Analyse économique des moyens et de l’organisation de la justice.

Résumé Les moyens et l'organisation de la justice sont des déterminants importants de l'efficacité de cette institution. Pourtant, ces aspects restent encore marginalement étudiés dans l'analyse économique du droit. Après avoir mis en évidence le besoin d'un cadre d'analyse économique des relations entre les résultats de l'activité judiciaire, les moyens alloués au système, la demande de justice et ses modes d'organisation, nous contribuons directement à l'exploration de ces relations. D'abord grâce à un modèle théorique, nous démontrons l'existence d'un effet multiplicateur des dépenses publiques de justice en nous appuyant sur l'analyse d'un type de conflits particulier : les conflits locatifs. Nous démontrons alors qu'une augmentation marginale des dépenses consacrées à la résolution de ce type de conflits améliore de manière significative à la fois le fonctionnement des tribunaux et le fonctionnement du marché du logement locatif. Ensuite, grâce à un test économétrique à partir de données originales – en particulier celles produites par la Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice – nous mettons en évidence un lien positif et robuste entre la confiance des individus dans la justice et diverses variables budgétaires. Nous développons l'idée que le budget de la justice joue un rôle de signal de la qualité de l'institution pour les agents dont la connaissance réelle du système judiciaire est limitée. Enfin, dans un modèle de double aléa moral appliqué à la production de justice, nous analysons les relations entre les moyens et l'organisation de la justice puis entre cette dernière et les résultats de son activité. Nous démontrons alors que certains équilibres du jeu stratégique entre les agents responsables de la production des services judiciaires – le gouvernement et les magistrats – correspondent à des situations inefficaces car les magistrats sont amenés à effectuer des tâches administratives à la place du gouvernement, au prix d'un niveau de production de services judiciaires relativement faible.