Licenciements et rupture conventionnelle : analyse et évaluation empirique des comportements des employeurs.

Résumé Cette thèse propose une analyse empirique des comportements des employeurs en matière de recours au licenciement, pour motif économique et personnel, et à la rupture conventionnelle (Re). L'objectif est de mieux caractériser les pratiques effectives des employeurs dans leur recours à ces différentes modalités de rupture sur la période 1999-2009, afin de renouveler l'analyse économique des règles de droit du travail en proposant une approche plus inductive. Dans la première partie, nous montrons que les représentations sociales des modalités de rupture du contrat à durée indéterminée portées par les salariés et les employeurs, et surtout leur utilisation effective par les employeurs, rendent perméables les frontières censées délimiter ces catégories juridiques. Les déterminants empiriques du recours à chacune d'entre elles ressortent imbriqués, de sorte que c'est d'abord le degré d'influence variable de ces déterminan)g qui permet d'identifier des modèles différents de rupture. La seconde partie s'attache d'abord à retracer historiquement et institutionnellement le processus de développement de pratiques de rupture, qualifiées de « négociées », et dont la figure principale est aujourd'hui la RC. Puis, elle évalue les effets de l'introduction de la RC sur le comportement des employeurs en testant les hypothèses, fondées sur la littérature théorique, que la RC faciliterait, d'une part, les ruptures de la relation d'emploi et pourrait, d'autre part, se substituer au licenciement devenu plus cher et plus risqué. Les résultats empiriques valident essentiellement la première hypothèse.