Les systèmes de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) basés sur l'IA sont-ils compatibles avec les droits fondamentaux européens ?

Résumé Les lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA) exigent des banques qu'elles déploient des systèmes de surveillance des transactions (SST) pour détecter les activités suspectes de leurs clients et les signaler aux autorités chargées de l'application des lois. Étant donné que la surveillance des données des clients pour détecter des activités suspectes interfère avec les droits fondamentaux, les systèmes AML doivent se conformer au test de proportionnalité prévu par la législation européenne sur les droits fondamentaux, tel qu'il a été exprimé tout récemment par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans les affaires Digital Rights Ireland et Tele2 Sverige-Watson. À notre connaissance, aucune analyse n'a été effectuée pour déterminer si les systèmes de lutte contre le blanchiment d'argent sont conformes au critère de proportionnalité tel qu'exprimé dans ces dernières affaires. Il est d'autant plus important de comprendre comment le test de proportionnalité s'applique aux systèmes actuels de lutte contre le blanchiment d'argent que les banques et les régulateurs envisagent de passer à des outils basés sur l'IA pour détecter les transactions suspectes. L'objectif de ce document est double : déterminer si les systèmes actuels de lutte contre le blanchiment d'argent sont conformes au test de proportionnalité et déterminer si l'adoption de l'IA dans les systèmes de lutte contre le blanchiment d'argent pourrait exacerber les problèmes de proportionnalité. Lorsque cela est possible, nous suggérons des remèdes possibles aux problèmes de proportionnalité identifiés.