Les pensions de réversion en France : Equivalent Patrimonial des Droits à la Retraite, impacts des réformes et niveau de vie des pensionné(e)s.

Résumé Cette thèse étudie les pensions de réversion en France en mettant l’accent sur la dimension patrimoniale « implicite» des droits à la retraite. En effet, les droits à pensions constituent une composante de la « richesse »des assurés, appréhendée comme une épargne « implicite » encore appelée équivalent patrimonial des droits à la retraite (EPDR). Après avoir analysé, dans le chapitre 1, la grande diversité des règles d’ouverture et de service de la pension de réversion entre les régimes, ainsi que les différentes logiques sous-jacentes des pensions de réversion entre secteur privé et secteur public, nous montrons, dans le chapitre 2, que l’EPDR évalué est plus important, en moyenne, dans les régimes du secteur public en raison des qualifications plus importantes des conjoints défunts dans ces régimes et des conditions de liquidation des retraites plus avantageuses. Par ailleurs,l’inégalité dans la distribution de cette « richesse de pensions » est moindre que celle généralement observée sur le patrimoine réel des ménages, mais se décompose de manière différente selon l’ancien secteur d’activité du conjoint défunt. Aussi, plusieurs facteurs, autres que la pension de réversion, expliqueraient le niveau de l’EPDR. L’analyse, dans le chapitre 3, de l’impact sur l’EPDR de l’augmentation de la durée d’assurance lors des réformes de 1993 et de 2003 montre une réduction significative de l’EPDR des pensionné(e)s dont le conjoint défunt avait validé au moins 60 trimestres de cotisation, mais était touché par la mesure. Enfin, dans le chapitre 4, nous montrons que les dispositifs de réversion permettent en moyenne aux veuves et aux veufs de maintenir leur niveau de vie antérieur au décès de leur conjoint, avec toutefois des nuances selon que le défunt était ancien cadre du privé, ancien non cadre du privé ou ancien fonctionnaire civil d’État.