BELOT Francois

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L'adoption en 2014 de la loi Florange en France a modifié une disposition d'opt-in pour les actions de fidélité (attribution d'un second droit de vote pour les actions détenues depuis au moins deux ans) en une disposition d'opt-out avec l'approbation des actionnaires. Nous constatons qu'avant 2014, les actions de fidélité étaient populaires parmi les petites entreprises familiales. Après la loi, les entreprises avec une structure une action - un vote qui ont annoncé qu'elles se retireraient de la loi ont subi une réaction négative du marché, ce qui suggère que les actionnaires ont une perception positive des actions de fidélité. Il semble qu'en encourageant un suivi coûteux par les actionnaires de long terme, les actions de fidélité peuvent bénéficier à tous les actionnaires.

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Cette étude examine l'impact des caractéristiques démographiques des PDG sur la qualité des bénéfices des PME privées. À l'aide d'un échantillon de 30 476 entreprises françaises en 2012, nous trouvons d'abord un soutien empirique fort pour un effet de genre : les entreprises dirigées par des femmes s'engagent moins dans la gestion des bénéfices que les entreprises dirigées par des hommes. Ce résultat est cohérent avec le fait que les femmes PDG sont plus averses au risque que leurs homologues masculins lorsqu'elles prennent des décisions financières. Deuxièmement, l'âge du PDG est négativement corrélé avec l'ampleur des charges à payer discrétionnaires, et la relation entre le sexe et la qualité des bénéfices est plus forte pour les PDG plus âgés. Dans l'ensemble, nos résultats suggèrent que les caractéristiques démographiques des PDG affectent la qualité de l'information comptable.

Cette étude examine l'impact du sexe du PDG sur la qualité des bénéfices des PME privées. En utilisant un échantillon de 30 476 PME françaises en 2012, nous fournissons d'abord la preuve que les PME gèrent leurs bénéfices : la valeur moyenne des charges à payer discrétionnaires est supérieure à 9 % du total des actifs. Conformément à notre hypothèse de genre, nous montrons que les entreprises dirigées par des femmes PDG s'engagent moins dans la gestion des bénéfices que les entreprises dirigées par des hommes PDG. En outre, les entreprises dirigées par des femmes font état d'une meilleure qualité des bénéfices. Enfin, nous prenons également en compte l'âge du PDG et constatons que cette variable est négativement corrélée avec l'ampleur des accruals. Cependant, l'effet du sexe reste significatif.

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Nous examinons la structure des conseils d'administration en France, pays qui, depuis 1966, laisse aux entreprises la liberté de choisir entre un conseil unitaire et un conseil à deux niveaux. Nous analysons comment ce choix est lié aux caractéristiques de l'entreprise et de son environnement. Les entreprises avec une asymétrie d'information importante ont tendance à opter pour des conseils unitaires. Les entreprises avec un potentiel d'extraction de bénéfices privés ont tendance à adopter des conseils à deux niveaux. La sensibilité de la rotation du PDG à la performance est plus grande dans les entreprises dotées de conseils d'administration à deux niveaux, ce qui indique une plus grande surveillance. Nos résultats sont globalement cohérents avec le modèle d'Adams et Ferreira (2007) et suggèrent qu'il y a des gains à autoriser la liberté contractuelle concernant la structure du conseil.

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Nous examinons la structure des conseils d'administration en France, pays qui, depuis 1966, laisse aux entreprises la liberté de choisir entre un conseil unitaire et un conseil à deux niveaux. Nous analysons comment ce choix est lié aux caractéristiques de l'entreprise et de son environnement. Les entreprises avec une asymétrie d'information importante ont tendance à opter pour des conseils unitaires. Les entreprises avec un potentiel d'extraction de bénéfices privés ont tendance à adopter des conseils à deux niveaux. La sensibilité de la rotation du PDG à la performance est plus grande dans les entreprises dotées de conseils d'administration à deux niveaux, ce qui indique une plus grande surveillance. Nos résultats sont globalement cohérents avec le modèle d'Adams et Ferreira (2007) et suggèrent qu'il y a des gains à autoriser la liberté contractuelle concernant la structure du conseil.

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Le Say on Pay, introduit en France par le code de gouvernance AFEP-MEDEF 2013, permet aux actionnaires de s'exprimer sur la rémunération des dirigeants par un vote en assemblée générale. Cet article propose une revue des études menées dans les pays où le Say on Pay est en vigueur depuis plusieurs années. Les actionnaires contestent peu les rémunérations qui leur sont soumises, mais lorsqu'ils le font, la sensibilité des rémunérations à la performance de l'entreprise s'accroît. L'augmentation de l'influence des entreprises de conseil en votes et l'amélioration du dialogue entre actionnaires, administrateurs et dirigeants en amont sont les effets les plus tangibles du Say on Pay.

La structure de propriété est partie intégrante des mécanismes de gouvernance de l’entreprise. Deux dimensions particulières sont étudiées dans ce travail : les pactes d’actionnaires qui formalisent la présence d’une coalition de contrôle et l’écart entre droits de vote et droits au capital. L’analyse empirique est menée sur un large échantillon d’entreprises françaises cotées. Nous démontrons que l’existence d’un pacte vient compenser l’effet négatif sur la performance d’une répartition inégale des droits de vote entre gros actionnaires. Les pactes apparaissent ainsi comme d’efficaces mécanismes de coordination. Nous analysons ensuite la relation entre pactes d’actionnaires et marché des prises de contrôle. Les firmes concernées par un pacte n’ont pas une probabilité moindre d’être sujettes à un changement de contrôle, celui-ci se réalisant alors avec une prime supérieure. Ce résultat infirme l’idée selon laquelle les pactes d’actionnaires freinent les transferts de propriété. Dans une dernière étude consacrée à la politique d’acquisitions, nous constatons que l’écart entre droits de vote et droits au capital du plus gros actionnaire de la société acquéreuse impacte négativement les rendements anormaux entourant l’annonce. Les acquisitions d’entreprises apparaissent alors comme un canal d’extraction de bénéfices privés au détriment des minoritaires.