Blockchain et droit à l'oubli.

Résumé Le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendait l'arrêt Google Spain, qui accordait aux citoyens européens le droit de demander l'effacement des résultats de recherches menant à des sites internet contenant des informations inexactes, inadéquates ou excessives les concernant. Le droit à l'oubli repose sur la protection de la vie privée : il implique/postule que les personnes physiques n'ont pas à rendre indéfiniment des comptes sur les événements honteux ou désagréables auxquels ils ont été associés dans un lointain passé. De façon plus large, on pourrait décrire le droit à l'oubli comme une tentative de conciliation entre, d’une part, le besoin humain d'être réhabilité.e ou pardonné.e, et, d’autre part, le rôle d'Internet en tant que registre numérique de l'histoire (Leta Jones, 2016) Cette opposition est d'autant plus forte depuis l'apparition de nouvelles bases de données décentralisées, connues sous le nom de blockchains. soit, la technologie utilisée par le réseau Bitcoin. Dans la mesure où la blockchain est inaltérable et résistante à la censure et à la modification par conception/dans sa conception, elle entre en conflit direct avec le droit à l'oubli. La présente contribution cherche à analyser les défis posés par ces technologies émergentes vis-à-vis du droit à l'oubli. Nous présenterons d'abord le droit à l'oubli (I) et la blockchain (II), nous analyserons ensuite si le droit à l’oubli a titre à s’appliquer à la blockchain (III) et, si tel est le cas, nous examinerons plus en avant si et comment les obligations afférant au droit à l’oubli peuvent être exécutées sur la blockchain. (IV).