Analyse économique du droit d'asile.

Résumé Nous étudions le processus de la législation sur l'asile et son impact sur les réfugiés. Le chapitre préliminaire présente l'histoire des flux de réfugiés et des politiques d'asile, les raisons de la migration et les enjeux philosophiques du sujet. Le deuxième chapitre étudie l'influence des politiques d'asile sur les flux de réfugiés. Nous analysons l'impact de différents types de restrictions du droit d'asile sur les décisions des réfugiés de choisir leur pays de destination et de demander ou non l'asile. Le recours à des trafiquants influence indirectement l'ampleur des flux d'immigration et le nombre de demandes d'asile. Le troisième chapitre décrit le choix du niveau de la norme d'asile choisi par les différents niveaux de gouvernement. Ce choix est fait en fonction du résultat attendu d'une norme sur les flux de réfugiés. Le quatrième chapitre compare les différents choix institutionnels en matière de législation sur l'asile dans l'Union européenne. En tenant compte des objectifs concernant l'immigration clandestine, il compare le niveau des normes qui seraient adoptées par les gouvernements nationaux, par le Conseil du Parlement européen et en codécision. Le cinquième chapitre étudie la structure des subventions accordées aux États membres par le Fonds européen pour les réfugiés (FER). Le FER accorde à la fois des fonds fixes et des subventions qui complètent le financement des projets. En tenant compte des coûts de transaction, nous étudions l'impact des différentes structures de subventions sur les dépenses consacrées aux réfugiés.