L' impact des mécanismes internes de gouvernance sur la qualité de l'information produite et divulguée par l'entreprise : cas du SBF 120.

Résumé L’objectif de cette étude est d’étudier l’impact des mécanismes internes de gouvernance sur deux aspects de la politique comptable : la production et la diffusion. Plus précisément, nous cherchons à vérifier si les caractéristiques liées au conseil d’administration, si la structure de propriété et enfin si l’actionnariat salarié (notamment, au travers de sa représentation au sein du conseil d’administration) ont un impact sur la qualité de l’information produite et diffusée par l’entreprise. Les résultats obtenus, à partir d'un échantillon constitué de l'ensemble des entreprises industrielles et commerciales appartenant à l'indice SBF 120 entre 2002 et 2007, semblent indiquer que l'efficacité du conseil d'administration à améliorer la qualité de l'information produite par l'entreprise est liée à une taille accrue de cet organe ainsi qu'à la constitution d'un comité d'audit en son sein. La qualité de la communication financière se trouve quant à elle améliorée avec la constitution d'un comité de nomination au sein du conseil. Concernant la structure de propriété, l'hypothèse de l'expropriation des actionnaires minoritaires par les actionnaires contrôlant n'est pas corroborée. La présence des investisseurs institutionnels dans le capital des entreprises françaises améliore quant à elle, la qualité de la communication. Il n'en demeure pas moins que cette présence augmente la pratique de gestion des données comptables. De plus, le contrôle exercé par les institutionnels français est plus efficace. Enfin, la présence des salariés au sein du conseil d'administration contribue à l'efficacité du contrôle exercé par cet organe en matière de production de l'information comptable.