NAEGELEN Florence

Cette thèse apporte trois contributions majeures. Le premier chapitre, un article paru dans la Revue Française d’Économie n°2/vol XXXIV, propose une revue de la littérature sur les implications de la régulation des tests génétiques de prédisposition sur le marché de l'assurance santé. Nous montrons que les formes actuelles de régulation réalisent un arbitrage entre la maximisation du bien-être social ex ante et l’incitation à la prévention. Cet arbitrage est conditionné par la façon dont l’acquisition de l’information affecte les comportements de prévention et de révélation des agents, la discrimination des risques par les assureurs ainsi que la nature des contrats. Le deuxième chapitre étudie théoriquement l’impact de la reclassification sur la prévention, la décision de faire le test ainsi que sur le bien-être social dans la réglementation d’obligation de divulgation. En particulier, nous montrons qu’en fonction du coût de l’effort de prévention la valeur individuelle de l’information génétique avec reclassification peut être plus élevée que sans reclassification. De plus, nous montrons comment les préférences temporelles affectent la valeur individuelle de l’information génétique. D’après nos résultats, le bien-être social est strictement plus élevé sans reclassification qu'avec reclassification. Le dernier chapitre étudie et caractérise des contrats incitatifs pouvant être mis en œuvre pour développer la médecine personnalisée avec des traitements très efficaces, dans un contexte d'aléa moral sur l’effort fourni par la firme pour améliorer l'efficacité du médicament. Nous considérons un modèle dans lequel l'autorité de santé a trois possibilités. Il peut appliquer le même traitement (standard ou nouveau traitement) à l'ensemble de la population ou mettre en œuvre la médecine personnalisée, c'est-à-dire utiliser les informations génétiques pour proposer le traitement le plus adapté à chaque patient. Nous caractérisons d'abord le contrat de remboursement de médicaments d'une entreprise produisant un nouveau traitement avec un test génétique compagnon lorsque l'entreprise peut entreprendre un effort pour améliorer la qualité des médicaments. Ensuite, nous déterminons les conditions sous lesquelles la médecine personnalisée doit être mise en œuvre lorsque cet effort est observable et quand il ne l'est pas. Enfin, nous montrons comment la non observabilité de l'effort affecte la décision de l'autorité sanitaire de mettre en œuvre la médecine personnalisée avec des traitements hautement efficaces.

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Cette thèse de doctorat a pour objet d’évaluer les effets potentiels d’une concurrence accrue sur le marché de la santé. Elle porte une attention particulière aux effets de la concurrence sur l’efficacité allocative du système de santé en termes de soins et de dépenses de santé. Dans leur ensemble, nos résultats suggèrent que les effets canoniques de la concurrence ne s’appliquent pas nécessairement au marché de la santé, et détaillent des circonstances dans lesquelles une hausse de la concurrence pourrait nuire au bien-être social. Cette thèse comporte une introduction et trois chapitres (articles académiques), chacun portant sur un aspect diffèrent de l’efficacité du système de santé. Le premier chapitre analyse l’impact de la concurrence sur les pratiques de soins hospitaliers et leur régulation par tarification prospective. Le second chapitre détaille les enjeux de régulation liés à la nature incomplète de l’information sur les patients au moment de choisir la procédure de soins à adopter, à commencer par la décision de mettre en œuvre des tests de diagnostic supplémentaires. Le dernier chapitre de cette thèse discute les conséquences possibles de l’asymétrie qui peut exister entre fournisseur de soins public et privé en termes d’obligation de couverture et pouvant être appliqué au marché de l’aide à domicile des personnes âgées.

En France, en 2014, les dépenses de santé s’élèvent à 190 milliards d’euros. Ce montant, qui croît années après années, est financé à hauteur de 76,6% par une assurance sociale, obligatoire et proportionnelle au revenu, prenant en charge l’ensemble des résidents - l’Assurance Maladie . 13,5 % sont financés par les assurances complémentaires et 8,5 % directement par les ménages sous la forme de restes-à-charge. La relation entre assurances publique et privée caractérise les systèmes mixtes.Au sein des systèmes mixtes, les assurances peuvent se complémenter mais aussi être à l’origine d’interactions inefficaces. Dans une première partie, on étudie théoriquement un système où l’assurance publique peut être complétée par une assurance complémentaire et/ou supplémentaire. Alors qu’il existait une confusion entre ces deux types d’assurance dans la littérature (Petretto, 1999), on trouve des effets parfois opposés entre assurances complémentaire et supplémentaire. L’utilité marginale des plus pauvres étant plus élevée que celle des plus aisés, on trouve qu’en utilisant simplement comme fonction d’utilité de bien-être social la somme des utilités individuelles, le taux d’assurance publique optimal est positivement lié au caractère redistributif de l’assurance.Dans cette première partie, on remarque que le partage entre ce qui est du domaine de l’assurance complémentaire et supplémentaire est fonction de la définition du panier de biens publics. Le second chapitre étudie la composition optimale de ce panier public. Au cœur du choix de critères à employer pour sélectionner les biens remboursés socialement, se pose la possibilité de comparer des préférences, longuement débattue au sein de la théorie du bien-être et formalisée par le théorème d’incompatibilité d’Arrow. Le principe d’équivalent-revenu de Fleurbaey et al. (2013) propose de dépasser cette limite. Ce critère ordinal, défini comme le revenu en pleine santé équivalent au revenu en mauvaise santé, permet des comparaisons interpersonnelles. En adaptant un modèle théorique étudiant la définition d’un panier optimal social (Hoel, 2007) et en utilisant le principe d’équivalent-revenu, on trouve que la présence d’assurance privée modifie le classement des biens devant être couverts socialement et réduit le budget social optimal. Les individus sans assurance privée peuvent alors être dans l’impossibilité d’accéder à des traitements auxquels ils auraient eu accès en l’absence d’un marché de l’assurance privée.Alors que la seconde partie a permis de révéler quels traitements l’Assurance Maladie devrait renoncer à rembourser en priorité dans un contexte de budget limité, le dernier chapitre étudie un marché caractérisé par une très faible participation de l’assurance sociale. Le marché de l’optique est un marché caractérisé par des asymétries d’information et de la différentiation des produits. Au-delà de financer les dépenses de santé, on se demande si les assurances privées sont, en mesure de réduire ces défaillances de marché et de maitriser les dépenses de santé. S’inscrivant dans la littérature sur le managed-care et la concurrence pour le droit de servir une demande, la dernière partie étudie l’impact des réseaux mis en place par les assurances privées sur le marché de l’optique pour diminuer les dépenses. A partir d’une base de données exclusive assemblée par l’auteur sur un réseau d’opticiens conventionnés mis en place par la mutuelle de santé de l’Éducation Nationale (MGEN), on teste empiriquement l’effet du réseau sur le nombre de ventes et les prix exercés. L’effet de la concurrence pour le réseau et dans le marché sur les prix en verres unifocaux et bifocaux est estimé au sein de 450 regroupements de communes françaises. On constate empiriquement que la concurrence pour le réseau réduit significativement les prix exercés dans le réseau alors que la concurrence dans le marcher affecte les prix à l’extérieur du réseau.

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Cette thèse porte sur les relations entre le Système Communautaire d'Échange de Quotas d'Émission (SCEQE) et les marchés de l'énergie. Une attention particulière est donnée au changement de combustible, le principal moyen de réduire les émissions de CO2 à court-terme dans le SCEQE. Cela consiste à substituer des centrales gaz aux centrales charbon dans la production d'électricité en dehors des heures de pointes. Ainsi, les centrales charbon fonctionnent sur de plus courtes périodes, ce qui permet de réduire les émissions de CO2. Le Chapitre 1 décrit différentes approches expliquant les relations entre les marchés de l'énergie et du CO2. Une revue de littérature est ensuite présentée. Nous donnons une description détaillée du processus de changement de combustible. En particulier, l'influence de l'efficacité des centrales est analysée. Le Chapitre 2 fournit une étude théorique de l'impact des différences d'efficacité parmi les centrales gaz pour le changement de combustible. Le principal résultat montre que la sensibilité du prix du CO2 vis-à-vis du prix du gaz dépend du niveau des émissions de CO2.Le Chapitre 3 examine les interactions entre les prix de l'électricité, du charbon, du gaz et du CO2 dans une étude empirique. Les résultats montrent une qu'il existe une relation significative entre le gaz et le CO2 à l'équilibre de long-terme. Le Chapitre 4 étudie le processus de découverte des informations qui influencent laformation des prix du gaz et du CO2. La forte relation entre le gaz et le CO2 indique que leurs prix sont affectés par les mêmes informations. Nous montrons dans une étude empirique que le marché du CO2 domine le processus de découverte de ces informations.

L'environnement devient une préoccupation tant nationale qu'internationale. En effet, les propositions des candidats à la présidence de la France en 2007 se sont vus attribuées des notes environnementales. AI Gore et le GIEC ont reçu le prix Nobel de la paix 2007 pour leurs recherches sur le réchauffement climatique. Le Grenelle de l'environnement témoigne de cette nouvelle priorité accordée à la question environnementale dans les agendas politiques. L'enjeu climatique constitue l'une des principales préoccupations scientifiques après la publication d'étude démontrant une accélération imprévue de la quantité de carbone dans l'atmosphère. Cependant, face à la nécessité grandissante d'intervenir pour prévenir du risque climatique, les pouvoirs publics peuvent être tentés de se soustraire à leurs obligations environnementales en utilisant les instruments de politiques environnementales comme les taxes ou les permis d'émission négociables à des fins commerciales. La thèse s'articule donc autour deux parties. La première partie, scindée en deux chapitres, est consacrée à un survol de la littérature existante sur la politique commerciale stratégique (chapitre 1), y compris dans sa dimension environnementale (chapitre 2). La seconde partie de la thèse est constituée de contributions théoriques. Nous y analysons l'impact du lobbying d'entreprises polluantes sur la politique environnementale stratégique en présence de taxes sur les émissions (chapitre 3). Nous pésentons les propiétés de cette même politique avec un marché de permis d'émission négociables et possibilité de position dominante (ou non) d'une des entrepises sur ce marché (chapitre 4).

L'objectif de cette thèse est d'introduire une dimension politique dans le processus de décisions publiques et ainsi de contribuer à une nouvelle interprétation de la détermination des politiques publiques. La considération d'une sphère politique révèle des décideurs publics maximisateurs de leurs propres intérêts plutôt que promoteurs de l'intérêt général. La première partie explique le fonctionnement du marché politique et le comportement des acteurs qui le composent. Les deuxième et troisième parties considèrent deux politiques publiques spécifiques. D'abord, la régulation d'un monopole producteur d'énergie et polluant est analysée lorsque l'objectif de bien-être du gouvernement est influencé par un groupe d'intérêt écologiste. Ensuite, la définition d'un programme social à but redistributif est étudiée, notamment la prestation publique d'une couverture des dépenses de santé financée par la taxation directe, lorsque la décision du gouvernement est sujette aux pressions électorales.

La concurrence par comparaison constitue un mécanisme de réglementation qui repose sur la comparaison des performances de firmes confrontées à des environnements positivement corrélés. La faible diffusion de ce mécanisme dans l'économie contraste avec l'intérêt théorique qu'il suscite. Une plus large diffusion du mécanisme passe par une réflexion sur les moyens de comparer les performances d'entités évoluant dans des environnements hétérogènes. La méthode DEA constitue une réponse pertinente au problème que constitue la comparabilité des firmes. Le potentiel important de la méthode DEA comme méthode de comparaison est illustré dans deux applications originales centrées sur le secteur de la santé. La première vise à estimer l'efficacité d'établissements hospitaliers dans le but d'assigner à chaque établissement une valeur normative du point ISA. La deuxième application originale vise à estimer l'efficacité des dépenses de santé au niveau départemental à l'aide de la méthode DEA.

Cette thèse propose une analyse économique de plusieurs thèmes privilégiés lors de la réflexion préalable à la réforme du code des marchés publics. Sont ainsi étudiés, le traitement des offres anormalement basses, l'encadrement de la sous-traitance et le choix d'un contrat. Sur la base d'une analyse juridique et économique, le premier chapitre montre qu'une offre anormalement basse ne constitue pas nécessairement un prix de prédation. Le deuxième chapitre montre ensuite que la réalisation de profits négatifs ex-post de certains titulaires de marchés n'est pas due à l'attribution des marchés selon le critère du moins-disant mais à un manque de rationalité des entreprises dans leur appréhension du coût incertain du marché. S'agissant de l'encadrement de la sous-traitance, le troisième chapitre a pour but de déterminer si l'acheteur public doit imposer l'annonce des conditions de sous-traitance au moment de la remise des offres ou autoriser celle-ci après l'attribution des marchés. Nous déterminons des conditions de préférence de l'une ou l'autre politique. Nous montrons, en outre, que la règle qui minimise le prix espéré n'est pas nécessairement celle qui entraîne la probabilité la plus élevée d'obtention d'un regret ex-post du titulaire du marché. Le quatrième chapitre analyse le choix d'un contrat, dans un contexte d'anti-sélection, d'aléa moral et d'incertitude exogène sur le coût total du marché. Une formalisation de la procédure à prix fixes renégociables par des avenants montre que celle-ci reste dominée par un contrat incitatif linéaire. Nous proposons alors une modification de la règle de paiement lorsque l'entreprise obtient un avenant. Nous déterminons ensuite les conditions sous lesquelles l'acheteur public doit utiliser soit ce nouveau contrat soit un contrat incitatif linéaire. Divers environnements sont considérés, s'agissant de l'objectif de l'acheteur public, de l'attitude des offreurs à l'égard du risque ou encore de la performance de l'audit.

Contrairement a la majorite des developpements theoriques, de nombreuses situations economiques supposent la cession simultanee de plusieurs objets de nature heterogene. Des lors, lorsque les agents peuvent effectuer des offres sur des objets isoles et des combinaisons d'objets, l'enchere est dite complexe. La premiere partie de these presente une synthese de la litterature generee par l'attribution du reseau hertzien americain par la fcc, lors de laquelle des milliers de licences etaient a vendre. Y est presente le mecanisme de vickrey generalise, le mecanisme retenu par la fcc ainsi que des procedures alternatives. La deuxieme partie etudie la forme des mecanismes optimaux sous l'hypothese d'une information privee de dimension un. Nous presentons (chap. 4) l'enchere optimale pour l'attribution de deux objets heterogenes et interdependants. Le chapitre 5 analyse les procedures d'adjudication des marches publics lorsque des pme, encherissant sur des lots specifiques, sont en concurrence avec des entreprises generales, qui soumissionnent sur la totalite des marches. Des regles de mise en oeuvre de la procedure optimale sont presentees et comparees a celles obtenus des lors que l'onpermet le regroupement des pme au sein de gie. Nous prolongeons l'analyse en supposant (chap. 6) que les entreprises peuvent reduire leurs couts par un effort inobservable. Nous demontrons l'optimalite des clauses preferentielles. La derniere partie suppose que les agents disposent d'une information privee multidimensionnelle. Le chapitre 7 presente la forme de l'enchere optimale bidimensionnelleet met en evidence le caractere necessairement allocativement inefficace de la procedure. Le chapitre 8 analyse le probleme de cession des droits de controle d'une entreprise lorsque les repreneurs valorisent tant les dividendes que les benefices prives qu'ils pourront tirer de l'activite de controle. Nous demontrons alors la sous-optimalite de la structure de l'action classique pour le vendeur.

La plupart des travaux economiques relatifs a l'analyse des encheres supposent que les offreurs adoptent un comportement non cooperatif. Or, comme le montrent les faits, ils peuvent se coordonner et s'entendre secretement. L'objet de cette these est d'etudier les mecanismes de formation des ententes dans les encheres et appels d'offres ainsi que le probleme de leur prevention et de leur detection. En general, une coordination explicite des offreurs suppose qu'ils echangent l'information privee concernant la valeur de reservation qu'ils affectent a un bien mis aux encheres ou le cout qu'ils associent a la realisation d'un contrat attribue par appel d'offres, afin de designer parmi les membres de l'entente celui qui se verra allouer le bien ou le marche. Dans la mesure ou le choix de cet agent et le partage du surplus cooperatif peuvent dependre de son annonce, celui-ci peut avoir interet a manipuler l'information qu'il revele. Dans ce contexte d'asymetrie d'information, la premiere partie de cette these est consacree a la determination de mecanismes optimaux de coordination des offreurs dans le cadre de procedures d'encheres et d'appels d'offres donnees. La seconde partie de cette these apporte une reflexion generale sur les possibilites de lutte contre la formation des ententes, leur presence dans une enchere ou un appel d'offres reduisant le revenu de l'initiateur de la procedure et pouvant avoir un impact negatif sur le bien-etre social. Elle analyse ainsi les facteurs susceptibles de favoriser la formation des ententes, puis etudie les possibilites de reaction de l'initiateur de l'appel d'offres et enfin s'interesse a l'influence du risque de detection sur la formation des ententes.