Les mécanismes d'équilibrage automatique dans la pratique : Quelles leçons pour les responsables de la politique des pensions ?

Résumé Malgré de nombreuses réformes et l'introduction de mécanismes d'ajustement automatiques ou semi-automatiques, la solvabilité future des systèmes de retraite n'est pas garantie. La mise en place d'un mécanisme d'ajustement automatique peut alors présenter plusieurs avantages. Cet article propose de détailler les propriétés spécifiques de diverses règles d'ajustement prévalant dans différents pays afin de voir dans quelle mesure leur compréhension peut être utile pour déterminer des choix publics assurant la pérennité des systèmes de retraite. Plusieurs de ces règles d'ajustement sont possibles. Trois règles retiendront notre attention. Le cas américain est radical. L'interdiction de recourir à la dette publique, le fameux "fiscal cliff", force l'équilibre par une réduction drastique des pensions dès que le fonds de réserve est épuisé. L'idée sous-jacente est que cette perspective socialement inacceptable obligera le parlement à prendre des mesures pour rétablir la solvabilité. L'approche suédoise repose sur un ajustement par le biais du niveau général des pensions pour garantir un ratio actif/passif théorique. Un énorme fonds de réserve permet de lisser le choc lié au vieillissement de la population. L'approche canadienne repose sur une "provision pour taux inadéquat" qui augmente le taux de cotisation et un gel des pensions tant que les ministres des finances fédéral et provinciaux ne parviennent pas à un accord.