La régulation du marché de l'aide professionnelle à domicile pour les personnes âgées dépendantes.

Résumé Le marché de l’aide professionnelle à domicile pour les personnes âgées dépendantes en France est régulé. L’APA solvabilise une partie de la demande d’aide professionnelle à domicile tandis que certaines structures d’aide professionnelle sont tarifées et ont l’obligation de répondre à l’ensemble des demandes qu’elles reçoivent. Ces politiques de régulation sont décentralisées au niveau des Conseils départementaux et ont pour objectif de réduire les inégalités financières et géographiques d’accès à l’aide professionnelle à l’intérieur de chaque département. L’objectif de la thèse est de déterminer si ces politiques de réduction des inégalités intra-départementales conduisent à des inégalités interdépartementales. Le premier chapitre de la thèse utilise une enquête menée au niveau des Conseils départementaux afin de déterminer si la décentralisation des politiques de régulation conduit à une forte hétérogénéité de politiques entre départements. Le deuxième chapitre de la thèse analyse l’impact de l’hétérogénéité constatée. Ce chapitre propose une estimation de l’élasticité au reste à charge de la demande d’aide à domicile des personnes âgées dépendantes, à l’aide d’une enquête nationale. Le troisième chapitre de la thèse analyse, à l’intérieur d’un département, la répartition des financements publics en fonction des revenus et son impact sur les écarts de consommation. Pour cela nous utilisons des données de facturation d’un service d’aide à domicile. Enfin le quatrième chapitre de la thèse propose un modèle théorique de marché mixte, étudiant les effets de l’obligation de service d’une partie des structures du marché sur la qualité de l’aide offerte.