Social Value of Mitigation Action, un point d'ancrage pour de nouvelles formes de tarification du carbone ?

Résumé Après l'accord de Paris, un nouveau regard est nécessaire sur le rôle des prix du carbone dans les politiques climatiques. Le paragraphe 136 de la décision, qui souligne l'importance du prix du carbone, ne s'applique qu'aux "entités non parties" et n'est pas contraignant pour les parties à la convention. Les prix du carbone resteront donc spécifiques à chaque pays. Cela va à l'encontre de l'idée selon laquelle, dans un monde de " first best ", les prix du carbone devraient représenter les coûts sociaux du changement climatique (SCC) et être égaux dans tous les pays et secteurs, moyennant des transferts compensatoires pour les perdants. De facto, l'Accord de Paris donne un rôle central aux INDCs pour aligner l'objectif de +2°C et les objectifs de développement durable (SDGs). Les prix du carbone seront l'un des outils possibles de leur déploiement mais leur niveau sera limité par le rythme auquel chaque pays pourra les intégrer dans les réformes de son système fiscal et de ses politiques publiques. Ce rythme ne sera probablement pas compatible avec l'urgence du défi climatique et ne permettra pas de répondre à l'article 2 de l'accord, à savoir "rendre les flux financiers compatibles avec une trajectoire vers de faibles émissions de gaz à effet de serre et un développement résilient au changement climatique". La réponse habituelle à ce manque de prix du carbone réside dans des signaux complémentaires autres que les prix. Mais, ces outils comportent le risque d'arbitraire politique et d'inefficacité économique conduisant à une méfiance politique envers les politiques climatiques. La solution consiste à fonder les compléments au prix du carbone sur la légitimité du paragraphe 108 de la Décision de l'Accord de Paris qui " reconnaît la valeur sociale, économique et environnementale des activités d'atténuation et leurs co-bénéfices pour l'adaptation, la santé et le développement durable " (ci-après SVMA).