Economie du droit et indicateurs de qualité dans le domaine de la justice.

Résumé La justice est en effet un bien aux caractéristiques spécifiques qui en fait un « bien de confiance ». Cette qualité n’est, au demeurant, pas révélée aux consommateurs même après consommation du bien. A cet égard, on peut s’interroger sur l’intérêt de la « certification» de cette justice. Le marché a en effet inventé la certification comme un « signal » utile, s’agissant de « biens standards » et de « biens d’expérience », sur la qualité desquels les consommations antérieures apportent une information, et qui peuvent alors être standardisées. Dans ce cas, les producteurs offrant des biens de qualité élevée peuvent espérer disposer d’une « rente informationnelle » qui leur permet de signaler cette qualité de manière crédible, par exemple par un label. La certification n’est, en revanche, pas bien adaptée aux biens de confiance. Il existe une insatisfaction que procure l’évaluation de l’activité juridictionnelle par une seule batterie d’indicateurs de performance centrés sur les coûts. L’efficacité ou l’efficience de la Justice dépend aussi de l’adhésion affective des citoyens, et comporte une dimension émotionnelle que traduit la confiance dont l’investissent, ou non, les citoyens. L’acceptabilité des décisions de justice est aussi un gage de leur bonne exécution, et, plus largement, de l’effectivité de la dimension dissuasive de la sanction reconnue par le droit. Cette adhésion peut être également de nature à compenser les coûts sociaux, invisibles, du renoncement à la Justice (perpétuation de situations non résolues, frustration de ne pouvoir obtenir une solution juridictionnelle satisfaisante, etc…) C’est dans ce cadre, que nous mettrons la lumière dans une première partie sur une approche économique de la justice, qui ouvre des perspectives de réflexion sur la théorie des prix appliquée à la résolution des litiges, sur les conditions optimales de résolution des conflits, sur les effets économiques des comportements des justiciables. L’analyse économique du droit (AED) devient alors notre outil, pivot central d’analyse. L’analyse économique du droit est la discipline qui cherche à expliquer les phénomènes juridiques grâce aux méthodes et concepts de la science économique. Cette double discipline porte sur l’analyse par les outils de la science économique des phénomènes juridiques. Par outils de l’économie, il faut comprendre principalement l’analyse coût-avantage, les concepts de coûts moyens, la réflexion sur la mise en place d’indicateurs servant à mesurer une activité. Puis il devient nécessaire de dépasser ce concept, pour élargir notre vision, ce qui nous amène à nous interroger sur la ou les manières d’améliorer les dispositifs judiciaires de traitement des litiges fondés sur la démarche qualité. C’est ainsi que le thème de la qualité dans la justice en général et dans les décisions de justice en particulier, nous ouvre le champ sur une analyse normative axée sur la notion de coût/ délai et l’efficacité sociale, lesquelles analyses nous ouvrirons les portes de la réflexion pragmatique sur l’usage et la pertinence des dispositifs inducteurs de confiance et de légitimation. Ces nouveaux dispositifs inducteurs de confiance et de légitimation s’appellent « Gouvernance » lorsqu’ils s’appliquent à la production juridique au sens de « donner un ordre». Ils s’appellent « Médiation » lorsqu’ils s’appliquent à la prévention ou à la résolution de conflits au sens de « trouver une solution qui empêche la survenance d’un conflit ou qui le règle ». Tout ceci, afin de faciliter l’émergence d’une solution coopérative. Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) conçus en droit civil comme une manifestation de la liberté contractuelle des sujets de droits, liberté qui leur permet de transiger sur l’existence, l’étendue ou l’exercice de leurs droits subjectifs afin de mettre fin à un litige, apparaissent ainsi comme un moyen de faire l’économie d’un procès. Il s’agit de la première de ses fonctions, généralement mise en avant par l’analyse économique du droit lorsqu’elle considère le jugement comme un échec de la négociation entre les parties. Dans le même temps, les MARL apparaissent globalement comme une technique de déjudiciarisation. La transaction apparaît alors comme un moyen de prévenir et de régler un litige avant d’avoir recours à des procédures juridictionnelles, lesquelles ne pourront être que bénéficiaires de cet allégement car elles seront moins nombreuses et donc plus rapides. Les MARL peuvent également trouver de multiples moments où s’exprimer : ils peuvent permettre le dénouement du litige avant qu’il ne se soit cristallisé au point d’aboutir au tribunal tout comme ils peuvent permettre d’y mettre fin alors que le juge vient à peine d’être saisi. Certains auteurs évoquent d’ailleurs l’idée d’une « médiation à l’ombre du droit ». La dernière partie de cette thèse nous instruit d’axer notre réflexion sur une approche terrain, celle de l’évaluation et du contrôle de la qualité en France, celle de la mise en œuvre de la démarche qualité dans les juridictions, avec des biais éventuels tels que « les effets de l’aide juridictionnelle sur l’incitation à agir en justice, sur le mode de résolution des conflits… » celle enfin de la mesure de l’activité à travers des indicateurs pertinents. L’analyse de l’activité des TGI en termes d’indicateurs en général et celle du TGI de Nancy en particulier mettent en lumière sur une observation en longue période, la difficulté de l’homogénéité de la notion d’affaires et à son caractère réducteur, étant entendu toutefois que les « affaires » correspondent à des procès civils, et non à des mesures d’ordonnances ou d’instructions. Cette analyse permet de mettre en exergue une réflexion importante sur la ou les méthodes à utiliser afin d’améliorer et de maitriser les résultats tant sur les délais que sur les coûts essentiellement.