Politique publique d'environnement et efficacité économique : permis négociables ou instrument réglementaire pour la maîtrise de la pollution atmosphérique : une approche comparative États Unis/France.

Résumé La thèse trouve son origine dans le paradoxe de la faible utilisation des instruments économiques alors qu'ils sont théoriquement et dans une moindre mesure, empiriquement, réputés efficaces, que le marché s'est imposé comme référent central aux économies modernes, et que l'efficacité économique est aujourd'hui un critère incontournable de justification. Deux voies de réponse sont abordées : soit l'analyse théorique ne permet pas de rendre compte de l'efficacité économique d'un instrument de politique, soit les politiques publiques d'environnement ne sont pas principalement orientées par la recherche de l'efficacité économique. L'analyse se situe dans un cadre de rationalité limitée et de cohérence intertemporelle des politiques publiques. L'objectif est de cerner la place de l'efficacité économique dans les processus d'adoption, d'élaboration et d'évolution d'une politique publique d'environnement sous un angle analytique et non pas normatif. L'analyse institutionnelle des politiques américaine et française de lutte contre la pollution respectivement représentatives de l'utilisation d'un système de permis négociables ou d'un instrument règlementaire montre que la caractérisation d'un instrument permet seulement d'identifier des formes d'organisation originale, mais pas la nature d'une coordination véritable. Une trajectoire institutionnelle est la réinterprétation d'instruments de politique à partir de 5 éléments fondamentaux : les fondements de la légitimité des acteurs . l'hypothèse du régulateur sur la nature de l'information . le fondement de la prise de décision . la nature de l'action collective . la rationalité de l'action collective. Un mode de coordination évolue lorsqu'un évènement modifie un des éléments et désorganise l'équilibre de satisfaction des acteurs. L'efficacité économique devient un enjeu de négociation. Un instrument est retenu suivant sa capacité à résoudre un dysfonctionnement sans entrainer de bouleversement majeur dans la coordination.