L'assurance maladie favorise-t-elle la hausse des prix médicaux ? Un test sur la facturation d'équilibre en France.

Résumé Dans cet article, nous estimons l'impact causal d'un choc positif sur la couverture de l'assurance maladie complémentaire sur le recours aux spécialistes qui pratiquent la facturation d'équilibre. Pour cela, nous évaluons l'impact sur le comportement des patients d'un choc consistant en une meilleure couverture de la facturation d'équilibre, tout en contrôlant les facteurs d'offre, c'est-à-dire les proportions de médecins qui facturent d'équilibre et de médecins qui ne le font pas. Nous utilisons un ensemble de données de panel de 58 336 individus observés entre janvier 2010 et décembre 2012, qui fournit des informations, au niveau individuel, sur les demandes et les remboursements de soins de santé fournis par l'assurance de base et complémentaire. Nos données permettent d'observer des personnes inscrites qui sont hétérogènes dans leur propension à recourir à des médecins qui facturent de manière équilibrée. Nous les observons lorsqu'ils sont tous couverts par la même assurance complémentaire, sans couverture pour la facturation de solde, et après que 5 134 d'entre eux aient changé d'assurance complémentaire pour une meilleure couverture. Nos estimations montrent qu'une meilleure couverture contribue à une hausse des prix médicaux en augmentant la demande de spécialistes qui pratiquent le "balance billing". Sur l'ensemble de l'échantillon, nous constatons qu'une meilleure couverture conduit les individus à augmenter de 9 % leur proportion de consultations de spécialistes qui facturent un solde, ce qui se traduit par une augmentation de 34 % du montant de la facturation du solde par consultation. Cependant, l'effet de l'assurance maladie complémentaire dépend clairement de l'organisation locale de l'offre. L'impact inflationniste se produit lorsque les spécialistes qui facturent de manière équilibrée sont nombreux et que les spécialistes qui ne le font pas sont relativement rares. Lorsque les gens ont un réel choix entre les médecins, un choc de couverture n'a pas d'impact sur le recours aux spécialistes qui pratiquent la facturation équilibrée. Lorsque le nombre de spécialistes qui facturent le tarif réglementé est suffisamment élevé, il n'y a pas de preuve de limites dans l'accès aux soins de santé, ni d'effet inflationniste de la couverture complémentaire.