Droit des assurances et contrats incomplets.

Résumé Dans le cadre de l'aléa moral, la plupart des contrats d'assurance sont incomplets, dans la mesure où ils ne conditionnent la couverture ni aux contingences dans lesquelles les assurés choisissent leur comportement, ni aux circonstances du sinistre. Cette incomplétude s'explique par les coûts de souscription et de contrôle supportés par les assureurs, par les coûts cognitifs des assurés, et par les limites de la régulation du marché. Elle ouvre la porte aux controverses et aux litiges entre assurés et assureurs. Dans ce contexte, nous analysons comment le droit des assurances peut atténuer l'aléa moral, en permettant aux assureurs de réduire les indemnités dans certaines circonstances, tout en les empêchant d'être trop pointilleux. Nous mettons également en évidence les conditions dans lesquelles la charge de la preuve devrait incomber aux assurés, pour autant que les assureurs soient menacés de sanctions pour mauvaise foi.