La concurrence fiscale dans une fédération : le rôle de l'affectation des taxes.

Résumé L'objectif de cet article est de comparer différentes formes de coopération fiscale intercommunale. Nous utilisons un modèle de concurrence fiscale dans un cadre à deux niveaux, où les deux bases d'imposition sont mobiles de manière interdépendante. Nous considérons trois régimes fiscaux différents : le partage des bases d'imposition pour les deux bases d'imposition, l'harmonisation fiscale d'un taux d'imposition, et une forme mixte des deux régimes précédents. Dans ce cadre, les externalités horizontales (au niveau municipal et intercommunal) et les externalités fiscales verticales (de bas en haut et de haut en bas) se produisent. Nous montrons que la coopération génère une augmentation de la charge fiscale, quelle que soit la forme de la coopération fiscale, et nous fournissons une comparaison des différents régimes fiscaux.