Gestion collective des droits de propriété intellectuelle.

Résumé Cet article propose une analyse commune pour un large ensemble d'accords multilatéraux qui sont utilisés pour gérer collectivement la propriété intellectuelle dans des industries aussi différentes que les biotechnologies ou les technologies de l'information. Il examine comment ces accords, fondés sur des institutions de propriété intellectuelle existantes, peuvent encourager l'innovation soit en facilitant les transferts de technologie, soit en améliorant l'organisation des processus d'innovation collective. Dans la première partie, nous expliquons comment la gestion collective des droits de propriété intellectuelle peut être utilisée pour faciliter les transferts de technologie sans lien de dépendance. Son objectif est alors de faciliter l'accès à l'information sur la variété, de réduire les coûts de négociation et d'optimiser la gestion des prix. Dans la deuxième partie, nous expliquons comment la gestion collective des droits de propriété intellectuelle peut être utilisée pour améliorer les processus de production de l'innovation en proposant un large éventail de structures organisationnelles allant des organisations centralisées qui s'appuient fortement sur la planification, aux organisations décentralisées qui utilisent des incitations pour motiver les participants. En guise de conclusion, nous soulignons les nouveaux défis pour la politique de concurrence générés par ces outils.