Quel impact attendre de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise sur le taux de non couverture en France ? Une simulation à partir de l’enquête Santé et Protection Sociale 2012.

Résumé En France, malgré le rôle prépondérant de l’assurance maladie obligatoire au financement des dépenses de santé (75,9% en moyenne en 2012), l’accès aux soins est fortement dépendant de la possession d’un contrat d’assurance complémentaire santé, et de sa qualité, dont 5% de la population reste dépourvu en 2012. La généralisation de l’accès à une complémentaire santé se trouve ainsi au cœur de la stratégie nationale de santé énoncée en 2013 par Marisol Touraine et la première mesure négociée dans le cadre de l’Accord national interprofessionnelle (ANI) de janvier 2013 consistera à généraliser la complémentaire santé d’entreprise et améliorer sa portabilité au 1er janvier 2016. Cet article propose d’étudier les effets attendus de ce dispositif sur la généralisation de la complémentaire santé en France et ses conséquences en termes de bien-être d’une part, ainsi que sur les inégalités d’accès à la complémentaire santé d’autre part. A partir de l’Enquête Santé et Protection Sociale 2012, il s’agit i/de simuler l’impact de l’introduction de l’ANI sur la proportion d’individus qui rester ont non couverts par une complémentaire en population générale et selon l’état de santé, le statut socio-économique, les préférences à l’égard du temps et du risque et le motif de non couverture . ii/d’étudier l’évolution des caractéristiques des personnes non couvertes toutes choses égales par ailleurs avant et après l’introduction de l’ANI. Nous montrons que le taux de non couverts, estimé à 4% après la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise et à 3,7% en tenant compte de la portabilité, restera toujours plus élevé pour les populations les plus fragiles , et en particulier les chômeurs. L’ANI va en revanche diminuer le lien toutes choses égales par ailleurs entre la non couverture et les préférences à’ l’égard du temps et du risque. Cette mesure risque donc de contrarier la non couverture par choix sans pour éliminer la non couverture pour raisons financières.