrée prenant pleinement en compte les comportements et le rôle des acteurs privés.

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L’article 2 de la Convention sur la diversité biologique, adoptée lors de la Conférence de Rio en 1992, définit la biodiversité comme la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie : ce la comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes. Cependant, les politiques environnementales, qui se sont développées depuis la seconde moitié du XX°siècle, ont peu porté sur la biodiversité et les services écosystémiques, à l’exception de la protection des espèces emblématiques (lynx, ours.), de la gestion des ressources halieutiques et des écosystèmes remarquables, comme les parcs nationaux.

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L’installation des énergies marines renouvelables s’effectue dans le respect des législations environnementales françaises. La séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) est ainsi appliquée pour aboutir à une non-perte nette de biodiversité. L’objectif de la thèse est de questionner l’efficacité de cette séquence, et plus particulièrement celle de la compensation écologique, en tant qu’instrument d’internalisation et de lutte contre l’érosion de la biodiversité marine. Une approche empirique qualitative a ainsi été mise en oeuvre pour (i) identifier les facteurs écologiques et sociétaux ainsi que leurs caractéristiques théoriques qui doivent permettre à la compensation d’atteindre l’objectif de non-perte nette de biodiversité . et (ii) contrôler si ces conditions sont vérifiées en pratique dans le cas de l’éolien en mer en Europe et en France. L’analyse met en avant les enjeux juridiques, institutionnels, méthodologiques et sociétaux à relever pour permettre à la compensation écologique d’atteindre son objectif. Sur la base de ce constat, une évaluation multicritères est proposée afin de renforcer les étapes d’évitement et de réduction pour finalement mieux définir les besoins de compensation écologique en mer. L’analyse met par ailleurs en évidence un glissement d’une compensation basée sur une équivalence écologique stricte à une compensation fondée sur une équivalence écologique relâchée. Les actions de compensation tendent à être plus généralistes et/ou davantage dirigées vers les services écosystémiques que sur les composantes des écosystèmes. Associées aux mesures d’accompagnement, elles peuvent contribuer à faciliter l’acceptabilité sociale d’un projet d’aménagement.

Face aux enjeux du développement durable, les défis imposés par le changement climatique et l'érosion de la biodiversité doivent être pris en compte de manière cohérente. Pour limiter notre impact sur le climat, nous devons repenser radicalement notre rapport à l'énergie et, en premier lieu, à ce que l'on appelle les énergies intensives en carbone. Trois pistes d'action complémentaires et inséparables devraient nous permettre d'atteindre de tels objectifs : tout d'abord, la sobriété énergétique. La meilleure énergie étant celle que l'on ne consomme pas, cela remet en cause nos comportements. Ensuite, l'efficacité énergétique qui stimule les techniques et enfin, l'utilisation d'une énergie durable à laquelle nous nous intéressons dans ce document. Ce document considère et définit cette énergie durable pour les questions actuelles. Cette énergie durable regroupe les énergies renouvelables et les énergies récupérables (R&ER) "durables". C'est l'occasion de combiner les enjeux du climat et de la biodiversité pour nous aider à approcher les limites du possible pour une transition énergétique de développement durable.

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Encouragé par la lutte contre le changement climatique, le développement des énergies durables suscite des enjeux majeurs pour la protection de la biodiversité. La note présentée par ORÉE part du principe selon lequel la protection de la biodiversité et la transition énergétique sont deux notions clés et interconnectées. Basée sur des points de vue d'experts, des retours d'expérience d'acteurs économiques de la transition énergétique et des schémas explicatifs détaillés, la note : - dresse le contexte et les enjeux socio-territoriaux de la transition énergétique . - définit les énergies durables comme regroupant les énergies renouvelables sous conditions de durabilité et les énergies de récupérations (EnR&R) . - étudie les liens entre les EnR&R et la biodiversité à travers des exemples, tels que biomasse-bois énergie . hydroélectrique . éolien terrestre . photovoltaïque . énergies marines . énergies de récupération . - aborde des pistes de solutions pour un changement de mode de production d'énergie compatible avec la protection de la biodiver sité et la résilience des écosystèmes.

Encouragé par la lutte contre le changement climatique, le développement des énergies durables suscite des enjeux majeurs pour la protection de la biodiversité. La note présentée par ORÉE part du principe selon lequel la protection de la biodiversité et la transition énergétique sont deux notions clés et interconnectées. Basée sur des points de vue d'experts, des retours d'expérience d'acteurs économiques de la transition énergétique et des schémas explicatifs détaillés, la note : - dresse le contexte et les enjeux socio-territoriaux de la transition énergétique . - définit les énergies durables comme regroupant les énergies renouvelables sous conditions de durabilité et les énergies de récupérations (EnR&R) . - étudie les liens entre les EnR&R et la biodiversité à travers des exemples, tels que biomasse-bois énergie . hydroélectrique . éolien terrestre . photovoltaïque . énergies marines . énergies de récupération . - aborde des pistes de solutions pour un changement de mode de production d'énergie compatible avec la protection de la biodiver sité et la résilience des écosystèmes.

Face aux enjeux du développement durable, les défis imposés par le changement climatique et l'érosion de la biodiversité doivent être pris en compte de manière cohérente. Pour limiter notre impact sur le climat, nous devons repenser radicalement notre rapport à l'énergie et, en premier lieu, à ce que l'on appelle les énergies intensives en carbone. Trois pistes d'action complémentaires et inspérables devraient nous permettre d'atteindre de tels objectifs : - tout d'abord, la sobriété énergétique. La meilleure énergie étant celle que l'on ne consomme pas, cela remet en cause nos comportements - ensuite, l'efficacité énergétique qui stimule les techniques - et enfin, l'utilisation d'une énergie durable à laquelle nous nous attachons dans ce document Ce document envisage et définit cette énergie durable pour les enjeux actuels. Cette énergie durable regroupe les énergies renouvelables et les énergies récupérables (R&ER) "durables". C'est l'occasion de combiner les enjeux du climat et de la biodiversité pour nous aider à approcher les limites du possible pour une transition énergétique du développement durable.

Coopération en matière de recherche : Partage des connaissances et concurrence. Quoi de neuf dans l'économie de l'innovation ? Théorie, empirique et politique publique.

Les normes procédurales sont susceptibles d'affecter les stratégies mises en place par les parties à un litige. Nous étudions leur impact sur le volume des contentieux et sur le montant des dépenses engagées par les parties afin de gagner le procès. Ces deux composantes du coût social des litiges sont au coeur des défis que les pays développés doivent relever pour garantir l'effectivité des règles de droit substantiel. Nos travaux portent en particulier sur les règles de preuve, et nous mettons l'accent sur l'opposition entre les règles civilistes et celles de common law.Après avoir défini les contours et les enjeux de notre sujet dans l'introduction générale, nous développons un plan en deux parties. La première partie porte sur le comportement des parties lorsque celles-ci ont la possibilité de parvenir à un accord. Des modèles stratégiques et optimistes sont développés pour appréhender les décisions d'aller en justice et de négocier. La seconde partie est centrée sur le processus de production de preuves qui précède l'audience finale. Nous utilisons des modèles de recherche de rente pour analyser les incitations des parties à engager des dépenses.Les résultats suggèrent que les règles de preuve ont un impact considérable sur le coût social des contentieux. Nous montrons que le volume des litiges en France et aux Etats-Unis peut s'expliquer par les différentes règles de preuve s'appliquant dans ces deux pays. Notre analyse révèle également que les règles de preuves constituent un déterminant majeur du coût privé des litiges et des stratégies de défense des défendeurs.

Ce travail s'inscrit dans un processus de recherche qui a débuté il y a 10 ans et dont les objectifs sont, d'une part, de montrer que les activités économiques ne sont pas seulement une source d'impacts mais qu'elles dépendent avant tout de la biodiversité et des services écosystémiques, et d'autre part, de co-construire des approches qui visent à gérer ces relations d'interdépendance, non pas comme une contrainte, mais comme un défi dans la stratégie des acteurs économiques.

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Ce travail s'inscrit dans un processus de recherche qui a 10 ans et dont les objectifs sont, d'une part, de montrer que les activités économiques ne sont pas uniquement source d'impacts mais qu'elles sont avant tout largement dépendantes de la biodiversité et des services écosystémiques et, d'autre part, de co-construire des démarches visant à gérer ces relations d'interdépendances, non pas comme une contrainte, mais comme un enjeu au coeur de la stratégie des acteurs économiques.

Ce travail s'inscrit dans un processus de recherche qui a débuté il y a 10 ans et dont les objectifs sont, d'une part, de montrer que les activités économiques ne sont pas seulement une source d'impacts mais qu'elles dépendent avant tout de la biodiversité et des services écosystémiques, et d'autre part, de co-construire des approches qui visent à gérer ces relations d'interdépendance, non pas comme une contrainte, mais comme un défi dans la stratégie des acteurs économiques.

La protection des ressources naturelles marines est un enjeu fort pour les décideurs publics. Le développement récent des aires marines protégées (AMP) contribue à ces enjeux de préservation. Les AMP ont pour objectifs de conserver les écosystèmes marins et côtiers tout en favorisant les activités humaines. La complexité de ces objectifs les rend difficiles à atteindre. L’objectif de cette thèse est de mener une analyse ex ante d’un projet d’une AMP aux îles Kuriat (Tunisie). Cette analyse représente une aide aux décideurs pour une meilleure gouvernance en intégrant les acteurs impliqués (pêcheur, visiteur, plaisancier) dans le processus de gestion. Pour ce faire, nous appliquons la méthode d’évaluation contingente (MEC) à des échantillons des pêcheurs et des visiteurs aux îles Kuriat. Nous nous intéressons au traitement des biais de sélection et d’échantillonnage et à l’incertitude sur la spécification des modèles économétriques lors de la mise en œuvre de la MEC. Nous faisons appel au modèle HeckitBMA,qui est une combinaison du modèle de Heckman (1979) et de l’inférence bayésienne, pour calculer le consentement à recevoir des pêcheurs. Nous utilisons aussi le modèle Zero inflated ordered probit (ZIOP), qui est une combinaison d’un probit binaire avec un probit ordonné, pour calculer le consentement à payer des visiteurs après avoir corrigé l’échantillon par imputation multiple. Nos résultats montrent que les groupes d’acteurs se distinguent par leur activité et leur situation économique ce qui les amène à avoir des perceptions différentes. Cela permet aux décideurs d’élaborer une politique de compensation permettant d’indemniser les acteurs ayant subi un préjudice.

De nombreuses pressions s'exercent sur la biodiversité qui conduisent à la fragmentation, à la destruction ou à la modification des habitats, en premier lieu celles résultant de l'artificialisation des territoires. Afin d'éviter la dégradation et la destruction des espèces et des habitats naturels, l'orientation des opérations d'aménagement, pour qu'elles intègrent ces enjeux est donc cruciale. Ceci se concrétise par l'émergence, dans les législations telles que, en France, la loi Biodiversité, de nouvelles obligations de compensation, éventuellement « par l'offre ». Ces régulations visent à accroitre la valeur sociale des projets, dans une logique de partenariats « public-privé ». Pour que cette démarche prenne son essor, la compréhension des enjeux économiques de la préservation de la biodiversité qui fondent ces obligations est essentielle . puis l'identification des conditions de succès « bio-économique » de ces nouveaux instruments, qui ne peuvent en effet fonctionner efficacement sans régulations solidement construites dans les deux dimensions. Au-delà, il faut réfléchir, plus généralement, aux incitations à investir en biodiversité.

La préservation des écosystèmes et la performance économique des organisations sont souvent mises en opposition. Ecosystèmes et organisations sont cependant interdépendants et peuvent être appréhendés comme constitutifs d’un même système socio-écologique (SSE). Notre objectif est d’identifier les instruments permettant le respect des contraintes de viabilité environnementales et économiques des SSE que nous proposons : la résilience écologique et la profitabilité des organisations. Après avoir souligné la faiblesse environnementale des instruments de régulation traditionnels néoclassiques, nous évaluons l’efficacité de deux autres catégories d’outils, récents et souvent plébiscités. Les approches volontaires étudiées permettent généralement de garantir la viabilité économique des organisations, mais leurs objectifs environnementaux, dont l’atteinte est variable, ignorent souvent la complexité des écosystèmes. Parmi les comptabilités environnementales, celles qui relèvent d’instruments de régulation néoclassiques poursuivent des objectifs écologiquement inappropriés, alors que les approches hétérodoxes sont plus en phase avec nos contraintes écologiques mais supposent une réforme profonde des conventions comptables. Ces résultats nous incitent à élaborer un modèle de gestion environnementale permettant d’assurer la viabilité des SSE à plus court terme. Il repose, pour son efficacité écologique, sur une démarche de gestion adaptative à l’échelle territoriale. Les désavantages compétitifs susceptibles d’apparaître sont mis en évidence par des comptabilités appropriées, et ces situations sont optimisées via la mise en œuvre de processus redistributifs adaptés.

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Ce travail s'inscrit dans un processus de recherche qui a 10 ans et dont les objectifs sont, d'une part, de montrer que les activités économiques ne sont pas uniquement source d'impacts mais qu'elles sont avant tout largement dépendantes de la biodiversité et des services écosystémiques et, d'autre part, de co-construire des démarches visant à gérer ces relations d'interdépendances, non pas comme une contrainte, mais comme un enjeu au coeur de la stratégie des acteurs économiques.

De nombreuses pressions s'exercent sur la biodiversité qui conduisent à la fragmentation, à la destruction ou à la modification des habitats, en premier lieu celles résultant de l'artificialisation des territoires. Afin d'éviter la dégradation et la destruction des espèces et des habitats naturels, l'orientation des opérations d'aménagement, pour qu'elles intègrent ces enjeux est donc cruciale. Ceci se concrétise par l'émergence dans les législations (comme la loi biodiversité en France), de nouvelles obligations de compensation, éventuellement par "l'offre". Ces régulations visent à accroître la valeur sociale des projets, dans une logique de partenariats "public-privé". Pour que cette démarche prenne son essor, la compréhension des enjeux économiques de la préservation de la biodiversité qui fondent ces obligations est essentielle . puis l'identification des conditions de succès "bio-économique" de ces nouveaux instruments, qui ne peuvent en effet fonctionner efficacement sans régulations solidement construites dans les deux dimensions. Au-delà, il faut réfléchir plus généralement aux incitations à investir en biodiversité.

En parallèle avec l'enjeu du changement climatique, le contexte post-COP21 est caractérisé, pour ce qui concerne la biodiversité, par la sixième extinction de masse des espèces. Quelles sont la nature et l'échelle des mutations sociales nécessaires pour enrayer cette extinction ? Si l'on considère que ces mutations requièrent la mobilisation de toutes les parties prenantes concernées, quelles sont les conditions nécessaires à leur réussite ? Le fondement du bien-vivre est la responsabilité, inséparablement à l'égard de la nature et de l'humanité. La nature (l'environnement) ne peut être réduite à un fournisseur de services qui la maintient dans des liens de subordination et d'exploitation qu'il s'agit de changer. L'énergie est un sujet à la fois local pour les productions et consommations décentralisées, national au regard des engagements nationaux pris lors de la COP 21, européen (politiques fondées sur l'article 194 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et mondial au regard des enjeux et des différents programmes mondiaux. L'innovation est indispensable au niveau technologique et social, mais aussi en matière d'objectifs, de direction et de gestion des organisations et des entreprises, car les défis que nous devons relever requièrent des actions rapides et massivement efficaces.

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Qu'est-ce que le marché ? C'est le lieu où vont se rencontrer offreurs et demandeurs. Dans la théorie économique standard, le modèle idéal est celui de la concurrence pure et parfaite. Dans ce modèle, l'entreprise est en concurrence et vend son produit à son coût marginal de production, ce qui maximise le bien-être social, donc la meilleure des situations pour les consommateurs. Mais est-ce la meilleure solution pour une société en développement ? Pas sûr ! C'est ce que nous allons essayer de montrer, d'une part en étudiant les relations entre incitations à innover et marchés et, d'autre part, en regardant les liens entre les évolutions de droits de propriété intellectuelle et la complexification de l'accès au marché.

Pour les organisations, dont les entreprises, la gestion de la biodiversité reste encore trop souvent perçue comme une contrainte. Or, depuis les travaux du "Millenium Ecosystem Assessment" en 2005, il y a une prise de conscience que la biodiversité est au coeur du développement. Plusieurs initiatives sur les liens entre biodiversité et organisations ont été menées ces dernières années en France et ont conduit à la rédaction de guides.

Comme proposé par la FAO, l'Assemblée générale des Nations Unies a déclaré 2013 Année internationale du quinoa (AIC), soulignant le rôle potentiel de la biodiversité du quinoa dans la contribution à la sécurité alimentaire mondiale, étant donné sa haute valeur nutritionnelle et son énorme potentiel d'adaptation à différentes conditions agro-climatiques. La déclaration reconnaît le rôle des communautés andines dans la création de cette biodiversité et la conservation de nombreuses variétés locales de quinoa. Quatre objectifs principaux peuvent être identifiés : la reconnaissance de l'identité andine des ressources génétiques du quinoa et des savoirs traditionnels associés ; la conservation des composantes de la diversité biologique et des écosystèmes ; l'utilisation durable et efficace des ressources génétiques afin d'encourager l'innovation ; le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces ressources et des savoirs traditionnels associés.

Les objectifs de ce document sont : 1) - de mettre en lumière les liens étroits entre le climat et la biodiversité en développant les rétroactions qui les régissent . 2) - de s'appuyer sur les retours d'expériences de collectivités et d'entreprises de différents domaines d'activités, et sur des éléments de contextes posés par des experts du climat, de la biodiversité ou de l'économie . 3) - de proposer des pistes de solutions d'atténuation et d'adaptation au changement climatique bénéfiques pour la préservation de la biodiversité.

Les réponses aux défis environnementaux - changement climatique et dégradation de la biodiversité - ne nécessitent pas nécessairement de remettre en cause le système capitaliste, mais plutôt de le réformer afin que le maintien, voire la création, du capital naturel soit créateur de valeur. Pour une organisation, la création de valeur doit désormais passer par un système comptable reconnu internationalement. Dans cet article, nous proposerons donc des solutions potentielles à envisager pour la création de nouvelles règles comptables, par exemple en termes d'augmentation ou d'amortissement du capital, qui permettront d'améliorer l'intégration des questions de biodiversité dans les stratégies des organisations.

Les objectifs de ce document sont : 1) - de mettre en lumière les liens étroits entre le climat et la biodiversité en développant les rétroactions qui les régissent . 2) - de s'appuyer sur les retours d'expériences de collectivités et d'entreprises de différents domaines d'activités, et sur des éléments de contextes posés par des experts du climat, de la biodiversité ou de l'économie . 3) - de proposer des pistes de solutions d'atténuation et d'adaptation au changement climatique bénéfiques pour la préservation de la biodiversité.

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Face aux défis environnementaux – changement climatique et érosion de la biodiversité -, il ne s'agit pas nécessairement de remettre en cause le système capitaliste, mais de le réformer pour que le maintien, voire la création, de capital naturel soit créateur de valeur. Pour une organisation, la création de valeur passe aujourd'hui par un système comptable internationalement reconnu. Nous proposons donc dans ce papier des pistes de travail pour construire de nouvelles règles comptables, par exemple en termes d'amortissement ou d'augmentation du capital, qui permettent de mieux intégrer les questions de biodiversité dans la stratégie des organisations.

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Réduire les pollutions et appliquer de façon plus stricte le principe pollueur-payeur : autant d'injonctions de l'Union européenne à l'égard de la France qui interrogent directement notre système de financement de l'eau. Le principe pollueur-payeur ne peut pas tout régler. Même si l'on peut considérer qu'il a joué un rôle positif dans la réduction des pollutions industrielles, la mise en place d'une taxe n'a eu que peu d'effet sur les pollutions par les produits phytosanitaires. Le Comité pour la fiscalité écologique propose d'évaluer les effets de nouveaux outils tels que les certificats d'économie de produits phytosanitairess, voire d'économie des intrants agricoles, ainsi que la mise en place d'un système assurantiel permettant d'accompagner les changements de pratiques.

Nous développons un cadre théorique pour analyser le choix entre le secret, le brevet et le libre accès. Nous considérons une entreprise qui peut utiliser une innovation de base pour développer une application. L'innovation de base peut également conduire une autre entreprise à développer une application différente. Nous déterminons les incitations pour l'innovateur de base à donner un accès ouvert à l'innovation de base ou à la garder secrète. Nous montrons que l'accès ouvert émerge plus souvent si l'entreprise qui possède l'innovation de base a la possibilité de la protéger par un brevet.

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Cette présentation porte sur l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique de propriété intellectuelle dans les nouvelles technologies et sur ses conséquences pour la société. L'auteur étudie plus particulièrement l'évolution du système juridique dans les biotechnologies agricoles. Il s'agit d'un système complexe qui peut servir de "modèle" pour comprendre les enjeux et les conséquences associées à une politique de propriété intellectuelle. Ce chapitre se divise en trois parties : dans un premier temps, l'auteur revient sur les fondements théoriques sur lesquels peuvent s'appuyer les stratégies de définition et de mise en oeuvre d'un droit de propriété intellectuelle . dans un deuxième temps, il présente l'évolution de la propriété intellectuelle dans les biotechnologies agricoles . enfin, il présente les enjeux futurs de la propriété intellectuelle du fait du développement de nouvelles technologies et de nouvelles contraintes.

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Les politiques environnementales, qui se sont développées depuis la seconde moitié du XX°siècle, portent peu sur la biodiversité et les services écosystémiques, à l’exception de la protection des espèces emblématiques (lynx, ours…), de la gestion des ressources halieutiques et des écosystèmes remarquables, comme les parcs nationaux. L’approche des économistes en ce domaine met maintenant l’accent sur les services d’auto-entretien et considère que la gestion de la biodiversité n’est plus simplement une question de minimisation de coûts pour atteindre un certain objectif de réduction des atteintes. L’humain fait partie de la biodiversité et interagit avec ses différents éléments, de manière individuelle (en tant que résidant-habitant) ou de manière collective, que ce soit par le biais des collectivités territoriales, des entreprises ou des administrations. La gestion de la biodiversité est alors celle de ces interactions, à différentes échelles de temps et d'espace.

Les politiques environnementales, qui se sont développées depuis la seconde moitié du XXème siècle, portent peu sur la biodiversité et les services écosystémtiques, à l'exception de la protection des espèces emblématiques (lynx, ours.), de la gestion des ressources halieutiques et des écosystèmes remarquables, comme les parcs nationaux. L'approche des économistes en ce domaine met maintenant l'accent sur les services d'auto-entretien et considère que la gestion de la biodiversité n'est plus simplement une question de minimisation des coûts pour atteindre un certain objectif de réduction des atteintes. L'humain fait partie de la biodiversité et interagit avec ses différents éléments, de manière individuelle (en tant que résidant-habitant) ou de manière collective, que ce soit par le biais des collectivités territoriales, des entreprises ou des administrations. La gestion de la biodiversité est alors celle de ces interactions, à différentes échelles de temps et d'espace.

Les options d'adaptation sont actuellement limitées par les lacunes dans nos connaissances, par un déficit d'innovation, ainsi que par un certain nombres d'obstacles économiques et institutionnels. Ce chapitre est focalisé sur l'adaptation "externe" procurée par les innovateurs. La création et la diffusion de l'innovation sont souvent le maillon faible dans le processus qui va de l'identification de systèmes et pratiques agricoles, assurant l'adaptation des modes de production actuels, à leur appropriation par les acteurs concernés. Pourquoi un tel décalage ? Le processus d'innovation est complexe, il s'agit de piloter la recherche pour que l'innovation soit la plus efficace économiquement, écologiquement et socialement, tant au niveau de l'adoption que de l'acceptabilité par les différents acteurs.

Depuis des décennies, il existe une exploitation commerciale de la biodiversité sous la forme des médicaments. Ces médicaments sont produits soit en utilisant directement la plante ou des éléments de cette plante (feuilles, racines, etc.), soit en synthétisant le principe actif. Dans ce contexte, les pays ont éprouvé le besoin d'encadrer cette exploitation pour éviter que la richesse ne profite qu'aux grands laboratoires pharmaceutifiques et pour qu'elle bénéficie aussi aux pays dont est issue la ressource (ou aux populations locales qui ont identifié le pouvoir guérisseur de la ressource).

Cet ouvrage qui réunit des contributions de personnalités scientifiques, économistes, dirigeants et gestionnaires, aborde à travers différentes entrées les deux questions suivantes : - Comment concilier activités économiques et biodiversité ? - Est-il aujourd'hui possible de faire de la gestion de la biodiversité un atout ? Au-delà de la simple sensibilisation à la biodiversité, ce guide apporte des éclairages quant aux enjeux qu'il convient de considérer, aux approches de gestion de la biodiversité à l'échelle d'un produit mais aussi d'un territoire, ainsi qu'à certaines avancées prospectives évoquées au sein d'ORÉE (intégration de la biodiversité dans la comptabilité des organisations, complexité des interactions dynamiques entre systèmes humains et systèmes vivants). Plus d'une quinzaine d'études de cas conduites par des structures adhérentes et partenaires ont été recueillies afin d'illustrer concrètement les diverses manières de concilier les enjeux de biodiversité et ceux des activités économiques dans le contexte actuel. [Extrait du résumé de l'éditeur].

Dans cet ouvrage, entièrement dédié à Jacques Weber, l'auteur du présent chapitre décrit la création d'un groupe de travail sur "biodiversité et stratégie d'entreprise". Ce groupe de travail a été créé conjointement par Institut Français de la Biodiversité, alors dirigé par Jacques Weber et l'association Orée, présidée par Sylvie Bernard, du groupe LVMH (Moët Hennessy / Louis Vuitton). L'objectif de ce groupe de travail IFB-Orée est de faire prendre conscience aux entreprises et aux collectivités territoriales que la question de la biodiversité n'est pas une simple question environnementale, donc fondée sur des réductions d'impact, et qu'il existe une réelle dépendance de leurs activités productives à la biodiversité.

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Dans cet article l'auteur analyse les caractéristiques des innovations dans le domaine des biotechnologies végétales et, en particulier, la capacité de l'innovateur à pouvoir exclure l'accès et à limiter ou non des rivalités dans les usages. Ensuite, il rappelle brièvement l'histoire des biotechnologies agricoles et des statuts tant pour les inputs que pour les résultats de la recherche. Puis il présente les divers modes de gestion collectifs qui ont été mis en oeuvre. Enfin, il termine par une analyse prospective sur la création de nouveaux biens communs dans le domaine de la sélection génomique.

Résumés en français et en anglais.

Dans cette thèse nous nous interrogeons sur l'émergence d'une complémentarité stratégique entre l'agriculture et la biodiversité dans les territoires à haute valeur environnementale. Nous étudions l'exemple de la Camargue, zone humide d'intérêt international, où l'enjeu est de concilier agriculture et protection de l'environnement. Nous réalisons d'abord une analyse du contexte camarguais, en insistant sur les rapports ambivalents entre agriculture et biodiversité . Dans la mesure où la réforme future de la PAC va venir remettre en question les conditions d'octroi de ces aides, autant que leur volume global, le développement de la riziculture camarguaise passe à terme par son association à une image de terre sauvage et naturelle. Cette complémentarité stratégique de fait peut permettre de concevoir les futures politiques publiques et de justifier le maintien des aides à la riziculture camarguaise, par sa contribution à la gestion durable de la biodiversité. Nous examinons ensuite les conditions économiques d'émergence d'une riziculture biologique, dans ce contexte particulier. Les conditions de marché, et plus précisément la présence d'une concurrence imparfaite, caractérisés par la concentration de la fourniture d'intrants (herbicides et semences) en un petit nombre de fournisseurs. Leurs stratégies d'adaptation au développement des pratiques d'agriculture biologique sont contraintes par les conditions de marché et limitées aux quantités offertes. Nous étudions à quelles conditions un équilibre stratégique existe, et excluons des équilibres extrêmes (riz biologique dominant / exclu). Nos résultats placent les stratégies d'offre variétale au c?ur de ces interactions stratégiques, c'est pourquoi nous prolongeons cette approche stratégique par l'étude des déterminants économiques de la diversité variétale dans les exploitations rizicoles camarguaises. Celle-ci confirme la place accordée aux stratégies de niche, et met en avant le rôle des opportunités de marché et des réseaux dans les choix de porte-feuille de cultivars par les agriculteurs, au-delà des contraintes structurelles de l'exploitation. Enfin, une enquête de type "choice experiments" fait apparaître l'influence des normes collectives dans les préférences des riziculteurs camarguais pour les technologies de production dont ils disposent. Les résultats de cette étude empirique montrent qu'une grande majorité des producteurs pourrait adopter des technologies sans intrants chimiques, à condition d'être accompagnés de compensations financières équivalentes à celles accordées actuellement sans condition dans le cadre de la PAC. Au-delà du cas d'étude, la thèse fournit donc des enseignements utiles pour la conception de politiques publiques capables de concilier efficacité économique et développement durable. Elle est aussi une contribution à la réflexion sur la gestion intégrée multi-acteurs de l'agriculture et de la biodiversité à l'échelle d'un territoire à haute valeur environnementale.

Cette these analyse les consequences economiques de l'erosion de la biodiversite et plus particulierement des ressources genetiques vegetales. L'erosion constatee justifie la mise en place de conservatoires in-situ ou ex-situ (banques de semences) notre attention s'est portee sur ce second type de conservation qui est le mode privilegie pour conserver les rgv. L'objectif de ce travail est de definir une organisation de la conservation qui soit compatible avec la maximisation de l'utilite collective. Que conserver ? comment conserver ? quel financement mettre ne place ? pour y repondre, nous avons organise ce travail en trois parties : 1. Nous presentons une introduction sur l'organisation actuelle de la conservation. Le triplet cout avantage risque des differentes techniques apparait crucial dans la prise de decision, imposant ainsi une approche en terme de choix en avenir incertain. 2. Cela nous conduit a approfondir les modeles a "valeur d'option" developpes par c. Henry en 1974 et a proposer un modele plus general. Ainsi, il est prouve que le concept d'irreversibilite utilise traditionnellement ne correspond que rarement a l'environnement reel du decideur et peut conduire a prendre une decision non rationnelle. 3. Ces differents resultats nous ont amene a construire un modele sequentiel de decision applique a la conservation des rgv. Par simulations, nous avons defini les intervalles favorables a la conservation et la sensibilite du modele aux parametres.