Droits de propriété intellectuelle et accès à l'innovation : preuves de l'Accord sur les ADPIC.

Résumé Nous examinons l'effet de la protection des brevets pharmaceutiques sur la vitesse de lancement des médicaments, leur prix et leur quantité dans 60 pays entre 2000 et 2013. Dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC, l'Organisation mondiale du commerce a exigé de ses pays membres qu'ils mettent en œuvre un niveau minimum de protection par brevet dans un délai déterminé. Toutefois, les membres ont conservé le droit d'imposer des contrôles de prix et de délivrer des licences obligatoires sous certaines conditions. Ces politiques compensatoires étaient destinées à réduire les pertes statiques potentielles résultant d'une concurrence réduite pendant la durée de validité du brevet. Nous tirons parti du fait qu'au niveau du produit, la sélection dans le " traitement " ADPIC est déterminée de manière exogène par des délais de conformité qui varient selon les pays. Nous constatons que les brevets ont des conséquences importantes sur l'accès aux nouveaux médicaments : en l'absence de brevet, le lancement est peu probable. En d'autres termes, même lorsqu'il n'y a pas de barrière de brevet, l'entrée des génériques peut ne pas se produire. Conditionnellement au lancement, les médicaments brevetés ont des prix plus élevés mais aussi des ventes plus importantes. La prime de prix associée aux brevets est plus faible dans les pays les plus pauvres. La discrimination des prix entre les pays a augmenté pour les médicaments brevetés après l'entrée en vigueur de l'Accord sur les ADPIC et les prix sont négativement liés à la charge de morbidité, ce qui suggère que les politiques compensatoires visant à contrebalancer les augmentations de prix attendues ont peut-être eu les effets escomptés.