La démocratie électorale au travail.

Résumé Nous évaluons les effets à court et moyen terme sur la syndicalisation et la confiance des employeurs et des travailleurs dans les syndicats, d'une importante réforme des relations de travail en France en 2008. Cette réforme a rendu les conditions de reconnaissance syndicale plus libérales et démocratiques après 2008 dans les entreprises privées de 11 salariés ou plus. La loi a donné des chances égales à tous les syndicats d'être reconnus pour négocier, mettant fin au quasi-monopole accordé jusqu'alors à cinq syndicats historiques. La loi a également introduit des votes et des exigences électorales minimales pour obtenir la reconnaissance syndicale. Ces nouvelles règles ne sont devenues pleinement effectives que lors des premières élections des comités d'entreprise qui ont eu lieu après le 1er janvier 2009. Ces élections ont lieu dans chaque entreprise selon une fréquence prédéfinie - généralement tous les quatre ans -, de sorte que les dates d'élection ne dépendent que des dates d'élection précédentes et peuvent être considérées comme quasi-aléatoires par rapport à la date d'application de la nouvelle loi, du moins dans les entreprises suffisamment anciennes. L'identification repose donc sur un modèle de discontinuité de régression dans lequel la variable courante est la date d'élection des comités d'entreprise : nous comparons début 2011 les entreprises qui ont eu ces élections juste avant ou juste après le 1er janvier 2009. Nous constatons que les règles démocratiques introduites en 2008 ont rapidement amélioré la satisfaction et la confiance des employeurs envers les syndicats d'environ 45 % d'un écart-type. La couverture et l'adhésion syndicales au niveau de l'établissement ont également fortement augmenté en raison de la réforme et les arrêts de travail sont devenus plus probables. Ensemble, ces résultats suggèrent que l'introduction de la démocratie électorale dans les entreprises françaises a réussi à améliorer la participation des travailleurs aux syndicats et leur capacité à exprimer leurs préoccupations, tout en améliorant l'opinion des employeurs à l'égard des syndicats.