L'analyse du règlement des conflits : application au droit civil français.

Résumé L’analyse économique du règlement des conflits s'intéresse au comportement micro-économique des justiciables. L’arrangement étant moins couteux que le procès, le choix du jugement est expliqué par l'excès d'optimisme des parties sur leurs chances de victoire au procès et par les asymétries d'information qui incitent les parties à se comporter stratégiquement. Dans le courant optimiste, l'accord est conclu si un intervalle de négociations existe. Dans le courant stratégique, des modèles de filtrage et de signal déterminent la probabilité d'arrangement et son montant, en information incomplète. Une approche dynamique permet de prédire le moment de son obtention et met en évidence un effet dernière limite dont la présence est confirmée empiriquement dans les tribunaux civils français. Une fois les variables influant sur l'issue du litige identifiées et l'état des lieux de la justice civile française dresse, des politiques de régulation de la demande de justice sont envisagées, l'objectif étant de minimiser le cout social des conflits. Ces politiques sont d'abord axées sur les couts de procès. Une analyse positive montre qu'une hausse des couts de procès réduit la fréquence des jugements mais que son impact est limite par l'aide juridictionnelle dont le but est de faciliter l'accès aux tribunaux des plus démunis. Une politique de réallocation des couts de procès entre les parties est ensuite envisagée à travers une comparaison des incitations à poursuivre et à négocier sous les règles américaine, anglaise et française de condamnation aux dépens. Le rôle des avocats dans l'obtention des accords est également étudié en insistant sur leurs particularités propres (réputation, altruisme) mais également sur le type d'honoraires le plus favorable aux accords (honoraires de résultat, au temps passe, forfaitaire). Enfin, une étude des modes alternatifs de règlement des litiges est proposée. Elle établit les conditions sous lesquelles les justiciables préfèrent la médiation à la simple négociation et l'arbitrage au jugement. Elle s'intéresse ensuite à la pratique de l'arbitrage en précisant les variables déterminantes de la sentence arbitrale et en comparant les procédures accusatoire et inquisitoire afin d'identifier celle qui minimise les risques d'erreur de l'arbitre.