Analyse économique de l'arbitrage entre brevet et secret.

Résumé Détenir un brevet nécessite d'investir d'abord en R&D pour innover, puis en protection privée afin de choisir un mode de protection industrielle et enfin en renouvellement pour maintenir le titre en vigueur. Ces opportunités d'investissement confèrent à l'innovateur une ou plusieurs options réelles : une option de croissance pour l'investissement en R&D, une option d'exécution différée relative au choix d'un mode de protection et une option d'abandon liée au non renouvellement du brevet. L'option d'exécution différée se singularise par deux forces antagonistes : une tendance à la préemption (dépôt de brevet immédiat) et l'incitation à retarder la date de dépôt afin de mettre au point une innovation dotée d'un degré de sophistication élevé (décision différée). Pour justifier la faible propension des firmes à utiliser le système des brevets comme mode de protection, cette étude évalue l'incitation (en termes d'efficience) des innovateurs à utiliser ce système et son efficacité à dissuader l'entrée. L'efficience du système des brevets sera mise en évidence en comparant les décisions de renouvellement lorsque les opportunités de rentabilisation ou de défense des droits du breveté sont prises en compte avec celles obtenues dans le cadre de référence. Si l'objectif poursuivi est la rentabilisation offerte par le titre alors les innovateurs semblent incités à protéger leur(s) innovation(s) le plus tôt possible et à maintenir leur(s) titre(s) de propriété pour une durée plus longue. En revanche, s'ils ont pour objectif la lutte anti-contrefaçon alors ils auraient tendance à retarder la date de dépôt et à raccourcir la durée de vie du brevet. Les frontières de possibilités d'entrée permettent d'isoler le système qui dissuade le plus l'entrée. Ainsi, si dans un cadre statique le brevet d'invention est un mode de dissuasion à l'entrée efficace, le secret peut devenir le mode de protection privilégié dans un cadre dynamique.