DE FILIPPI Primavera

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Le bitcoin introduit de nombreux nouveaux défis et opportunités pour la propriété intellectuelle. C'est la dichotomie entre la technologie blockchain en tant que technologie réglementaire et son utilisation potentielle en tant que technologie non réglementable qui la rend si intéressante d'un point de vue juridique. Les caractéristiques distinctives d'une blockchain - en termes de transparence, de résilience et d'incorruptibilité - peuvent être considérées simultanément comme le plus grand cadeau et la plus grande malédiction pour la propriété intellectuelle. Si elles peuvent renforcer la capacité des titulaires de droits à faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle, elles peuvent également entraîner la disparition du régime actuel du droit d'auteur, ainsi que d'autres lois visant à restreindre la circulation de l'information.

La blockchain : une révolution équivalente à l'invention d'Internet ? C'est du moins ce qu'on en dit parfois. Mais en quoi consiste exactement cette nouvelle technologie et quelles sont ses répercussions réelles ? Popularisée par l'explosion du cours de Bitcoin, une cryptomonnaie permettant d'échanger de la valeur de façon décentralisée et sécurisée, la blockchain s'étend à des champs bien plus larges, comme la certification et l'authentification de documents, ou encore l'automatisation des transactions. Une promesse à la clé : désintermédier en passant d'un système fondé sur la confiance à un système fondé sur la preuve. Donnant un aperçu des applications encore en développement, Primavera De Filippi n'examine rien de moins que les implications politiques et sociales de cette nouvelle technologie qui n'a pas fini de faire parler d'elle.

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Si la plupart de ces organisations basées sur la blockchain ont été - jusqu'à présent - développées principalement pour faciliter la coordination des individus dans le monde numérique, les possibilités offertes par ces nouvelles structures organisationnelles se retrouvent également dans le monde physique. Les villes, les municipalités et les communautés locales peuvent exploiter la puissance de la technologie blockchain afin d'accroître la transparence et la responsabilité dans de nombreux secteurs d'activité, tout en offrant à chacun de nouvelles possibilités de s'engager et de participer à l'économie locale. Il est essentiel de permettre aux processus de production locaux de réduire l'impact de la mondialisation industrielle actuelle, mais il est fondamental et urgent de mettre en place des mécanismes permettant d'encourager, d'accélérer et d'étendre ce processus. C'est là que la technologie blockchain pourrait être utile en créant une plateforme ouverte et un système d'incitation décentralisé pouvant être articulé entre plusieurs parties prenantes.

Aussi importante que soit l'attention apportée à sa phase de conception, l'équilibre entier d'un contrat peut être remis en cause par la mauvaise exécution (volontaire ou par négligence) de ses clauses si consciencieusement négociées. Ce risque est proportionnel à la souplesse susceptible d'être mise en oeuvre pour contracter (les contrats-cadres figurent certainement parmi les moins bien lotis) et est accru lorsque l'équilibre initial est déjà fragile (en matière de licences associées à l'usage d'une technologie, l'exécution diffère parfois tellement du cadre contractuel prévu qu'on se demande souvent si le contrat réel n'est pas dans une zone grise à mi-chemin entre ce qui a été écrit et l'usage constaté). Avec la technologie Blockchain et les Smart Contracts, une réponse technique semble se dessiner pour réconcilier les parties au contrat, leurs conseils qui les assistent et ceux qui assurent la mise en oeuvre de ces engagements. Particulièrement développés sur Ethereum 1 , les Smart Contracts sont des logiciels exécutés de manière décentralisée sur la Blockchain dont les fonctionnalités se déclenchent par la réalisation de conditions prédéfinies (susceptibles de trouver leurs origines dans un contrat classique). Bénéficiant ainsi des forces de la blockchain que sont l'inaltérabilité et la vérifiabilité des transactions, ils trouvent tout leur intérêt dans le cadre de relations contractuelles à venir, entre individus et, plus encore, par objets interposés : la voiture connectée de Bruno « contractera » directement avec le téléphone de Joseph pour bénéficier de son abonnement musical ou – peut être – avec la voiture de Sandra qui lui prêtera un surplus d'énergie. Avec la démocratisation de l'IoT (Internet des objets) et puisqu'il faut se rappeler que tous les actes de la vie courante cache des contrats, c'est notre futur tout entier qui pourrait être un gigantesque terrain d'expérimentation du potentiel que présentent la technologie Blockchain et les Smart Contracts en automatisant à l'extrême les relations contractuelles et en créant des produits et services de plus en plus horizontaux.

Le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendait l'arrêt Google Spain, qui accordait aux citoyens européens le droit de demander l'effacement des résultats de recherches menant à des sites internet contenant des informations inexactes, inadéquates ou excessives les concernant. Le droit à l'oubli repose sur la protection de la vie privée : il implique/postule que les personnes physiques n'ont pas à rendre indéfiniment des comptes sur les événements honteux ou désagréables auxquels ils ont été associés dans un lointain passé. De façon plus large, on pourrait décrire le droit à l'oubli comme une tentative de conciliation entre, d’une part, le besoin humain d'être réhabilité.e ou pardonné.e, et, d’autre part, le rôle d'Internet en tant que registre numérique de l'histoire (Leta Jones, 2016) Cette opposition est d'autant plus forte depuis l'apparition de nouvelles bases de données décentralisées, connues sous le nom de blockchains. soit, la technologie utilisée par le réseau Bitcoin. Dans la mesure où la blockchain est inaltérable et résistante à la censure et à la modification par conception/dans sa conception, elle entre en conflit direct avec le droit à l'oubli. La présente contribution cherche à analyser les défis posés par ces technologies émergentes vis-à-vis du droit à l'oubli. Nous présenterons d'abord le droit à l'oubli (I) et la blockchain (II), nous analyserons ensuite si le droit à l’oubli a titre à s’appliquer à la blockchain (III) et, si tel est le cas, nous examinerons plus en avant si et comment les obligations afférant au droit à l’oubli peuvent être exécutées sur la blockchain. (IV).

La 4e de couverture indique : "La manière dont le trafic Internet est géré a des conséquences directes sur les droits des utilisateurs de l'Internet ainsi que sur leur capacité à se battre à armes égales. La neutralité du réseau impose de traiter le trafic Internet de manière non discriminatoire afin de maximiser la liberté des utilisateurs finaux et de préserver un Internet ouvert. Ce livre est le résultat d'un travail collectif visant à fournir un aperçu plus approfondi de ce qu'est la neutralité du réseau, de son lien avec les droits de l'homme et la libre concurrence, et de la manière d'encadrer correctement cette question clé par des politiques et des réglementations durables. Le Net Neutrality Compendium est le fruit de trois années de discussions nourries par les membres de la Coalition dynamique sur la neutralité du réseau (DCNN), un groupe ouvert et multipartite, établi sous l'égide du Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI) des Nations unies.".

Le crowdfunding repose sur la contribution d'un grand nombre d'individus afin de financer la production d'une œuvre particulière. Quelques plateformes de crowdfunding ont déjà été déployées sur la blockchain, récompensant les contributions financières des individus à un projet par des actions réelles de ce projet. Leurs intérêts deviennent donc plus alignés avec ceux de l'auteur, puisque toute personne qui investit dans le projet devient un actionnaire actif, dont le retour sur investissement dépend finalement du succès ou de l'échec de ce projet.

Il est souvent question, dans la presse, de ces jeunes nés entre le début des années 80 et le milieu des années 90, qui ont grandi avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), notamment les médias sociaux, et que l’on qualifie de « génération Y ». Pourtant peu de travaux analysent les conséquences de leur arrivée sur le marché du travail.Alors que les administrations publiques, confrontées au départ en retraite des « baby boomers », vont bientôt recruter des jeunes en grand nombre, il est indispensable de s’interroger sur les caractéristiques professionnelles de ces derniers qui semblent assez distinctes de celles de leurs aînés.La première partie de l’ouvrage souligne, à partir de travaux de chercheurs, certains traits de la génération Y, notamment son étroite relation avec les NTIC. Dans un second temps, ce sont les modalités d’adaptation des administrations françaises, européennes et étrangères qui sont analysées. Comment créent-elles un écosystème propice à l’accueil de ces nouveaux entrants ?Au-delà d’une réflexion sur les pratiques de gestion des ressources humaines, cet ouvrage invite les managers, du public comme du privé, à une assez profonde mutation culturelle.

Dans cet article, nous nous concentrons sur un phénomène de décentralisation dans les réseaux de télécommunications qui est en cours, mais trop souvent négligé : nous montrons comment le renouveau actuel des réseaux communautaires de base peut contrebalancer l'érosion de l'autonomie des utilisateurs d'Internet qui résulte des politiques de télécommunications actuelles. Contrairement aux infrastructures de réseau plus grandes et centralisées, détenues et gérées par des tiers puissants (tels que l'État ou les grands fournisseurs d'accès Internet (FAI) hautement capitalisés), les réseaux communautaires de base sont déployés par la communauté et pour la communauté au niveau local ou régional. Plutôt que d'être motivés par les profits, ils se concentrent sur les besoins réels de leurs participants. Ils expérimentent également de nouveaux modèles de gouvernance distribuée reposant sur la coopération et le partage au sein d'une communauté de pairs (d'une douzaine à des dizaines de milliers de participants), et qui rappellent les systèmes de production par les pairs basés sur les biens communs (Benkler 2006). Dans notre étude, nous nous concentrons sur les "réseaux communautaires sans fil" (WCN) (c'est-à-dire les réseaux communautaires fournissant une connectivité par le biais de technologies radio, et notamment le Wi-Fi). Bien que de nombreux réseaux communautaires ne reposent pas sur les technologies radio, ceux qui le font présentent des caractéristiques particulières qui contrastent plus fortement avec le modèle dominant des FAI traditionnels. En particulier, dans la mesure où ils s'appuient uniquement et exclusivement sur des ondes libres (ou "spectre commun"), les WCN sont, dans une certaine mesure, plus indépendants des FAI historiques que les réseaux communautaires fixes qui doivent nécessairement entrer dans une relation contractuelle avec les propriétaires de l'infrastructure du réseau fixe du "dernier kilomètre".

Les médias numériques ont permis l'émergence de nouvelles pratiques artistiques et de modes de production innovants. En particulier, l'avènement d'Internet et des technologies numériques a considérablement amélioré la capacité de plusieurs auteurs à collaborer à la création d'œuvres collaboratives à grande échelle, ce qui contraste avec la conception traditionnelle selon laquelle la production artistique est essentiellement une activité individuelle. L'importance de ces pratiques dans le monde physique est illustrée par le déploiement récent des FabLabs : Laboratoires de fabrication qui utilisent des technologies innovantes - telles que, notamment, l'impression 3D, qui suscite récemment le plus d'intérêt - pour encourager le développement de nouvelles méthodes de production artistique fondées sur la participation et l'interaction entre pairs. En promouvant une approche Do It Yourself (DIY), les Fablabs constituent une tentative de transposer le mode de production open source du domaine des logiciels au domaine de l'art et du design. Pourtant, contrairement au domaine de l'information (où la rareté a été ajoutée artificiellement - par des moyens légaux - à des ressources intrinsèquement abondantes comme les logiciels et l'expression créative), la production artistique et de design dans le monde physique est criblée par le problème de la rareté matérielle : les ressources physiques sont intrinsèquement limitées et ne peuvent être reproduites sans utiliser, convertir ou disposer d'autres types de ressources. Au fil du temps, les pratiques de l'open source ont réussi à "hacker" ces dispositions au moyen d'instruments contractuels conçus pour éliminer la rareté artificielle afin de rétablir l'état d'abondance originel dans le domaine de l'information. On peut se demander si des instruments similaires pourraient être conçus pour éliminer - ou, du moins, réduire - la rareté matérielle dans le monde physique. La question sous-jacente qui sera abordée tout au long de ce document est donc la suivante : "Comment pourrions-nous pirater la loi pour transformer la rareté matérielle technique en abondance matérielle artificielle ?".

L'Open Data est une politique publique importante qui contribue à obtenir une plus grande transparence et un accès plus large à l'information, une plus grande participation et un plus grand engagement des citoyens, tout en soutenant l'innovation et la croissance économique. Le rythme auquel le mouvement de l'Open Data se répand dans différents domaines d'activité peut être considéré comme une illustration du fait que la société évolue vers plus d'ouverture, de transparence et de responsabilité. Pourtant, plusieurs contraintes et incertitudes juridiques subsistent derrière la façade de l'Open Data. Cet article examine les différentes couches de droits qui régissent l'utilisation et la réutilisation des données : du droit d'auteur sur le contenu et/ou la structure d'un ensemble de données particulier, au droit sui-generis protégeant contre la reproduction et/ou l'extraction substantielle du contenu d'une base de données. L'objectif est, en définitive, d'illustrer la relation conflictuelle qui subsiste entre les principes sous-jacents de l'Open Data, qui vise à promouvoir la libre utilisation et la réutilisation des informations, et le système juridique sous-jacent, dont les dispositions sont de plus en plus invoquées pour établir un droit exclusif sur les informations du secteur public.

L'internet et les technologies numériques ont permis l'émergence de nouveaux modes de production impliquant la coopération et la collaboration entre pairs (production par les pairs). Contrairement aux modèles traditionnels de production orientés vers la maximisation des profits, ces modes alternatifs de production sont, le plus souvent, orientés vers la maximisation du bien commun. Pour s'assurer que le contenu restera toujours à la disposition du public, le produit de la production est souvent diffusé sous un régime spécifique qui empêche quiconque de le transformer ultérieurement en marchandise (le régime des biens communs de l'information). Bien que cela puisse réduire la probabilité d'une marchandisation, les biens communs informationnels peuvent néanmoins être exploités par l'économie de marché. En effet, puisqu'ils ont été mis à la disposition de tous, les grands fournisseurs de services en ligne peuvent bénéficier indirectement des biens communs en captant la valeur qui en découle. Bien que cela ne soit pas un problème en soi, des problèmes apparaissent lorsque l'exploitation du bien commun par un agent est susceptible d'empêcher d'autres personnes de faire de même, souvent en raison de la marchandisation. C'est particulièrement vrai dans le contexte de l'informatique en nuage, où le détenteur du contenu est devenu aussi puissant, sinon plus, que le titulaire du droit d'auteur. Aujourd'hui, quel que soit leur statut juridique, les biens communs informationnels sont de plus en plus contrôlés par de grandes entreprises qui peuvent définir précisément la manière dont ils peuvent être utilisés ou consultés.

La production par les pairs fondée sur les biens communs (PPBC) constitue aujourd'hui un moteur important de l'innovation et du développement culturel, tant en ligne que hors ligne. Cela a conduit à l'établissement d'un écosystème alternatif, basé sur les biens communs, fondé sur la production par les pairs et la collaboration des pairs contribuant à un bien commun. Pourtant, dans la mesure où cet écosystème fonctionne en dehors de l'économie de marché, nous ne pouvons pas nous appuyer sur les mécanismes de marché traditionnels (tels que la fixation des prix) pour estimer la valeur de la PPCB. Nous présentons ici un système - que nous nommerons Sabir - qui peut résoudre certains des problèmes les plus récurrents rencontrés au sein des communautés CBPP. Le système Sabir 1 est composé de trois couches qui nous aideront : (1) Comprendre la valeur sociale - par opposition à la valeur marchande - des différentes communautés CBPP, afin de les comparer les unes aux autres. (2) Identifier la valeur générée par les individus contribuant aux Biens Communs et l'évaluer à travers un dénominateur commun de valeur. (3) Créer une interface entre le marché et l'écosystème CBPP afin que les deux puissent interagir et bénéficier l'un de l'autre.

L'article explore les mécanismes qui ont conduit à la crise actuelle du droit d'auteur dans l'environnement numérique (compris comme son incapacité à réguler la dynamique sociale en ce qui concerne la production, la diffusion et l'accès aux œuvres créatives) en appliquant le concept de droit comme système autopoïétique. Il analyse l'évolution du régime du droit d'auteur (un sous-système du système juridique) au fil du temps, en examinant les interdépendances entre le droit d'auteur et les autres systèmes constitutifs de son environnement : le système créatif (concernant la création, la reproduction, la distribution et l'accès aux œuvres créatives), le système politique (comprenant à la fois l'État et l'Église), le système économique (régi par les titulaires de droits et les intermédiaires sur le marché des œuvres créatives) et le système technologique. Il sera démontré que chaque nouveau développement du système technologique irritait les autres systèmes, stimulant ainsi l'évolution de l'écosystème global. Pendant longtemps, le droit d'auteur a réussi à s'adapter correctement aux changements environnementaux induits par les évolutions technologiques, de manière à réguler avec succès la production, la diffusion et l'accès aux œuvres de création. Ce n'est qu'avec l'avènement d'Internet et des technologies numériques que la réponse sélective du droit d'auteur aux stimuli de l'environnement a entraîné son incapacité à s'adapter à la nouvelle réalité et, par conséquent, la perte de son pouvoir régulateur. Réagissant principalement aux pressions des systèmes économiques et politiques (c'est-à-dire au lobbying des titulaires de droits et des intermédiaires), tout en négligeant les besoins du système créatif, et ne s'adaptant même pas aux spécificités du système technologique en mutation, le droit d'auteur a fini par perturber l'équilibre du milieu environnant. La promotion des intérêts économiques des intermédiaires (souvent au détriment du public et, dans certains cas, des auteurs) a créé une série de divergences entre les normes juridiques - qui restreignent de plus en plus l'accès, l'utilisation et la réutilisation des œuvres créatives - et les normes sociales (produites au sein du système créatif et soutenues par les nouvelles possibilités offertes par les technologies numériques), qui prônent la libre utilisation et la réutilisation des œuvres numériques. Au fil des ans, le droit d'auteur s'est tellement éloigné de la réalité sociale dans laquelle il opère qu'il a perdu la plupart de sa crédibilité et de son applicabilité dans le monde numérique. Par conséquent, l'article soutient que, pour que le droit d'auteur réussisse à réglementer la production, la diffusion et l'accès aux œuvres culturelles, il doit être radicalement réformé à la lumière de la logique et des besoins intrinsèques de tous les systèmes constitutifs de la société moderne, sans privilégier ceux des systèmes économiques et politiques par rapport à ceux du système créatif. Il conclut que la société (dans son ensemble) ne pourra bénéficier des nouvelles opportunités offertes par les technologies numériques que si le droit d'auteur s'adapte correctement à l'ère numérique en embrassant - plutôt qu'en s'opposant - aux spécificités du monde numérique.

Cet article analyse l'évolution de l'internet, qui est passé d'une architecture décentralisée conçue selon le principe de bout en bout avec de puissants ordinateurs centraux/personnels à chaque extrémité, à un réseau plus centralisé conçu selon le modèle de l'ordinateur central, avec des appareils d'utilisateurs de plus en plus faibles qui n'ont plus la capacité de faire fonctionner un serveur ni de traiter une quantité cohérente de données ou d'informations. Les avantages de l'informatique omniprésente (permettant aux données d'être disponibles en tout lieu et à tout moment, quel que soit le dispositif) doivent donc être contrebalancés par les coûts qu'elle entraîne (perte d'autonomie des utilisateurs, préoccupations en matière de vie privée et de liberté d'expression, etc.)

Le rapport explore certaines des facettes les plus cruciales de la neutralité des réseaux, en soulignant sa relation étroite avec la pleine jouissance des droits fondamentaux des utilisateurs finaux. Le rapport comprend également une proposition de cadre modèle sur la neutralité des réseaux, élaborée par la Coalition dynamique dans le cadre d'un effort ouvert, inclusif et multipartite, afin de promouvoir une sauvegarde efficace du principe de neutralité des réseaux, conformément aux normes internationales en matière de droits de l'homme.