Politiques d'environnement, trajectoires institutionnelles et contraintes de coordination internationale : la gestion des déchets d'emballages ménagers en europe.

Résumé La construction d'une politique communautaire de gestion des déchets d'emballages doit prendre en compte l'existence d'incertitudes pour l'heure irréductibles. Ces incertitudes font obstacle à une vision précise des avantages et inconvénients des solutions possibles. Un système de gestion efficace ne peut donc s'établir à partir d'une détermination d'une solution organisationnelle et technique optimale. La question devient plus pertinente à travers une recherche de l'efficacité par la coordination. Ce sont les mécanismes qui permettent aux acteurs de se coordonner dans le temps qui importent. Le processus qui mène à la construction de règles, explicites ou implicites, est primordial. Nous montrons que l'efficacité, pour qu'elle se concilie avec la viabilité d'un système de gestion dans le temps, nécessite un cadre de coordination dote de stabilité. Un système stable à la caractéristique d'évoluer dans le temps sans que l'introduction d'éléments nouveaux vienne perturber le cadre de référence des acteurs. Ceux-ci peuvent continuer à se comporter avec une meilleure lisibilité de ce que leur action va impliquer, notamment pour les acteurs avec lesquels il cherche à se coordonner et qui vont interpréter son action. A défaut de réduire les incertitudes radicales, chaque acteur agit en situation de moindre incertitude sur les actions conformes au cadre de coordination et poursuit l'efficacité dans ce cadre. Nous élaborons un modèle explicatif sur les conditions qui permettent à un régulateur d'élaborer un système de règles dote de stabilité. Ce modèle nous aide à montrer, à travers l'exemple de la directive européenne "emballages", les limites du processus de régulation au sein de l'UE. Le maintien d'une logique proche des négociations internationales limite les possibilités qu'un régulateur établisse un système de règles cohérent avec les objectifs affiches. Une première piste est lancée sur le besoin de réforme du processus de régulation européen. Une seconde est lancée sur l'introduction de principes fondateurs d'un "régime" européen qui permettrait aux acteurs, en se situant dans une logique de respect des trajectoires institutionnelles nationales, condition importante pour la stabilité d'un système, d'aborder la question des choix organisationnels et techniques à partir de repères stables.