Imposer davantage les (gros) legs familiaux : pourquoi, quand, où ?

Résumé Il existe un casse-tête en matière d'imposition du capital dans la plupart des pays développés. Depuis les années 1960, les recettes provenant de l'imposition des transferts de patrimoine sont particulièrement faibles et diminuent en pourcentage du PIB, allant même jusqu'à disparaître dans un certain nombre de cas. En revanche, l'imposition du patrimoine à vie ou du capital génère des recettes beaucoup plus élevées et ne présente aucune tendance à la baisse. L'énigme de l'impôt complet n'est certainement pas facile à expliquer. De nombreuses explications habituelles de l'aversion pour l'imposition des transferts de richesse impliquent également une imposition limitée du capital à vie : elles ne peuvent justifier la très forte préférence collective pour l'imposition du capital à vie observée dans la plupart des pays. D'autre part, les imperfections des marchés de capitaux peuvent expliquer des niveaux plus élevés d'imposition du capital à vie, mais pas les tendances divergentes des deux composantes de l'imposition du capital. Nous pensons qu'un facteur explicatif clé de l'énigme fiscale en général et de l'impopularité croissante de l'imposition des transferts de patrimoine en particulier découle du rôle croissant des valeurs et des liens familiaux : la famille semble être le seul investissement sûr aujourd'hui face aux marchés mondialisés risqués et au repli redouté de l'État-providence. Toute réforme réaliste doit tenir compte de cette contrainte sociale et politique. La plupart des économistes réformistes pensent que l'imposition du patrimoine ou du capital tout au long de la vie pourrait constituer un substitut efficace aux impôts trop impopulaires sur les transferts de patrimoine. Nous proposons une solution alternative qui recommande une taxation plus lourde et plus progressive des héritages familiaux (uniquement) tout en autorisant diverses échappatoires légales pour éviter l'impôt. Cette solution pourrait donc inciter les parents, poussés par l'altruisme familial, à augmenter les transferts (précoces) entre vifs à leur progéniture, et les personnes, poussées par l'altruisme social, à faire plus de dons et de legs caritatifs, et apporterait des revenus supplémentaires bienvenus.