Frais d’inscription dans l’enseignement supérieur : enjeux, limites et perspectives.

Résumé Cette thèse étudie les effets des frais d’inscription sur les étudiants dans l’enseignement supérieur. Dans la première partie, nous menons une analyse théorique des motivations aux frais d’inscription. Le chapitre 1 dresse une revue critique et pluridisciplinaire de la littérature et dégage trois motivations à leur introduction ou à leur relèvement (l’effet redistributif, l’effet incitatif et l’effet contributif) dont nous contestons la validité. Le chapitre 2 s’interroge sur les conditions théoriques rendant l’instauration de frais d’inscription désirable, alors même qu’existent des classes sociales aux comportements distincts. Nous montrons, en utilisant les développements récents de l’économie comportementale, que la mise en oeuvre de frais progressifs, si elle peut constituer une solution équitable d’un point de vue purement théorique, soulève d’autres problèmes. La deuxième partie de cette thèse s’intéresse aux expériences nationales de mise en place de frais d’inscription. Le chapitre 3 souligne le caractère contrasté des résultats présentés dans la littérature avant de dresser une typologie des contextes institutionnels. Deux régimes nous apparaissent ainsi cohérent même si leurs fondements sont radicalement différents (le régime « libéral » et le régime « social-démocrate »), tandis que le régime « conservateur » français nous apparait difficilement soutenable. Les trois chapitres suivants proposent la première étude sur les effets de l’introduction de frais d’inscription dans le contexte universitaire français. Nous commençons par regarder deux aspects de l’efficience liés à l’introduction de frais d’inscription : (i) un effet de sélection et (ii) un effet incitatif à l’effort. Dans le chapitre 4, nous montrons ainsi que l’introduction de frais d’inscription à Dauphine renforce les effets ségrégatifs et inégalitaires. Dans le chapitre 5, nous prolongeons cette approche en montrant, contrairement aux résultats développés dans la littérature théorique, que les frais d’inscription n’accroissent pas le niveau de réussite et donc les incitations à l’effort des étudiants à Dauphine. Enfin, dans le chapitre 6, nous discutons de la possible généralisation des résultats précédents en commençant par analyser la nature particulière du public de l’Université Paris 9 Dauphine au sein du paysage universitaire français. Les limites théoriques à l’instauration de frais d’inscription (partie I), confirmées empiriquement (partie II), nous conduisent, dans la dernière partie de cette thèse, à revenir sur la typologie construite dans le chapitre 3 en discutant de la manière dont le régime institutionnel « social-démocrate » pourrait contribuer à répondre aux objectifs d’équité, d’efficience et de besoins de financement des universités dans le cas français. Nous introduisons pour cela les fondements de ce que nous appelons une éducation par « répartition » et définissons les conditions de son équité, de son efficience et de sa capacité à financer l’enseignement supérieur.