Les coûts de justice incombant au justiciable : des facteurs dissuasifs aux mécanismes favorables à ester en justice.
Auteurs
Date de publication
- ALBERT Jean christophe
- DEFFAINS Bruno
- LANGLAIS Eric
- DEFFAINS Bruno
- LANGLAIS Eric
- FAURE Michael
- HARNAY Sophie
- FAURE Michael
- HARNAY Sophie
2015
Type de publication
Thèse
Résumé
La présente étude a pour objectif de démontrer que les incitations créées par la présence ou par le manque de transparence dans les coûts de justice sur la décision d'intenter un procès, sont liées de différentes manières à des degrés de certitude.
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