FONTAINE Romeo

Organisés autour du principe de subsidiarité, l’éligibilité et le montant de nombreuses prestations sociales sont conditionnés aux ressources courantes du demandeur, mais également à la valeur – voire à la composition – de son patrimoine et à la contribution attendue de son groupe familial. L’appréciation de la capacité contributive du demandeur et de ses proches varie cependant de manière significative d’une prestation à l’autre. Dans le cas de l’ASH, le principe de subsidiarité conserve une application étendue. Différents scénarios d’assouplissement ou d’aménagements sont ici présentés à partir des travaux menés par le HCFEA.

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Il est souvent avancé que la participation accrue des seniors au marché du travail menace le soutien familial apporté aux personnes âgées dépendantes. L'objectif de cet article est d'évaluer l'effet causal de la retraite sur la fréquence des soins fournis par les individus âgés de 55 à 69 ans à leur parent âgé. En utilisant les données de l'enquête SHARE (Survey of Health, Aging and Retirement in Europe), nous estimons un modèle de commutation endogène qui permet à l'effet de la retraite d'être hétérogène par rapport aux caractéristiques observées et non observées. Pour faire face à la possible endogénéité de la sélection vers la retraite, nous utilisons l'hétérogénéité des règles de retraite entre et au sein des pays européens. En moyenne, le fait d'être à la retraite n'a pas d'impact significatif sur la probabilité de fournir des soins mais augmente significativement la fréquence des soins conditionnellement au fait d'être aidant. Le même schéma est observé indépendamment des caractéristiques individuelles observées, même si la prestation de soins informels semble être moins sensible au statut de retraite lorsque l'enfant ne peut pas compter sur l'autre parent pour fournir des soins ou lorsque les deux parents sont en mauvaise santé. Ces résultats suggèrent que les réformes des systèmes de retraite ne devraient pas affecter le nombre d'aidants. Certains effets négatifs sur l'intensité de l'implication des aidants sont néanmoins attendus.

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Cet article propose un état des lieux de l’organisation du financement de l’aide aux personnes âgées dépendantes en France. Il restitue les principes qui ont présidé, depuis 1996, à la construction d’une solidarité publique nationale pour le financement de l’aide à l’autonomie, sur le socle historique de l’aide sociale et analyse, au-delà des principes théoriques, les conséquences globales effectives de leur mise en pratique à travers un enchevêtrement de dispositifs plus ou moins cohérents. Enfin, il avance quelques recommandations permettant d’améliorer l’efficience économique et l’équité de l’action publique dans le champ du soutien à l’autonomie. Au moment où l’épidémie de la Covid-19 vient de braquer les projecteurs médiatiques sur les établissements d’hébergement collectif pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), il nous semble particulièrement important de guider, sans sentimentalisme ni précipitation, la réflexion sur les investissements que la collectivité est prête à consentir pour la prise en charge et la sécurité des personnes âgées dépendantes.

La population de la majorité des pays vieillit et les principaux apporteurs d'aide sont les enfants. Les décideurs publics promeuvent aussi de l'aide apportée par les proches afin de repousser l'entrée en institution des personnes âgées. Nous étudions l’offre de soins des enfants, la façon dont l’aide est répartie entre eux et son efficacité pour repousser l’entre en institution des personnes âgées. Les principales contributions peuvent être résumées de la manière suivante. Les politiques de retraite peuvent avoir des conséquences néfastes pour les personnes en perte d’autonomie avec un grand nombre de besoins en aide et qui ont besoin d’une attention quotidienne. Les enfants ne se coordonnent pas lorsqu'ils décident qu'ils apportent à leur parent, et l'allocation de l'aide qu'ils apportent est alors inefficace. Les résultats suggèrent que les enfants sont des substituts stratégiques, mais aussi que l’effet stratégique est plus grand pour une sœur qu’un frère. Ce qui peut être expliqué théoriquement par une plus grande productivité dans l'aide des femmes par rapport aux hommes. Les décideurs publics doivent s'attendre à ce que la stimulation de la prise en charge informelle puisse accélérer l'admission des personnes âgées ayant un mauvais état de santé.

Quel rôle des aidants proches dans l'accompagnement et le soutien aux personnes en situation de handicap.

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La littérature économique fait largement état d'un déclin futur de l'aide familiale aux personnes âgées handicapées. Cependant, la littérature existante néglige l'existence d'interactions contextuelles au sein de la famille, ignorant que les facteurs réduisant l'offre de soins de la part de certains aidants potentiels peuvent simultanément augmenter la propension des autres à s'impliquer dans les soins, par un mécanisme de compensation intrafamiliale. Ainsi, les interactions contextuelles sont susceptibles de modérer l'impact des changements dans le réseau familial sur la prise en charge des enfants. En utilisant les données transversales françaises de l'Enquête Handicap et Santé 2008, notre analyse empirique confirme l'importance de prendre en compte les interactions contextuelles lors de l'étude de la prise en charge familiale : les enfants s'impliquent plus souvent dans la prise en charge lorsqu'ils ont moins de frères et sœurs, lorsque les frères et sœurs participent au marché du travail ou lorsqu'ils vivent loin du parent. Les différences entre les sexes dans les interactions contextuelles indiquent également que les changements dans le réseau familial sont susceptibles de réduire les inégalités entre les sexes dans la prise en charge des enfants.

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À partir de l’enquête Handicap-Santé, volet Ménages (Insee-Drees, 2008), nous étudions les configurations d’aide familiale autour d’un parent âgé et dépendant en France. Une première étape descriptive montre que l’aide apportée par les enfants est affectée par le statut conjugal du parent, la taille de la fratrie et le rang dans la fratrie. L’analyse se concentre ensuite sur les familles de 2 enfants et montre que les écarts de mobilisation observés selon le rang découlent de trois sources : les différences de caractéristiques individuelles entre aînés et cadets, l’impact différent de ces caractéristiques sur la décision d’aide, et enfin une différence dans l’ajustement des uns au comportement des autres (interactions endogènes). L’impact des caractéristiques familiales apparaît en effet relativement similaire pour les aînés et les cadets – en particulier la forte assignation au rôle d’aidant des femmes avec un frère –, mais le comportement des cadets fait apparaître en outre un arbitrage entre coûts et utilité de l’aide. Avec une définition de l’aide ciblée sur les tâches de la vie quotidienne, une seule explication majeure des différences demeure : l’asymétrie dans l’ajustement au comportement de l’autre enfant, à caractéristiques individuelles et familiales données.

Avec le vieillissement de la population, la question de la prise en charge des personnes âgées dépendantes devient un enjeu majeur pour la société. Le gouvernement français a mis en place des politiques en la matière, mais la famille et les enfants assurent eux-mêmes une grande partie des soins. Lorsqu'une personne devient dépendante, le nombre et la répartition par sexe de ses enfants ont-ils un impact sur les soins qu'elle reçoit ? On sait que la majorité des aidants sont des femmes, mais qu'en est-il des fratries non mixtes ? Les frères et sœurs plus âgés et plus jeunes se comportent-ils différemment ? À partir des données de l'enquête Handicap-Santé sur le handicap et la santé, Quitterie Roquebert, Romeo Fontaine et Agnès Gramain mettent en évidence des asymétries de genre et d'ordre de naissance dans les soins apportés par les enfants à leurs parents, avec des différences selon le type d'aide apportée.

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV), votée le 28 décembre 2015, comporte une réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes dépendantes qui vivent à domicile. A travers plusieurs mesures, cette réforme vise à réduire, pour les bénéficiaires les plus dépendants, leur participation financière aux dépenses d'aide à domicile. L'une de ces mesures prévoit le relèvement du montant des plafonds légaux, c'est-à-dire du montant maximal des dépenses pouvant donner lieu à un financement par l'APA. L'impact de cette mesure sur la quantité d'aide à domicile subventionnée par l'APA est difficile à anticiper. Il dépend en effet de la réponse à deux questions. Dans quelle mesure les plans d'aide buttaient-ils sur les plafonds légaux ? Quelle part de l'aide à domicile était consommée au-delà des plans d'aide ? A partir de données sur la clientèle d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), cette note met en perspective le mécanisme d'action des plafonds légaux en analysant les écarts entre la quantité d'aide consommée par les clients du service, le niveau des plans d'aide qui leurs sont prescrits et celui des plafonds fixés par le législateur.

Cette thèse a pour objectif de mettre en évidence les déterminants de l'innovation médicale et ses effets sur la croissance économique. Elle repose sur la construction d'une base de données répertoriant les dépenses et les consommations de biens et services de santé entre 1980 et 2010, ainsi que sur trois modèles théoriques. Les résultats établis, pour les cohortes nées entre 1923 et 2010, mettent en évidence que les innovations médicales sont essentiellement déterminées par les variations démographiques. Par ailleurs, même si ces innovations médicales ont historiquement permis l'apparition d'importantes économies d'échelles, elles ne jouent pas actuellement un rôle moteur dans la croissance macro-économique. En effet, dans les conditions actuelles de stabilité des courbes de survie, cette mécanique de l'innovation médicale n'apparaît pas comme une force motrice de la croissance macro-économique de court terme. Les effets multiplicateurs de l'innovation médicale sur la croissance économique seraient donc, à court terme, négatifs ou nuls.

À partir des deux vagues de l’enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP), cet article étudie l’exposition des travailleurs aux risques psychosociaux (RPS) et son évolution entre 2006 et 2010, dans un contexte de crise économique. Nous estimons par des modèles Probit la probabilité individuelle d’exposition aux différents RPS conditionnellement aux caractéristiques socioéconomiques des individus et aux caractéristiques de leur emploi. Si l’on observe une surexposition générale aux RPS chez les individus de 35 à 44 ans, ceux ayant un diplôme de niveau baccalauréat ou ceux exposés à des pénibilités physiques, les profils d’exposition apparaissent nettement différenciés selon le genre, la catégorie professionnelle et le secteur d’activité. L’identification de ces surexpositions et de ces profils doit permettre de mieux cibler les politiques de prévention sur ces populations qui ne sont pas toujours celles que l’on considère comme les plus fragiles sur le marché du travail. On observe une augmentation générale de l’exposition aux RPS sur la période 2006‑2010. L’augmentation la plus frappante concerne le manque de reconnaissance. Nous analysons ces évolutions selon les caractéristiques économiques des secteurs d’activité, l’existence d’un plan de licenciement au niveau de l’entreprise et les mobilités professionnelles des individus. Aucun lien significatif n’est à noter entre l’évolution de l’exposition aux RPS et les différences sectorielles d’exposition à la crise. En revanche, nous mettons en évidence une association significative entre l’existence d’un plan de licenciement au niveau de l’entreprise et l’aggravation de l’exposition aux RPS. Enfin, connaitre une mobilité professionnelle est associé à une réduction significative de l’exposition aux RPS. Du fait du caractère pro‑cyclique des mobilités professionnelles externes, ce lien pourrait constituer un canal de transmission entre crise économique et exposition aux RPS.

Cet article étudie les déterminants des décisions d'aide de la part des membres d'une fratrie de deux enfants à l'égard d'un parent âgé, seul et dépendant. L'application d'une méthodologie semi-structurelle, déjà utilisée sur données européennes (enquête SHARE), permet de distinguer les déterminants structurels (individuels et familiaux) et les interactions (influence de la décision d'un membre de la fratrie sur la décision de l'autre). Les résultats obtenus sur les données françaises de l'enquête Handicap-Santé de 2008 confirment l'importance du rang dans la fratrie pour comprendre les comportements d'aide. En effet, deux logiques de comportements distinctes apparaissent, aussi bien dans les déterminants structurels que dans les interactions. D'une part, si l'aide des enfants est influencée par les caractéristiques du parent quelque soit leur rang, les aînés semblent par ailleurs réagir principalement à la composition de la fratrie, tandis que les cadets adaptent leurs comportements à leurs contraintes personnelles. D'autre part, l'implication de l'autre membre de la fratrie augmente l'utilité d'être aidant pour les aînés, alors qu'elle la diminue pour les cadets. L'aide des aînés se comprendrait alors comme l'acceptation d'une assignation sociale, tandis que celle des cadets répondrait à une logique d'arbitrage, fondée sur la comparaison des coûts et des avantages associés à l'aide.

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Support de la présentation de N.Zerrar lors du séminaire Modapa du 9 avril 2015. Résumé de l'article : Dans un contexte de vieillissement de la population, différents scenarii sont envisagés pour réformer l'organisation et le financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. La place de la prévoyance individuelle dans le financement de la dépendance est à ce titre largement débattue. À l'heure actuelle, malgré des restes à charge potentiellement conséquents, peu d'individus disposent d'une couverture assurantielle. Cet article vise à enrichir la littérature existante en évaluant dans quelle mesure les préférences observées dans la population limitent cette couverture. Nous mobilisons pour cela l'enquête Patrimoine et préférences vis-à-vis du temps et du risque (Pater) de 2011. À la demande de la Fondation Médéric Alzheimer, la vague 2011 de l'enquête Pater a intégré un questionnaire complémentaire relatif à la perception du risque dépendance et aux comportements d'assurance (Pated). L'enquête Pater permet la construction de scores quantifiant quatre dimensions des préférences susceptibles d'influencer la perception du risque et la probabilité de souscrire une assurance parmi les individus percevant le risque : la préférence pour le présent, l'aversion au risque, l'altruisme familial et le goût présumé pour l'aide informelle. Les résultats des estimations montrent le rôle significatif de chacune de ces dimensions dans la demande d'assurance. Néanmoins, même au sein d'une population présentant les préférences les plus favorables à la souscription d'une assurance, les simulations montrent que le taux d'équipement ne dépasserait pas 20 %. Le recours accru à la prévoyance individuelle par le biais d'une généralisation des couvertures assurantielles privées apparaît donc difficilement envisageable à moins d'une forte évolution de l'offre d'assurance ou d'une régulation publique incitant ou contraignant la souscription d'une assurance.

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Dans un contexte de vieillissement de la population, différents scenarii sont envisagés pour réformer l'organisation et le financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. La place de la prévoyance individuelle dans le financement de la dépen-dance est à ce titre largement débattue. À l'heure actuelle, malgré des restes à charge potentiellement conséquents, peu d'individus disposent d'une couverture assurantielle. Cet article vise à enrichir la littérature existante en évaluant dans quelle mesure les préfé-rences observées dans la population limitent cette couverture. Nous mobilisons pour cela l'enquête Patrimoine et préférences vis‑à‑vis du temps et du risque (Pater) de 2011. À la demande de la Fondation Médéric Alzheimer, la vague 2011 de l'enquête Pater a intégré un questionnaire complémentaire relatif à la perception du risque dépendance et aux compor-tements d'assurance (Pated). L'enquête Pater permet la construction de scores quantifiant quatre dimensions des préférences susceptibles d'influencer la perception du risque et la pro-babilité de souscrire une assurance parmi les individus percevant le risque : la préférence pour le présent, l'aversion au risque, l'altruisme familial et le goût présumé pour l'aide informelle. Les résultats des estimations montrent le rôle significatif de chacune de ces dimensions dans la demande d'assurance. Néanmoins, même au sein d'une population présentant les préférences les plus favorables à la souscription d'une assurance, les simulations montrent que le taux d'équipement ne dépasserait pas 20 %. Le recours accru à la prévoyance indi-viduelle par le biais d'une généralisation des couvertures assurantielles privées apparaît donc difficilement envisageable à moins d'une forte évolution de l'offre d'assurance ou d'une régulation publique incitant ou contraignant la souscription d'une assurance. Codes JEL : C25, D91, G22, I12, I18, J14. Mots-clés : dépendance, perte d'autonomie, assurance dépendance, demande d'assurance, préférence pour le présent, aversion du risque.

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Dans un contexte où s'accumulent les difficultés scolaires au sein du système éducatif, puis les difficultés professionnelles sur un marché du travail de plus en plus sélectif, la question de la réussite se pose souvent en creux dans les interrogations de nombreux chercheurs. Elle constitue le thème central de ces XXIes journées du longitudinal.

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Dans la littérature économique, de nombreux travaux tentent d'expliquer pourquoi les individus s’assurent aussi peu contre la dépendance. Du côté de l’offre, différents freins possibles au développement du marché de l’assurance dépendance ont d’ores et déjà été pointés du doigt par la littérature. Les estimations récentes montrent néanmoins que les limites imputables à l’offre ne suffisent pas à expliquer le faible développement du marché : même si les assurances étaient moins coûteuses et les couvertures proposées plus larges, la majorité des individus ne souscrirait toujours pas d’assurance. Il est donc nécessaire d’aller trouver des explications du côté de la demande d’assurance dépendance. Cet article vise à enrichir la littérature existante en étudiant empiriquement le rôle de la perception du risque dans la décision de se couvrir contre le risque dépendance et en se fondant sur l’observation directe des préférences individuelles (aversion pour le risque, préférence pour le présent) permise par la vague 2012 de l’enquête "Préférences et Patrimoines face au temps et au risque"(PATER). Outre l’effet des caractéristiques sociodémographiques, les estimations économétriques menées mettent en évidence le rôle des préférences individuelles dans les comportements de couverture face au risque dépendance. la préférence pour le présent aurait un rôle important dans la perception du risque dépendance, tandis que l’aversion au risque expliquerait le fait de s'assurer contre ce risque parmi ceux envisageant la possibilité d'être un jour dans une situation de dépendance.

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Face au vieillissement de la population, l’augmentation attendue de la demande de soins de longue durée pose la question du rôle que nos sociétés souhaitent confier aux familles dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Nous menons dans ce travail de recherche trois analyses micro-économétriques des comportements individuels et familiaux de prise en charge des personnes âgées. Trois résultats majeurs se dégagent. Premièrement, la mise en évidence d’une interdépendance des comportements d’aide au sein de la famille conduit à requestionner l’idée d’une diminution programmée de l’aide informelle. Deuxièmement, la réduction de l’offre de travail au-delà d’un certain volume d’aide pointe les limites d’une politique publique visant à la fois l’augmentation de l’activité des seniors et le maintien à domicile des populations les plus âgées. Enfin, le recours aux aides publiques de prise en charge induit un effet d’éviction relativement modeste des aides familiales.