Pitfalls and Prospects of Sustainability Risk Management under the Modern Investors' Fiduciary Duty.

Résumé La compatibilité de la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) avec les exigences des responsabilités fiduciaires des investisseurs (RF) en matière de gestion d`investissements est la question clé dans le contexte actuel de croissance rapide des stratégies d'investissement durable. Cette question fait donc l’objet des développements réglementaires en Europe ainsi que de poursuites récentes aux Etats-Unis. Malgré ces activités légales, les investisseurs n'ont toujours pas de réponse claire à ce problème, ce qui les laisse inertes face à ces nouveaux types de risques.Nous explorons ces récents développements dans la pratique juridique européenne et américaine pour déterminer concrètement dans quelle mesure les RF permettent la prise en compte par les investisseurs des risques ESG dans leurs décisions d`investissement. Nous identifions la matérialité des risques ESG et l'efficacité des actions de gestion des risques comme les éléments fondamentaux pour la définition de la responsabilité fiduciaire des investisseurs en matière de gestion des risques ESG. Nous élaborons une représentation théorique du concept de matérialité sous les contraintes des RF et identifions que dans ce cadre juridique les risques ESG sont assimilés aux risques financiers. leur gestion n’est donc requise que s’ils affectent financièrement les investissements. Nous démontrons également que les RF exigent la gestion des risques ESG long terme, s`ils sont suffisamment matériels compte tenu du taux d'actualisation appliqué, et formulons un principe d'actualisation conforme aux RF. Puis, à travers l’Etude de cas d`un récent litige aux Etats-Unis, nous établissons que l’aversion pour le risque dans la qualification de l’efficacité des actions de gestion des risques ESG pourrait entraver une gestion efficiente des risques en incitant les investisseurs à ne pas gérer un risque ESG matériel.