La variété des applications du principe de subsidiarité.

Résumé Organisés autour du principe de subsidiarité, l’éligibilité et le montant de nombreuses prestations sociales sont conditionnés aux ressources courantes du demandeur, mais également à la valeur – voire à la composition – de son patrimoine et à la contribution attendue de son groupe familial. L’appréciation de la capacité contributive du demandeur et de ses proches varie cependant de manière significative d’une prestation à l’autre. Dans le cas de l’ASH, le principe de subsidiarité conserve une application étendue. Différents scénarios d’assouplissement ou d’aménagements sont ici présentés à partir des travaux menés par le HCFEA.