Les systèmes de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) basés sur l'IA violent-ils les droits fondamentaux européens ?

Résumé Les algorithmes d'apprentissage automatique peuvent améliorer la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) en détectant mieux les activités suspectes des clients des banques et en améliorant le traitement des alertes LBC/FT par les équipes humaines de conformité. Cependant, l'introduction de l'apprentissage automatique dans les systèmes de surveillance de la LBC/FT nécessitera un examen attentif de leur compatibilité avec les droits fondamentaux européens et le GDPR. Cet article examine comment les systèmes de surveillance basés sur des algorithmes seraient analysés au regard du droit européen des droits fondamentaux, et en particulier de la jurisprudence de la CJUE sur le traitement des données personnelles à des fins de lutte contre la criminalité. Nous avons identifié cinq problèmes : premièrement, les lois LAB/CFT imposant la surveillance des transactions ne sont pas suffisamment claires et précises pour se conformer à la jurisprudence de la CJUE et à l'article 23(2) du GDPR. Deuxièmement, il est impossible de mesurer l'efficacité des systèmes de surveillance algorithmique, ce qui soulève des questions quant à leur "stricte nécessité". Troisièmement, les systèmes de surveillance couvrent un large éventail d'infractions allant du terrorisme à la fraude fiscale, violant ainsi le principe de la CJUE selon lequel une surveillance intrusive ne devrait être utilisée que pour les crimes les plus graves. quatrièmement, les mesures de transparence actuelles sont insuffisantes car les personnes visées par des signalements individuels en matière de LBC/FT ne sont jamais informées qu'elles ont été ciblées. enfin, les mécanismes de surveillance institutionnels doivent être améliorés pour garantir que les questions d'efficacité des systèmes de surveillance et de respect des droits fondamentaux soient examinées ensemble. Nous proposons des solutions pour chacun des problèmes liés aux droits fondamentaux, en nous inspirant notamment de la législation sur la cyber-sécurité et la collecte de renseignements.