BORRAZ Olivier

Comment les organismes de réglementation ayant une mission technique ou scientifique peuvent-ils forger et défendre leur réputation, lorsque la définition de l'expertise est sujette à des influences et des perceptions contraires parmi un large éventail de publics ? Dans cet article, nous abordons cette vaste question en nous concentrant sur un épisode particulier de la controverse européenne sur le contrôle réglementaire de l'exposition au bisphénol A, au cours duquel l'Autorité européenne de sécurité des aliments a modifié la méthode par laquelle elle a produit une évaluation du risque du BPA, en réponse à la controverse réglementaire entourant cette substance. En nous appuyant sur la littérature relative à la réputation organisationnelle et aux études scientifiques et technologiques, nous mettons en lumière le travail que les organismes de réglementation entreprennent pour gagner en crédibilité auprès de configurations particulières de publics. Cette perspective sur la gestion des publics et des normes de connaissances est essentielle pour expliquer les décisions, les politiques et les stratégies des agences à vocation scientifique, ainsi que la manière dont une réputation technique prend forme dans les domaines de réglementation sujets à controverse.

Les exercices de gestion de crise constituent aujourd’hui une modalité répandue de préparation à la survenue d’événements incertains potentiellement déstabilisateurs dans les administrations et les entreprises. La littérature qui leur est consacrée s’est cependant peu penchée sur l’écriture des scénarios qui en constituent la trame. En prenant le cas des scénarios d’exercices de crise dans la filière nucléaire civile en France, cet article entend montrer que ces scénarios, loin de placer les participants dans un univers totalement inédit et incertain, tendent au contraire à faire émerger une vision ordonnée de la crise. Cela tient aux contraintes et cadrages de différentes natures qui s’incarnent dans l’écriture des scénarios, lesquels sont le résultat d’accords tacites et de rapports de force entre les organisations de la filière nucléaire civile (exploitants, autorités de régulation, organismes d’expertise, etc) et de la sécurité civile.

Pour une sociologie des rouages de l'action publique-Le gouvernement par la performance entre bureaucratisation, marché et politique-Une sociologie comparée des marchés du travail administratifs-Les collectivités françaises entre autonomie et régulations étatiques-Ressaisir la centralisation à partir de la périphérie Etudier les rouages administratifs de l'action publique pour mieux comprendre l’État : c’est ce que propose le dossier thématique de ce numéro, qui rend compte d’un colloque organisé par le Centre de sociologie des organisations (CSO) à l’occasion de son cinquantenaire. Loin d’une simple visée commémorative, ses contributions offrent un regard transversal sur les métamorphoses contemporaines de l’État. Une troisième édition de la chronique bibliographique sur l’ethnographie politique vient enrichir cette livraison.

Reprenant l’ambition du programme lancé en 1964 par le Centre de sociologie des organisations (CSO) pour étudier empiriquement l’administration française, le présent numéro entend démontrer tout l’intérêt que revêt aujourd’hui une étude de l’État par son administration, en complément d’une entrée par la sociologie de l’action publique. En revenant sur les flux et reflux de cette approche en France depuis le milieu des années 1960, en pointant les apports et les limites des travaux menés dans le cadre du programme « L’administration face au changement », cet article introductif plaide ainsi pour une sociologie des rouages de l’action publique. C’est par une approche transversale et transsectorielle, tant au niveau central qu’à l’échelle territoriale, qu’il est possible de saisir les questions de permanence et de changement, mais également de répondre à la question : qu’est-ce qui fait tenir l’État ?.

Reprenant l’ambition du programme lancé en 1964 par le Centre de sociologie des organisations (CSO) pour étudier empiriquement l’administration française, le présent numéro entend démontrer tout l’intérêt que revêt aujourd’hui une étude de l’État par son administration, en complément d’une entrée par la sociologie de l’action publique. En revenant sur les flux et reflux de cette approche en France depuis le milieu des années 1960, en pointant les apports et les limites des travaux menés dans le cadre du programme « L’administration face au changement », cet article introductif plaide ainsi pour une sociologie des rouages de l’action publique. C’est par une approche transversale et transsectorielle, tant au niveau central qu’à l’échelle territoriale, qu’il est possible de saisir les questions de permanence et de changement, mais également de répondre à la question : qu’est-ce qui fait tenir l’État ? Revisiting the aims of the program launched in 1964 by the Centre de sociologie des organisations (CSO) to empirically study the French administration, this issue illustrates the importance of studying the State via its administration, in conjunction with a perspective grounded in the sociology of public policy.

Cet article revient sur l'usage de l'expertise scientifique en situation de crise, à partir de l'exemple du conseil scientifique créé en mars 2020.

Ce dossier vient clore un cycle de publications qui, depuis 2014, ont engagé une discussion critique sur les apports et angles morts des recherches menées au sein d'un laboratoire de recherche : le Centre de sociologie des organisations (CSO). Il s'inscrit ainsi dans la continuité d'un numéro de la Revue française de science politique ("Saisir l'État par son administration", 70-1, 2020) qui traite de la question du rapport entre les travaux fondateurs du CSO et le développement de la sociologie administrative. La perspective y est plus sociologique qu’historique, avec des contributions centrées sur une relecture contemporaine et critique de quelques concepts développés dans le programme "l'administration face au problème du changement" lancé par Michel Crozier et ses équipes en 1964 (phénomène bureaucratique, pouvoir périphérique et système corporatiste notamment). Les articles réunis ici sous l'intitulé "naissance de la sociologie administrative" visent à offrir une perspective historique aux réflexions critiques, non seulement sur les travaux du CSO mais, plus généralement, sur la période de fondation d’une certaine forme de sociologie administrative pratiquée dans les années 1950 à 1970.

Étudier les rouages administratifs de l'action publique pour mieux comprendre l’État : c’est ce que propose le dossier thématique de ce numéro, qui poursuit les réflexions amorcées lors d'un colloque organisé à l'occasion du cinquantenaire du Centre de sociologie des organisations (CSO). Loin d’une simple visée commémorative, ses contributions offrent un regard transversal sur les métamorphoses contemporaines de l’État. Contributions du dossier : "Saisir l'État par son administration. Pour une sociologie des rouages de l'action publique" (Olivier Borraz et Émilien Ruiz) . "Le nouveau Phénomène bureaucratique. Le gouvernement par la performance entre bureaucratisation, marché et politique (Philippe Bezes) . "La haute fonction publique entre organisations, professions et patrons. Une sociologie comparée des marchés du travail administratifs" (Natacha Gally) . "Entre desserrement et resserrement du verrou de l’État. Les collectivités françaises entre autonomie et régulations étatiques" (Patrick Le Lidec) . "Un demi-siècle après Pierre Grémion. Ressaisir la centralisation à partir de la périphérie" (Renaud Epstein).

Les catastrophes submergent les plans et font s'effondrer les organisations gouvernementales, qui parviennent parfois à se reconstruire en quelque chose de nouveau. A partir des cas de l'ouragan Katrina et du tsunami dans le nord-est du Japon, cette thèse examine comment les structures locales et méso-gouvernementales se réorganisent, et ce que cela nous apprend sur le rôle de l'Etat dans la réponse aux catastrophes. Les centres de gestion de crise (CMCs) peuvent perdre entièrement le contrôle d'une partie de la réponse, mais dans la plupart des cas, ils se réorganisent pour devenir pertinents. Ce faisant, ils expriment et, dans une certaine mesure, créent l'image idéalisée que l'État se fait de lui-même en réponse à une crise. Les équipes opérationnelles construisent progressivement des structures plus élaborées. Au fur et à mesure que leurs processus deviennent plus routiniers, ces équipes se trouvent souvent confrontées à des décisions pour lesquelles elles n'ont aucune base formelle, et leurs choix reflètent une conception ad hoc et personnelle du rôle de l'État. Bien que les évaluations projettent le professionnalisme et la stabilité, un examen des processus montre que, dans ces cas, ils étaient divergents et improvisés. Ce que nous voyons à tous ces niveaux, c'est une lutte pour reconstruire une vie normale. Les catastrophes réaffirment le gouvernement - en démontrant pourquoi la stabilité doit être prisée - et le menacent sur le plan existentiel. Par conséquent, l'intervention en cas de catastrophe n'est pas traitée comme un domaine de politique publique.

Il est désormais avéré que le vote pour les partis ou candidats populistes s’inscrit prioritairement aux marges ou en dehors des grandes aires urbaines. Ce chapitre entend montrer que, si de puissants processus économiques conduisent à une polarisation accrue entre villes et espaces périphériques dans les pays développés, celle-ci ne nourrit pas mécaniquement un vote en faveur des partis populistes. C’est bien par des réseaux sociaux et des formes de sociabilité que l’expérience de la relégation en vient progressivement à nourrir un fort ressentiment contre les villes et leurs habitants. Autrement dit, les facteurs à l’œuvre dans le succès des partis populistes sont profondément ancrés dans des structures sociales territorialisées, qui ne se réduisent pas à de simples dimensions de classe ou d’ethnicité. (premier paragraphe).

Cette thèse porte sur le développement, en France, d’une politique de santé publique en nutrition. Au moyen d’entretiens, d’observations et d’un travail sur archives, cette enquête approche 1) l’élaboration et les usages des instruments de prévention au plus près des acteurs qui les conçoivent et les mettent en œuvre . 2) les controverses relatives à la réglementation du marketing agroalimentaire . 3) l’introduction de sciences comportementales (le marketing social, le nudge et les neurosciences sociales) en nutrition. Au croisement de la sociologie de l’action publique, de la sociologie des organisations et de la sociologie de l’expertise, cette thèse montre que la mise en œuvre d’un programme de prévention en santé publique, le Programme National Nutrition Santé (PNNS), ne permet pas d’aboutir à une stabilisation d’une définition, même contestée, du problème de la nutrition. L’élaboration des instruments de prévention fait apparaitre plusieurs tensions, entre la volonté de promouvoir une bonne alimentation sans contester le marché et celle d’individualiser les messages sans stigmatiser les conduites individuelles. La fin des années 2000 est marquée par la publicisation de savoirs présentés comme efficaces pour « changer les comportements » nutritionnels : le marketing social, le nudge et les neurosciences. Mais en dépit des annonces politiques et d’expertises enthousiastes, ces savoirs ne sont pas finalement traduits dans l’action publique. Les savoirs comportementaux intéressent moins pour leur contenu que pour les usages stratégiques variés dont ils font l’objet. Des acteurs hétérogènes (membres d’agences sanitaires, acteurs privés, scientifiques) y ont recours principalement pour contester d’autres formes de savoirs et d’acteurs et se légitimer et non pas pour transformer l’action publique.

Cet article vérifie dans quelle mesure l'organisation et la rigueur de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail complètent le mode de coordination dominant de l'économie politique. Alors que le Royaume-Uni sanctionne explicitement les compromis risque-coût-bénéfice, d'autres pays européens imposent des objectifs de sécurité ambitieux. Ce contraste semble refléter les clivages identifiés dans la littérature sur les variétés de capitalisme, qui suggère que les régimes de protection des travailleurs sont plus forts dans les économies de marché coordonnées que dans les économies de marché libérales. Notre analyse de l'Allemagne, de la France, du Royaume-Uni et des Pays-Bas montre que l'organisation variée de leurs régimes réglementaires s'explique par une triple complémentarité avec leurs systèmes de protection sociale et leurs modes de coordination. Cependant, malgré des objectifs globaux variés, nous ne trouvons pas de différences systématiques dans la rigueur des protections réglementaires de ces pays dans la mesure où ils font tous des compromis sur la sécurité. Au contraire, le caractère explicite, les rationalisations et les logiques des compromis varient en fonction du système juridique de chaque pays, de la tradition étatique et du couplage entre la réglementation et le système de protection sociale.

Directeur de recherche CNRS au Centre de sociologie des organisations, Olivier Borraz consacre ses recherches à la gouvernance des risques.Tout d’abord centrés sur les questions environnementales et sanitaires, ses travaux se sont élargis aux politiques publiques de régulation par les risques. Il livre ici une analyse des risques affectant les métropoles et en appelle à mieux prendre en compte les risques engendrés par les politiques publiques elle-mêmes.

Au cours des dernières décennies, les crises, les urgences, les catastrophes et les désastres ont pris une place importante dans l'agenda des gouvernements en Europe et aux États-Unis. En plus de se préparer à des événements extrêmes tels que des pandémies, des attaques terroristes et des catastrophes majeures, les autorités publiques doivent également faire face de manière récurrente à des scandales sanitaires, des inondations, des émeutes urbaines, des accidents industriels, des pannes technologiques, une opposition massive à des mégaprojets et les effets prolongés de l'effondrement financier. Gouverner dans ce cas implique donc d'être prêt à gérer une série d'événements qui ont la capacité de déstabiliser le tissu social, économique et politique. (début).

Comment réglementer des substances chimiques malgré des données anciennes, incomplètes, mais surtout inégalement partagées? Depuis l’adoption du Toxic Substances Control Act aux États-Unis en 1976, les asymétries d’information et la multiplication des utilisations des substances chimiques industrielles semblaient avoir rendu leur contrôle impossible. À ce problème longtemps insoluble, le règlement européen REACH, adopté en 2006, propose une réponse originale : la procédure d’autorisation. La thèse rend compte de la manière dont l’autorisation bouleverse la manière d’« interdire » malgré les asymétries d’information. Cette procédure donne désormais aux autorités publiques la possibilité d’interdire des « substances » sur la base de leur classification, tandis que certains « usages » de ces molécules peuvent ensuite être autorisés sur la base de demandes individuelles formulées par des entreprises. Pour continuer à les employer, ces entreprises mettent alors en circulation des données toxicologiques, d’exposition et surtout des évaluations socio-économiques jamais produites jusque-là. Si l’autorisation hérite d’une partie des dispositifs réglementaires précédents, où les activités réglementaires passent par la production de listes de substances chimiques, elle reconfigure surtout les rapports entre les autorités publiques et les entreprises, modifie les objets sur lesquels elles ont prise et transforme les manières d’élaborer les savoirs réglementaires qui appuient la prise de décision.

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La régulation des risques recouvre l'ensemble des institutions, règles et normes qui contribuent à l'encadrement d'activités présentant un danger potentiel ou avéré pour la santé ou le bien-être des populations. Si elle ne constitue pas une nouveauté en termes d'action publique, les réformes dont elle a fait l'objet ces dernières décennies ont cherché à marquer une rupture avec des situations où les rôles et les fonctions entre les instances de contrôle, celles d'expertise et les producteurs n'étaient pas toujours précisés et où les compromis, notamment au nom des intérêts économiques, tendaient à prévaloir sur les enjeux de santé publique.

La sociologie des organisations s’est construite autour d’une opposition fondatrice entre savoirs formels ou théoriques d’une part, savoirs pratiques ou informels, de l’autre. Cette opposition soulignait l’écart entre la vision surplombante des dirigeants, équipés de connaissances scientifiques ou légales, et les savoirs empiriques des exécutants . tout en justifiant le rôle du sociologue, seul en position de donner accès aux comportements des acteurs au sein des organisations. Les transformations des organisations depuis les années 1970, ont conduit à interroger cette opposition fondatrice. Les sociologues ont étudié comment des acteurs développaient en pratique des savoirs qui pouvaient ensuite acquérir des propriétés for­- melles. Ce faisant, les travaux de sociologie des organisations ont souligné que l’usage de savoirs plus formalisés à des fins de contrôle ou de coordination, pouvait induire des processus bureaucratiques.

La biologie synthétique est une biotechnologie émergente qui vise à produire des organismes qui n’existent pas dans la nature pour des finalités industrielles. Bien avant que ses applications ne soient développées, ce projet attise de vifs intérêts, mais aussi de précoces critiques. Cette technoscience a attiré très précocement l’attention des pouvoirs publics en France et aux Etats-Unis, cherchant à la gouverner « en amont » de ses applications – et à répondre aux contestations précoces qui s’y opposent. Cette temporalité de gouvernement est l’objet d’étude de la thèse, enquête menée avec les outils de la sociologie des sciences et des risques. Nous suivons la construction sociale des risques et des problèmes de la biologie synthétique, les dispositifs mis en place et les nombreux.ses acteur.rice.s qu’ils mobilisent : bio-ingénieur.e.s, chercheur.se.s en sciences sociales, agents du FBI, biologistes amateurs, contestataires. En France, le premier problème de la biologie synthétique est sa capacité à être contestée, comme le furent les organismes génétiquement modifiés avant elle. Ses promoteur.rice.s politiques et scientifiques cherchent à la développer et à satisfaire la société civile par des dispositifs participatifs qui n’ont toutefois aucune prise sur ce développement. Aux Etats-Unis, les critiques sont marginalisées, et il est surtout craint que la biologie synthétique soit employée par des terroristes, ce que le pouvoir cherche à prévenir tout en préservant la technoscience et ses marchandises de toute régulation. Ainsi, par delà la variété de ces dispositifs, la thèse rend compte de deux formes de gouvernement « en amont », qui ont pour point commun de ne jamais mettre en cause la biologie synthétique, mais de gouverner les problèmes qui pourraient la freiner : un gouvernement sciences-société en France, un gouvernement sécurité-marché aux Etats-Unis.

Le 3e congrès de la SFSE a été marqué par une présence remarquée des sciences sociales dans son organisation et son déroulement : deux sociologues et un économiste dans le comité scientifique du colloque (dont son président), une conférence invitée, huit communications, et la présence d’un gestionnaire, d’une historienne et d’une juriste lors de la table ronde finale. Cette présence traduit le souci de la SFSE de s’ouvrir aux sciences sociales, souci qui lui-même reflète la place qu’elles ont prise dans la recherche sur les risques en santé environnement, mais aussi dans le champ de l’expertise (avec une participation croissante de sociologues, politistes, économistes et juristes aux travaux de l’Anses, notamment). Cette reconnaissance n’a toutefois pas levé toutes les ambiguïtés qui entourent la contribution des sciences sociales. S’il semble admis que celles-ci ne sauraient être réduites au seul domaine des études de perception des risques, dans lequel elles ont longtemps été cantonnées, la nature et la portée de leurs résultats n’en continuent pas moins de susciter des interrogations, voire des confusions. [trois premiers paragraphes].

Un quart de siècle après la publication de La Société du risque en Allemagne (Beck, 2001), les travaux de sciences sociales en Europe consacrés au risque présentent un paradoxe. Il s’agit incontestablement, à en juger par le nombre de revues, ouvrages, associations professionnelles et colloques qui lui sont consacrés, d’un secteur dynamique. Qui plus est, les sciences sociales ont aujourd’hui leur place dans les dispositifs de gouvernance des risques, aux côtés des disciplines plus traditionnellement associées à la prise en charge des risques collectifs. Cependant, cette reconnaissance s’accompagne d’un faible niveau critique dans le regard porté sur les objets, activités ou situations à risque. Plus significatif encore, depuis l’ouvrage de Beck qui proposait une véritable théorie sociologique, rares sont les auteurs qui se sont essayés à un tel effort conceptuel. [premier paragraphe].

L’objet de cette thèse est de montrer comment s’élabore un gouvernement des catastrophes en Afrique du Sud à travers le développement d’instruments, de savoirs et d’une profession qui outillent et opérationnalisent l’État, construisent un secteur d’intervention, et orientent par là le sens des catastrophes. La thèse retrace l’émergence d’un souci des catastrophes avec la défense civile, qui constitue les catastrophes en objet d’intervention pour l’État à travers l’élaboration de techniques de planification de l’urgence et la formation d’une profession dans les années 1980, en lien avec la sécurisation de l’État au moment de la répression de la lutte anti-apartheid. Les reconfigurations de la politique au moment de la démocratisation en 1994 s’opèrent en conjonction de transformations globales qui, au même moment, promeuvent des modèles de « gestion des risques de catastrophes ». Pour expliquer la transformation conséquente de l’État, la thèse montre l’importance des circulations des experts, des savoirs et des instruments, mais aussi leur localisation, par un processus d’« académisation » qui ancre les sciences des catastrophes dans l’université. Ces dernières contribuent à redéfinir les catastrophes comme des risques affectant les populations vulnérables, et par leurs savoirs, réorientent l’action de l’État. Ces nouveaux outils, savoirs, et politiques participent à la mise en place d’un État protecteur des populations « vulnérables », mais dont l’étendue demeure limitée par les contradictions politiques de l’État post-apartheid, les contraintes bureaucratiques des gouvernements locaux ainsi que les reconfigurations de la profession.

La thèse porte sur l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, établissement public créé en 1998 suite à la crise de la vache folle. Elle cherche à comprendre d’où vient cette agence, pourquoi et comment elle a été créée, comment elle est organisée et comment elle fonctionne ainsi que l’impact de son action sur la régulation des risques alimentaires, entre 1998 et 2005. La question sociologique centrale est celle de l’institutionnalisation de cette nouvelle agence sanitaire, sous la forme d’une organisation-frontière, située à l’interface de la science et de l’action publique, redevable tant auprès de la communauté scientifique que de la communauté politique et devant gérer la frontière socialement construite entre ces deux mondes. En utilisant la démarche de la sociologie de l’action organisée, nous montrons comment l’Afssa s’est institutionnalisée à la fois comme une organisation scientifique, par un processus de bureaucratisation de l’expertise, et comme un acteur politique pleinement engagé dans la défense des valeurs et des intérêts de la sécurité sanitaire. La thèse analyse les mécanismes, les effets et les contradictions de ce processus d’institutionnalisation pour comprendre la nature et l’ampleur du changement qu’a entraîné l’Afssa en matière de régulation des risques alimentaires.

La loi du 31/12/1982 dite "loi P. M. L. " a instauré des maires et conseils élus dans les arrondissements de Paris, Marseille et Lyon, les dotant d'un rôle essentiellement consultatif et de maigres capacités de gestion. Cette recherche a pour objet l'étude de la mise en oeuvre de la réforme dans les trois villes et de l'émergence d'un échelon de représentation politique et de gestion publique au niveau infra-communal. Si les trois maires se sont efforcés, dans un premier temps, de minimiser l'impact de la réforme sur le gouvernement municipal, cette thèse met en évidence un processus d'institutionnalisation de l'arrondissement, alimenté par un ensemble de dynamiques : quête de légitimité et de capacité d'action par les élus investissant l'échelon nouvellement institué . évolution des modalités de l'action publique favorable à une plus grande reconnaissance du rôle de l'échelon infra-municipal . émancipation de l'arrondissement qui tend à devenir un espace politique à part entière.

Le gouvernement d'une ville est le produit d'une interaction entre quatre dimensions : la politique, l'administration, la société urbaine et les autres collectivités publiques. Appliquée à deux communes vaudoises, Lausanne et Yverdon-les-Bains, et deux communes francaises, Besancon et Pontarlier, cette définition permet de mettre en évidence deux phénomènes distincts. D'une part, les interactions entre ces quatre dimensions ne cessent d'évoluer au gré des changements qui touchent chacune d'entre elles . ce faisant la forme et le contenu du gouvernement des villes subit des transformations. C'est à la dynamique de ces transformations que s'attache la première partie de la thèse. D'autre part, les élus locaux jouent un rôle essentiel dans le système de gouvernement qui combine les quatre dimensions : les membres de l'exécutif collégial en Suisse, les adjoints au maire en France, se situent à la charnière de ces différentes dimensions et en assurent la régulation. Toute la différence entre les deux pays tient alors à l'existence d'un lieu central et collégial d'autorité en Suisse, la municipalité, par opposition à une forte différenciation des adjoints en France derrière une unité mayorale de facade . ainsi qu'à l'existence de procédures de participation des citoyens aux affaires de la cité en Suisse, procédures qui n'existent pas en France. C'est sur la place des élus dans les relations qui se nouent entre les quatre dimensions du gouvernement des villes, sur la comparaison des modes de gouvernement qui se mettent en place autour de la municipalité en Suisse, du maire en France, et sur l'existence ou non d'un espace public local, que porte la deuxième partie de la thèse.