Intercommunalités : boucs émissaires de l’augmentation des impôts locaux en France ?

Résumé D’aucuns, comme le député Hervé Mariton dans son rapport sur l’évolution de la fiscalité locale publié en 2005, soutiennent que « la coopération intercommunale serait un facteur significatif d’augmentation des taux d’impôts locaux en France ». La fiscalité du bloc communal a augmenté de 12,09 % sur la période 1997-2009. Sur cette même période, le nombre d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) a cru de 1 446 à 2 601. Existe-t-il effectivement un lien de causalité entre la création des EPCIs et l’augmentation de la fiscalité locale ? Le cas échéant, comment la taille des communes et le régime fiscal de l’EPCI modifient-ils l’impact de la coopération intercommunale sur la fiscalité locale ? Quels sont les différents mécanismes économiques en action ?.