PENOT Alexis

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La propriété commune repose sur l'idée d'entreprises concurrentes sur un marché qui compteraient des actionnaires identiques parmi leurs propriétaires. Il s'agit alors d'étudier les conséquences en termes de concurrence générale sur un tel marché sachant que l'on peut s'attendre que les entreprises atténuent la concurrence en produisant moins d'unités, augmentant les prix, réduisant les investissements, en innovant moins ou en limitant l'entrée sur des marchés nouveaux. Cette revue est composée de d'une première section consacrée aux origines de la réflexion sur le sujet, la deuxième à la description de la montée en puissance de la propriété commune, la troisième aux chemins empruntés pour qu'elle ait une influence sur les entreprises, la quatrième à la caractérisation de ces effets et à ses critiques et une dernière conclut sur les conséquences pour la politique de la concurrence.

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Les directives européennes imposent aux employeurs français de prendre toutes les mesures disponibles pour réduire l'utilisation de substances chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Notre étude explore les tendances des différentes mesures de contrôle disponibles pour les salariés exposés aux agents CMR, à deux moments (2003 et 2010).Notre étude a évalué les données de l'enquête nationale transversale sur les risques professionnels (SUMER) de 2003 et 2010. La disponibilité des protections collectives (contrôles à la source et ventilation générale) et des équipements de protection individuelle (EPI) a été explorée. L'évolution de la disponibilité des mesures de protection a été étudiée à l'aide de régressions logistiques multi-niveaux.Les situations d'exposition sans aucune mesure de protection ont considérablement diminué entre 2003 et 2010 (29,9% contre 17,9%, respectivement). L'augmentation de la proportion de situations d'exposition impliquant des contrôles à la source (par exemple, une chambre d'isolement et une ventilation locale par aspiration) était toutefois bien moindre. L'analyse de régression multiple a montré que les stratégies de protection dépendaient des caractéristiques de l'emploi (par exemple, les horaires de travail, le contrat de travail et la profession) ainsi que de la taille de l'entreprise. Des changements notables sont intervenus entre 2003 et 2010. Par exemple, les différences de protections disponibles entre les travailleurs à temps plein et à temps partiel ont disparu au cours de la période de 7 ans, tandis que celles entre les cadres/cadres et les autres employés ont augmenté, tout comme les écarts entre les grandes et les petites entreprises.Bien que l'augmentation globale des situations d'exposition impliquant des mesures de protection masque un certain nombre de différences d'exposition entre les catégories de salariés, elle constitue un pas dans la bonne direction. Les contrôles à la source semblent être davantage mis en œuvre pour les expositions dont la durée est la plus longue, et les EPI sont très souvent associés à des protections collectives, ce qui correspond à ce qui est actuellement recommandé.

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Contexte : Les directives européennes stipulent que les employeurs français doivent prendre toutes les mesures disponibles pour réduire l'utilisation des produits chimiques cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Notre étude explore les tendances pour les différentes mesures de contrôle disponibles pour les employés exposés aux CMR, à deux moments (2003 et 2010). Méthode : Notre étude a évalué les données de l'enquête nationale transversale sur les risques professionnels (SUMER) de 2003 et 2010. La disponibilité des protections collectives (contrôles à la source et ventilation générale) et des équipements de protection individuelle (EPI) a été explorée. Les tendances de la disponibilité des mesures de protection ont été étudiées à l'aide de régressions logistiques multi-niveaux. Résultats : Les situations d'exposition sans aucune mesure de protection ont considérablement diminué entre 2003 et 2010 (29,9 % contre 17,9 %, respectivement). L'augmentation de la proportion de situations d'exposition impliquant des contrôles à la source (par exemple, une chambre d'isolement, une ventilation locale par aspiration, etc.) était toutefois bien moindre. L'analyse de régression multiple a montré que les stratégies de protection dépendaient des caractéristiques de l'emploi (par exemple, les horaires de travail, le contrat de travail et la profession) ainsi que de la taille de l'entreprise. Des changements notables sont intervenus entre 2003 et 2010. Par exemple, les différences de protection entre les travailleurs à temps plein et à temps partiel ont disparu au cours de la période de sept ans, tandis que celles entre les cadres/directeurs et les autres employés ont augmenté, tout comme les écarts entre les grandes et les petites entreprises. Conclusion : Bien que l'augmentation globale des situations d'exposition impliquant des mesures de protection masque un certain nombre de différences d'exposition entre les catégories de salariés, elle constitue un pas dans la bonne direction. Les contrôles à la source semblent être davantage mis en œuvre pour les expositions dont la durée est la plus longue, et les EPI sont très souvent associés aux protections collectives, ce qui correspond à ce qui est actuellement recommandé.

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Le dispositif des activités réduites vise à atténuer les effets désincitatifs du système d’allocation chômage en permettant aux demandeurs d’emploi de combiner activité rémunérée et recherche d’emploi tout en cumulant, au moins partiellement, la rémunération de son activité et ses allocations chômage. Notre revue de la littérature théorique et empirique cherche à savoir si ce dispositif, avec des incitations nécessairement limitées à l’exercice d’une activité temporaire ou à temps partiel, peut favoriser une insertion durable sur le marché du travail. Elle montre que les effets théoriques attendus sur les trajectoires professionnelles des demandeurs d’emploi et sur la qualité des emplois potentiellement retrouvés sont ambigus et méritent d’être tranchés empiriquement. Les études empiriques nationales et internationales mettent alors en évidence qu’il est nécessaire de distinguer les effets à court terme des effets à long terme et qu’il existe une forte hétérogénéité des impacts entre demandeurs d’emploi. Néanmoins, en France, l'activité réduite semble globalement un accélérateur de l'accès à l'emploi durable mais avec des effets relativement modestes. En outre, elle ne semble pas améliorer ni dégrader la qualité de l'emploi retrouvé.

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Objectif : Explorer les différentes expositions aux produits chimiques cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) des salariés français. Méthodes : Notre étude a évalué les données de l'enquête nationale transversale française sur les risques professionnels (SUMER) qui a été menée en 2010 auprès d'un échantillon national représentatif de salariés. Nous avons sélectionné 28 agents CMR qui ont été classés par le Centre international de recherche sur le cancer ou l'Union européenne comme étant connus ou présumés avoir un potentiel CMR chez l'homme. L'association des caractéristiques individuelles et professionnelles avec la prévalence, la durée et l'intensité de l'exposition aux agents CMR pendant une période d'une semaine a été examinée à l'aide d'une analyse de régression logistique à plusieurs niveaux. Résultats : Dans l'ensemble, 10,4 % des employés en 2010 ont été exposés à un ou plusieurs agents CMR sur leur lieu de travail, et 3,4 % ont été soumis à des expositions CMR multiples. Les cols bleus, les travailleurs de nuit et les travailleurs ayant un contrat de travail de courte durée ont connu une prévalence (p < 0,01) et une intensité (p < 0,05) d'exposition plus élevées. Les cols bleus et les travailleurs postés ont également connu une durée d'exposition plus longue (p < 0,001). A l'inverse, les cadres, les travailleurs des grandes entreprises et les femmes étaient moins exposés aux agents CMR (p < 0,001). La présence d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et l'intervention de responsables de la santé et de la sécurité au travail étaient significativement associées à une réduction des intensités d'exposition (p < 0,001 et p < 0,05). La mise en place d'une réglementation européenne CMR et l'existence d'un principe de substitution applicable ont réduit la durée (p < 0,001) et l'intensité (p < 0,05) de l'exposition. Conclusions : Nos résultats mettent en évidence des disparités dans l'exposition au CMR et identifient des cibles hautement prioritaires pour les mesures de prévention afin de contribuer à réduire les disparités sociales en matière de santé.

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Prévue par le code des marchés publics, la clause d'insertion est un outil permettant d'intégrer explicitement des critères sociaux dans les appels d'offres. Les entreprises attributaires de tels marchés ont l'obligation de proposer un nombre minimal d'heures de travail à des personnes éloignées de l'emploi. Cet article vise à étudier le devenir professionnel des bénéficiaires de ces clauses à moyen terme (6 à 20 mois après). Pour ce faire, une enquête téléphonique auprès d'un panel représentatif des bénéficiaires de l'agglomération lyonnaise a été réalisée. Il ressort qu'une partie des bénéficiaires arrivent à sécuriser leur parcours professionnel avec l'accès à des emplois durables. Notre étude montre aussi que le maintien en emploi à moyen terme semble dépendre de la durée du contrat de clause, de sa capacité à améliorer la confiance en soi des bénéficiaires et à leur faire acquérir une formation.

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Notre étude exploite l’édition 2010 de l’enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (SUMER) pour dresser un état des lieux des expositions des salariés français aux agents CMR sur leur lieu de travail. Au total, 2,2 millions de personnes, soit 10,2% des salariés, ont été exposés à un ou plusieurs produits CMR lors de la semaine précédant leur visite médicale. Parmi eux, 70000 connaissaient une multi-exposition sur leur lieu de travail, ce qui porte à 3,5 millions le nombre de situations d’expositions recensées en 2010. Les situations des expositions à l’amiante ne représentent que 2,3% des expositions aux produits CMR, soit 10 fois moins que les expositions aux gaz d’échappement diesel. Nos résultats montrent qu’il existe des emplois et des profils de salariés qui cumulent les préjudices sur le marché du travail, y compris de forts risques d’exposition à des produits dangereux pour la santé. Il s’agit notamment des ouvriers, des travailleurs de nuit et des salariés à contrats précaires, qui devraient donc constituer des cibles prioritaires pour les mesures de prévention.

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Cette thèse analyse comment les règles de politique monétaire peuvent être appliquées au cadre européen, désormais unique pour tous les pays ayant adopté l'euro. La première partie montre comment elles sont passées du rôle d'outil d'élimination du biais inflationniste à celui de guide de la poltique monétaire afin de promouvoir la transparence des banques centrales indépendantes concentrées sur la stabilité des prix et quelles différentes formes de règles peuvent être utilisées dans ce but. Dans un second temps, à partir des travaux de John Taylor, le thèse détermine la règle la plus efficace pour la BCE. L'association entre règle optimale et préférences des autorités monétaires qui est mise en évidence illustre la meilleure transparence qu'apporterait la référence à une règle. La troisième partie se concentre sur l'hétérogénéité au sein de la zone euro et montre comment elle affaiblirait la politique monétaire unique si elle devait être intégrée dans les préférences de la BCE.